Dépenses publiques : pas de solution sans un autre modèle

Alors qu’on attend toujours de voir les fameuses pistes qui doivent permettre d’économiser 50 milliards de dépenses publiques d’ici 2017, et tandis que 2013 aura été une année record pour ces dépenses publiques, à 57,1% du PIB, le modèle français mérite réflexion. Par certains côtés, il a des effets anti-redistributifs largement ignorés par ceux-là mêmes qui se plaignent du niveau des prélèvements obligatoires...

8 mn

Ce qui rend si compliqué la réforme de la dépense publique, malgré les injonctions et les urgences - trop de déficit et de dette, trop de prélèvements qui pèsent sur la compétitivité des entreprises et sur l'emploi -, c'est d'abord que rien dans nos institutions n'y incite. Comme le législateur ne fait guère plus que chambre d'enregistrement de l'action du gouvernement, celui-ci légifère. D'abord parce que c'est beaucoup plus gratifiant que d'administrer : les médias parlent des lois, et chaque ministre veut donc la sienne. Ensuite, parce que c'est souvent moins risqué. Les effets d'une loi peuvent mettre des mois voire des années à se faire sentir : c'est un successeur qui les gèrera. Tandis qu'une tension avec une administration, c'est sûrement des problèmes immédiats, et d'éventuels bénéfices pour plus tard… donc un autre.

Comme tout le monde veut légiférer, personne ou presque n'administre. Les ministres créent avec leurs cabinets des bulles fermées au service de trajectoires personnelles, dont les administrations rattachées ne sont généralement qu'une ressource. Dès lors, les vraies réformes de ces administrations sont rares. Et les impulsions de diminution des dépenses qui traversent par moment la classe politique par mauvais temps économique s'apparentent à des couperets décidés d'en haut, parfois inapplicables, frappant au moins autant le service indispensable déjà paupérisé qu'une mission devenue inutile qu'il faudrait savoir supprimer.

Ce n'est pas mieux au niveau des collectivités locales. Depuis 30 ans, la France aura réussi l'exploit de procéder à une dévolution de responsabilités toujours plus nombreuses à des collectivités elles-mêmes démultipliées (régions, intercommunalités...). Sans le moindre effet apparent sur l'allégement de l'appareil d'Etat. Les élections municipales en auront témoigné : fondé ou non, le sentiment d'un poids croissant et écrasant des impôts locaux suscite d'autant plus l'incompréhension que l'Etat effectuait son propre « choc fiscal » au cours des trois dernières années.

Mais les dépenses qui ne cessent de croître et monopolisent l'essentiel de nos ressources aujourd'hui sont d'abord celles de notre protection sociale. A près d'un tiers du PIB - donc près de 60% du total des dépenses publiques -, nous détenons un record mondial pour l'amplitude de ce circuit de prélèvements et de redistribution. Le financer - aujourd'hui encore largement sur les revenus du travail - devient une gageure dans une époque de vieillissement de la population et de faible croissance potentielle.

Les opposants à toute remise en cause du modèle social français font valoir deux arguments majeurs, en partie fondés. Tout d'abord, renvoyer à chacun et donc au privé une partie de ces dépenses ne garantit pas que celles-ci seront moins élevées. Le contre-modèle donné étant toujours celui de la santé aux Etats-Unis, avec des dépenses supérieures à celles des autres pays bien qu'elles soient largement privées (même si une partie de ces dépenses supplémentaires tient au coût très important de l'assurance de responsabilité civile des professions de santé).

Mais en moyenne, rien ne montre que des systèmes privés soient plus coûteux. Les exemples de pays européens qui attestent du contraire et ont des performances plus qu'honorables en matière de santé publique sont nombreux. Et au moins ces systèmes donnent-ils davantage de choix, à la fois aux ménages et aux entreprises, dans la place qu'ils accordent à ces dépenses en fonction de leurs priorités. Certains ménages auront moins envie d'épargner pour leur retraite compte tenu de leur patrimoine. Des entreprises offriront peu de protection sociale à leurs salariés, qui devront s'en charger, car elles sont en période de démarrage ou en phase difficile. Autant de marges de manœuvre redonnées à tous qui ont également, côté entreprises, une vertu concurrentielle.

La seconde objection tient bien sûr aux inégalités. Le système français contribuerait à réduire fortement les inégalités des revenus bruts. Et alors que ces inégalités progressent, il ne faudrait pas y toucher.

Même en considérant la question de la réduction des inégalités comme devant l'emporter sur toutes les autres, le modèle français est moins clair qu'il n'y paraît. Si on s'en tient aux résultats les plus reconnus, comme ceux de l'OCDE et de l'Insee, le modèle français apparaît assez redistributif. Mais une partie de notre modèle social est ignorée dans ces approches, qui ne considèrent pas comme des transferts les prestations dites « contributives » (par exemple les régimes de retraite), en assimilant celles-ci à du revenu primaire issu de cotisations antérieures.

