"Le maire et les normes... ou comment briser les élans" (Gérard Larcher)

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Gérard Larcher, Maire sortant (UMP) de Rambouillet, tient son journal de campagne des élections municipales.
Gérard Larcher, Maire sortant (UMP) de Rambouillet, tient son "journal de campagne" des élections municipales. (Crédits : DR)
Gérard Larcher (UMP), sénateur des Yvelines et maire sortant de Rambouillet, livre le cinquième volet de son "journal de campagne" pour la Tribune.

Comment peut réagir un maire quand une nouvelle exigence réglementaire lui impose de modifier en quelques mois l'ensemble des tracés des terrains de basket de sa commune ? Il n'a pas pu anticiper budgétairement cette nouvelle dépense demandée par une fédération sportive.

Comment comprendre que la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dure des semestres alors qu'il est urgent de créer des emplois dans un bassin d'emploi lourdement touché par la crise ? Et pourtant lui, le maire, se bat pour accueillir sur son territoire des entreprises créatrices d'emplois.

Comment réagit un maire d'une commune rurale à la lecture du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire précisant la composition des repas, la fréquence de service des plats en fonction de leur teneur en lipides, en glucides simples totaux, en vitamines, en fibres, en calcium et en fer, ainsi que les tailles des portions d'aliments selon l'âge des convives ?! Des normes de « tous poils »…

On en recenserait 400.000

Mais est-on au bout du décompte ?

Contraignantes, longues, coûteuses, certaines sont nécessaires, quelques-unes ubuesques. Dans une République centralisée, attachée à l'égalité et qui a inscrit le principe de précaution dans une charte adossée à sa Constitution, il existe toujours une bonne raison de légiférer ou de réglementer : pour apporter la sécurité maximale à nos concitoyens, pour s'assurer de l'égalité de traitement ou de l'absence de discrimination sur l'ensemble du territoire, pour mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les enfants, pour protéger l'environnement...

Alors, on produit de la norme « au mètre » malgré les engagements successifs de tous les gouvernements.

La France est placée à la 130ème place sur 148 au classement de la complexité administrative par le World Economic Forum

Voilà donc la conséquence chiffrée de cette surabondance. Par ricochet, les investissements directs étrangers diminuent, les investisseurs se détournant de notre pays pour éviter d'être pris dans « un étau » entre normes et fiscalité débordante.

Peut-être plus fondamentalement, la société française dans son ensemble décroche petit à petit, se recroqueville sur elle-même, plus préoccupée de se protéger que d'agir. Une société qui raisonne ainsi est inexorablement vouée au déclin, et cette perspective n'est pas celle que je souhaite pour mon pays.

Le Président de la République en a peut-être pris conscience lorsqu'il a rendu visite à nos compatriotes qui investissent et développent des entreprises dans la Silicon Valley... plutôt qu'en France !

 A quand donc le choc de simplification ?

Le constat n'est pas nouveau. Mes collègues sénateurs Claude Belot et Eric Doligé avaient formulé plusieurs propositions de réforme en 2011, dont certaines sont en cours d'examen au Parlement. Le gouvernement a depuis commandé un nouveau rapport à Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, lesquels ont également formulé de nombreuses propositions visant à alléger les normes.

Et le Président de la République a promis un « choc de simplification », le gouvernement mettant en place un « Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique ». Pourtant chaque semaine, nous continuons à voter ou à produire des normes supplémentaires.

En attendant, ce sont les élus locaux qui eux sont « sous le choc » : « sous le choc » de ne pouvoir mener à bien des projets structurants pour leur commune ou leur communauté en raison de l'application tatillonne de telle ou telle règle, « sous le choc » de voir une commune de 500 habitants traitée de la même manière qu'une ville de 100.000 habitants ; les petites collectivités ou intercommunalités n'ont ni les moyens humains ni les moyens financiers de mettre en œuvre certaines règles alors que parallèlement les services de l'Etat se désengagent du terrain concret.

