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Pour financer les investissements en faveur des transports, l'État compte mobiliser une partie des recettes issues des concessions autoroutières.
PN - REUTERS - PHIL NOBLE
Le gouvernement a annoncé lundi que son projet de loi-cadre sur les transports sera présenté en conseil des ministres le 4 février, avec pour objectif principal d’améliorer le financement de la rénovation du réseau ferroviaire vieillissant. « Il y a un mois de consultation autour du texte » et « on vise [à ce jour] une présentation en conseil des ministres le 4 février », a indiqué le cabinet du ministre des Transports à la presse.
Le texte, déjà transmis au Conseil d’État, sera également présenté au Conseil national d’évaluation des normes et au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a précisé le cabinet lors d’un point presse téléphonique. Ces précisions interviennent après que la lettre spécialisée Mobily-Cités a dévoilé samedi le contenu du projet de loi-cadre.
Le ministère prévoit de compléter ce texte par une loi de programmation et d’aborder quatre grands axes : le financement des autoroutes, du ferroviaire, des transports collectifs et des autorités organisatrices de transports, ainsi que du transport de marchandises. Ces thèmes reprennent ceux de la conférence Ambition France Transports organisée en juin par le gouvernement Bayrou.
Dans le domaine ferroviaire, fortement sollicité depuis la crise sanitaire, le ministère souligne un écart majeur avec les infrastructures européennes. La moyenne d’âge des réseaux ferroviaires en Allemagne ou en Suisse « est autour de 15 ans », tandis qu’en France, « on est autour de 25-30 ans ». Le cabinet insiste sur la nécessité de « dégager des ressources supplémentaires de manière pérenne » pour financer les travaux de rénovation, estimés à 4 milliards d’euros par an par la Conférence Ambition transports.
Pour financer ces investissements, l’État compte mobiliser une partie des recettes issues des concessions autoroutières. Il entend encadrer « de façon plus importante la rentabilité des autoroutes » afin qu’une portion des 13 milliards d’euros de péages annuels soit fléchée vers d’autres modes de transport. À l’issue des contrats de concession actuels — dont 90 % arrivent à terme entre 2031 et 2036 — ces recettes seront « fléchées vers tous les modes de transport », a précisé le ministère. Le montant ainsi réaffecté est estimé à environ 2,5 à 3 milliards d’euros par an.
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Actuellement, un tiers des 13 milliards d’euros perçus sert à financer l’entretien et l’exploitation, un autre tiers alimente le budget de l’État sous forme d’impôts, et le dernier tiers rembourse les investissements initiaux. « On va donc récupérer 2,5 milliards d’euros supplémentaires chaque année au budget de l’État pour les transports », a souligné le ministère, précisant que cette somme pourra financer en priorité la modernisation du réseau.
Parallèlement, le gouvernement prépare une loi pluriannuelle et a confié une mission d’actualisation au Conseil d’orientation pour les infrastructures, présidé par David Valance, « qui doit rendre ses propositions à la fin du premier trimestre ». La loi-cadre prévoit également de « systématiser » ou d’encourager l’indexation des tarifs de transport sur l’inflation pour l’ensemble des collectivités et autorités organisatrices.
(avec AFP)
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