Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, qui doit être présenté le 4 février en Conseil des ministres, fait la part belle aux transports en commun et aux entreprises qui participent à leur financement.
Une meilleure valorisation de la contribution des usagers aux transports. Lors d'une réunion organisée à huis clos, le 17 décembre, avec l'ensemble des acteurs ayant participé à la conférence de financement « Ambition France Transports », le ministre Philippe Tabarot avait dévoilé le contenu de la loi-cadre et fait ainsi comprendre que les usagers allaient devoir payer davantage leurs transports.
Des paroles aux actes, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté lundi par son cabinet, prévoit l'indexation automatique des transports en commun sur l'inflation, « dont l'indice des prix est défini dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé des transports ».
L'objectif est inscrit noir sur blanc : « Inciter les autorités organisatrices des mobilités (AOM) à actualiser leur tarif au moins au niveau de l'inflation, en instaurant le principe d'une augmentation annuelle automatique basée sur les indices ».
Par AOM, il faut entendre les intercommunalités - communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropole - qui pilotent la mobilité urbaine et les régions qui financent le transport public non urbain – ferroviaire, à la demande et scolaire - ainsi que des services de mobilités actives et partagées : autopartage, covoiturage, bicyclette, pistes cyclables…
Bien sûr, les autorités organisatrices de mobilités (AOM) pourront toujours « décider de la non-augmentation par délibération conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales ». Autrement dit, les élus locaux pourront toujours s'opposer par un vote à cette augmentation systématique.
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