Financement du rail et de la route : la loi-cadre arrivera au Sénat en 2026

Publié le 18 décembre 2025 à 14:57

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Philippe Tabarot est ministre des Transports depuis le 23 décembre dernier.

Blondet Eliot/ABACA via Reuters Connect

Lors d’une réunion organisée à huis clos mercredi soir avec l’ensemble des acteurs ayant participé à la conférence de financement « Ambition France Transports », le ministre Philippe Tabarot a dévoilé le calendrier ainsi que le contenu de la loi-cadre. Ce texte est très attendu pour répondre aux besoins pour le rail et la route.

L’horizon s’éclaircit pour le financement du rail et de la route. Le ministre des Transports a réuni, mercredi soir à l’hôtel de Roquelaure et à huis clos, les acteurs politiques, publics et privés ayant planché de mai à juillet dans le cadre de la conférence « Ambition France Transports ». Cinq mois après la restitution des travaux, Philippe Tabarot a fait un point d’étape sur la loi-cadre, son calendrier et son contenu.

Après le temps de la rédaction et des travaux interministériels, le texte gouvernemental va être transmis, d’ici à la fin de l’année et en janvier prochain, pour consultations préalables au Conseil national d’évaluation des normes, au Conseil économique, social et environnemental - un souhait du ministre alors que ce n’est pas obligatoire - et, bien sûr, au Conseil d’État.

Si tout se passe comme prévu, le projet de loi sera présenté, au premier trimestre 2026, en Conseil des ministres puis déposé au Parlement avec un premier examen au Sénat au prétexte que ce sujet relève de l’aménagement du territoire et de la responsabilité des collectivités locales.

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