Dans son roman « L'Art français de la guerre » (Prix Goncourt 2011), Alexis Jenni observe que « Le génie français construit ses lois comme il construit ses villes: les avenues du code Napoléon en constituent le centre, admirable, et autour s'étendent des bâtisses au hasard, mal faites et provisoires, reliées d'un labyrinthe de ronds-points et de contre-sens inextricables. On improvise. On suit plus le rapport de forces que la règle, le désordre croît par accumulation des cas particuliers. On garde tout ; car ce serait provocant que d'appliquer, et perdre la face que de retirer. Alors on garde. »

Aujourd'hui, il n'est plus temps de « garder », il est temps d'alléger l'édifice afin de retrouver le souffle dont notre pays a tant besoin pour se sortir du déclin. Une des grandes voiles de la France pour avancer demain sur l'océan de la mondialisation, ce sont ses communes. C'est aussi l'enjeu du 23 mars !

 

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Commentaires
a écrit le 02/04/2014 à 13:12 :
Je crains qu'il n'y ait une confusion dans les mots, entre "norme" et "réglementation" (voire "norme obligatoire") :
- une "norme" est l'expression (par une profession) d'une technique : par exemple on normalise la dimension des vis, écrous et rondelles : cela permet l'interchangeabilité, et évite de na jamais avoir la clé ou le tournevis pour effectuer le serrage ... En principe elle n'a pas de caractère obligatoire intangible
- une "réglementation" est une décision de l'exécutif qui s'impose à tous ... elle peut prendre des formes sournoises, telles qu'une simple circulaire ... pondue pas "son énarque" qui éventuellement n'y connait pas grand chose (excusez, mais la vérité est parfois dure à avaler) : par exemple on a rendu obligatoire l'accès à TOUTES les terrasses de tous les logements neufs aux handicapés circulant en fauteuil roulant, ce qui s'avère techniquement très couteux et très complexe, ou (encore) on a fixé des niveaux d'éclairement dans les parties communes d'immeubles collectifs qui sont TRÈS confortables au point qu'il fait plus clair dans un hall d'immeuble que dans tous les logements et largement plus que dans la rue ... sauf en plein jour
Ne confondez pas : la volonté du législateur (obligatoire) .. et là en France on est "très bons" et la meilleure expression d'une technique (qui n'a pas forcément un caractère entièrement obligatoire)
a écrit le 12/03/2014 à 14:57 :
s'il veut donner des leçons qu'il commence par abandonner ses privileges de senateur
a écrit le 11/03/2014 à 23:16 :
il suffit pour les maires de faire en sorte de recentrer l'action des communes sur ce qu est obligatoire.

Ne pas avoir de cantine, on peut juste donner un peu de sou et dire payez vous le resto, et pourquoi donc se mêler de sport? ce qui implique de choisir des sports d'une façon forcement arbitraire.

On reste dans sa mairie.
a écrit le 11/03/2014 à 21:44 :
Qui vote les lois qui engendrent des normes et contraintes à n'en plus finir ?
A Rambouillet j'en connais deux Gérard Larcher Sénateur et Maire et Jean Frédéric Poisson Député et adjoint au Maire.
Comme les politiques n'ont plus aucun pouvoir ils s'occupent de voter des lois
qui ne font qu'entraver la vie et l'avenir du peuple
et puis comme ils ont encore du temps libre ils écrivent des articles qui critiquent
les lois qu'ils ont eux mêmes imaginées et votées.
Il nous faut une révolution pour nous remettre dans le bon sens
et envoyer ces politiques aux oubliettes.
a écrit le 11/03/2014 à 17:15 :
Ravie d'apprendre que des politiques se plaignent de la surabondance des lois, décrets, etc.
Quelles sont vos idées pour transformer le maquis des lois et des réglementations en un agréable jardin où chacun peut facilement suivre les allées qui le mèneront là où il veut ?

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