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Une semaine après l’accueil à Bordeaux du Forum mondial de l’économie sociale et solidaire, la Chambre régionale des comptes publie une évaluation de l’action de Bordeaux Métropole en matière d’ESS.
MG / La Tribune
D’ordinaire les élus locaux ne sautent pas au plafond quand les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) viennent ausculter leur gestion financière et comptable. Mais, depuis 2023, ils peuvent aussi solliciter d’eux-mêmes la juridiction pour évaluer de manière indépendante l’efficacité d'une politique publique.
C’est le cas de Bordeaux Métropole qui a saisi la CRC de Nouvelle-Aquitaine en novembre 2024 pour évaluer « l’impact, l’efficacité et la pertinence des interventions au bénéfice de l’économie sociale et solidaire » depuis 2018. « C’est la première fois que nous menons une évaluation de ce type qui va bien au-delà de notre mission classique de contrôle et qui vise à mesurer la performance des services publics », salue Vincent Léna, le président de la chambre régionale.
C’est aussi une prise de risque pour les élus locaux qui s’exposent à recevoir un rapport qui ne leur convient pas quelques jours après avoir accueilli le Forum mondial de l’ESS à Bordeaux. Mais, en ce qui concerne la politique de soutien à l’ESS, elle est jugée globalement pertinente même si les magistrats formulent plusieurs préconisations pour l’améliorer. L’action de la Métropole a ainsi « effectivement permis le maintien et le développement de l’ESS et de l’emploi sur son territoire, notamment des plus grandes structures, des plus anciennes ainsi que l’aboutissement de projets emblématiques », tels que le village du réemploi ïkos.
Mais « sa contribution à un changement d’échelle n’est en revanche pas avérée. Une action plus coordonnée, plus lisible et davantage en adéquation avec les attentes des entités de l’ESS permettrait à sa politique d’être plus efficace », souligne le rapport.
3 000 entités concernées
La CRC a volontairement retenu le périmètre défini par la loi de 2014 relative à l’ESS qui est très large, puisqu’elle inclut notamment toutes les associations. L’Agence d’urbanisme, l’Office du tourisme et des congrès, Cap Sciences et Bordeaux Technowest figurent ainsi parmi les premiers bénéficiaires, ce qui peut surprendre. « Ces structures entrent bien dans la définition légale et cela met en évidence que l’ESS est beaucoup plus diffusée dans l’économie métropolitaine que ce que les gens pensent », observe Yves Roquelet, le président de section qui a supervisé le rapport. « Par ailleurs, le soutien à l’ESS passe par les subventions mais aussi par la commande publique et les marchés d’insertion », prolonge-t-il. Au total, il est question de près de 3 000 entités regroupant 9 % de l’emploi métropolitain, une évaluation très proche de celle de la Chambre régionale de l’ESS. Entre 2018 et 2023, la Métropole a versé en moyenne 19 millions d’euros par an à 250 structures.
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