L’horizon s’éclaircit pour le financement du rail et de la route. Le ministre des Transports a réuni, mercredi soir à l’hôtel de Roquelaure et à huis clos, les acteurs politiques, publics et privés ayant planché de mai à juillet dans le cadre de la conférence « Ambition France Transports ». Cinq mois après la restitution des travaux, Philippe Tabarot a fait un point d’étape sur la loi-cadre, son calendrier et son contenu.
Après le temps de la rédaction et des travaux interministériels, le texte gouvernemental va être transmis, d’ici à la fin de l’année et en janvier prochain, pour consultations préalables au Conseil national d’évaluation des normes, au Conseil économique, social et environnemental - un souhait du ministre alors que ce n’est pas obligatoire - et, bien sûr, au Conseil d’État.
Si tout se passe comme prévu, le projet de loi sera présenté, au premier trimestre 2026, en Conseil des ministres puis déposé au Parlement avec un premier examen au Sénat au prétexte que ce sujet relève de l’aménagement du territoire et de la responsabilité des collectivités locales.
Et pour cause : le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli, a copiloté l’atelier 1 sur le modèle économique des autorités organisatrices de mobilité et des Services express régionaux métropolitains (SERM), et le sénateur (UC) de l’Eure, Hervé Maurey, a copiloté l’atelier 2 sur le financement des infrastructures routières. Leur collègue, Marie-Claire Carrère-Gée, a, elle, participé à l’atelier 4 sur le report modal et le transport de marchandises.
