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Jonathan Elkaim, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies chez Hiro Avocats.
MARYLOU MAURICIO
L’intelligence artificielle se propage dans une grande majorité des secteurs. Le droit n’y échappe pas. Aux États-Unis, les Américains se tournent de plus en plus vers les chatbots, comme ChatGPT d’OpenAI ou encore Claude d’Anthropic, pour demander des conseils juridiques ou se préparer à des procès.
Mais les avocats américains sont montés récemment au créneau pour avertir leurs clients d’éviter de divulguer des informations trop confidentielles aux chatbots. Des informations qui pourraient ensuite être utilisées contre eux lors de litiges civils, ou d’affaires pénales.
Une mise en garde qui fait suite à la décision d’un juge fédéral de New York dans le procès contre un PDG d’une société de services financiers, poursuivi pour fraude boursière. Le défendeur a utilisé Claude pour préparer des rapports sur l’affaire et les partager avec ses avocats. Or, les procureurs ont exigé ces documents partagés sur Claude, car ils ont estimé que le secret professionnel ne s’appliquait pas aux intelligences artificielles. Le juge a statué en février et indiqué qu’« il n’existe pas de relation avocat-client, ni ne pourrait en exister, entre un utilisateur d’IA et une plateforme telle que Claude », obligeant le chef d’entreprise à remettre ses échanges avec l’intelligence artificielle. Quel est l'état du droit en France sur le sujet ? Jonathan Elkaim, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies chez Hiro Avocats, répond aux questions de La Tribune.
La Tribune - Est-ce qu’en France les données que l’on fournit aux chatbots d’intelligence artificielle pourraient aussi être utilisées dans un procès ? Si oui, comment ?
Maître Jonathan Elkaim – Toutes ces plateformes - OpenAI, Grok, Anthropic, ou encore Claude - répondent à des conditions générales d’utilisation. Elles indiquent souvent que les données qui vont être recueillies vont servir à informer des tiers, des fournisseurs, des prestataires… Mais également des autorités gouvernementales, des entreprises du secteur de l’IA ou aux autorités judiciaires afin de faire respecter la loi ou une obligation légale.
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