Or, c'est la vraie spécificité du système français : il est plus « assurantiel » que tout autre. Pour beaucoup de prestations, chacun paye de manière proportionnelle et reçoit également en proportion de ses contributions. Comme l'a mis en évidence une étude récente du Crédoc (par ailleurs contestée), si on prend en compte ces transferts, alors les plus aisés apparaissent moins pénalisés que dans d'autres pays car ils sont également bénéficiaires d'importants revenus de transferts (retraite, revenus de remplacement en cas de maladie ou de chômage…). Là où ils sont exclusivement contributeurs dans bien des pays, qui plus est par un impôt sur le revenu progressif et non, comme en France pour l'essentiel, par des cotisations sociales et de la CSG qui ne sont « que » proportionnelles aux revenus. Ce sont pourtant ces prélèvements considérables (cotisations et CSG - à elle seule beaucoup plus lourde que l'impôt sur le revenu) qui caractérisent les prélèvements obligatoires français, pèsent tant sur le coût du travail et financent l'essentiel des dépenses sociales, dont on a vu la part qu'elles prenaient dans les dépenses publiques en France. Ignorer ces transferts conduit ainsi à mettre en évidence la seule part reposant sur la solidarité dans notre pays. Et à masquer cette sphère hypertrophiée de cotisations et prestations proportionnelles aux revenus sans laquelle nos ratios de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques seraient comparables à bien d'autres pays. Une sphère qui passe par le public et dont on se demande bien quel est l'intérêt par rapport à un système privé et de libre choix.

Encore n'est-il ici question que des transferts monétaires. Il faudrait aussi tenir compte des prestations de service public en nature et de leur dimension qualitative. Or, certains de nos services publics paraissent assez « antiredistributifs ». L'exemple le plus frappant étant certainement l'enseignement supérieur : plus il est de qualité et élitiste, plus il est « consommé » par des ménages aisés, alors qu'il est gratuit ou presque pour ses usagers. Ou, en tout cas, d'un coût dérisoire en comparaison de ce qu'il peut-être par exemple au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Si l'on s'intéresse d'ailleurs aux situations particulières des plus grandes villes de ces pays, les actifs aisés y ont à leur charge des coûts assez considérables, bien sûr s'ils ont des enfants pour l'éducation (dès le plus jeune âge), mais aussi pour la santé ou la retraite (même si, en très grande entreprise, celle-ci les accompagnera le plus souvent généreusement). Ils devront éventuellement constituer une épargne de précaution en cas de chômage, car il est inexistant ou presque pour les cadres dans ces pays. Sans oublier une participation très élevée aux charges locales, avec par exemple un équivalent de taxe foncière dont le niveau sera plus proche de celui de notre ISF sur le patrimoine immobilier, dans des villes comme New York ou Londres, que du niveau de l'imposition parisienne.

Finalement, alors que le débat sur le consentement à l'impôt a agité la période récente, et que ses symboles (y compris ceux devenus quasi virtuels, comme le fameux taux d'imposition à 75%) semblent avoir un peu plus dégradé l'attractivité du pays à l'intérieur et à l'extérieur, il serait temps de repenser de fond en comble la logique de nos dépenses et prélèvements.

Plutôt qu'une course effrénée aux financements permettant d'assurer la viabilité d'un système exsangue, ou qu'une chasse aux économies dont le résultat ne pourra qu'être éloigné des enjeux, il y aurait une alternative à explorer. Faire payer le coût réel de nombreux services publics, quitte à le subventionner pour une partie de la population. Réduire leur champ là où des mécanismes privés seraient au moins aussi efficaces et permettraient de dégonfler la sphère publique lorsqu'elle est sans valeur ajoutée. Redonner des marges pour que ceux qui se plaignent, souvent à raison, d'un poids écrasant des prélèvements et des circuits publics, puissent effectuer librement et en responsabilité des choix qui ne concernent qu'eux : se protéger contre des risques de l'existence, dès lors qu'ils ont les moyens de le faire, avec moins de prélèvements sur leurs revenus pour y subvenir. En somme, une remise en cause conceptuelle de notre modèle social pour l'adapter à une époque bien différente de celle qui l'a vu naître.

 

 

 

8 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 39
à écrit le 12/04/2014 à 2:33
Signaler
Le problème c'est que des maires engagent des amis et des amies , en tant que fonctionnaires ! Pareil dans les départements et régions ! Du copinage, et on a trop de fonctionnaires maintenant, qui ne servent à rien.

à écrit le 05/04/2014 à 11:09
Signaler
Il faut aller au bout du raisonnement et asservir complètement les dépenses aux recettes en posant l’idée que le service public fournit des services ou redistribue de l’argent aux personnes. Lorsqu’il fournit des services (y compris le service d’ass...

à écrit le 03/04/2014 à 9:13
Signaler
Ils parlent toujours de l'héritage, ils ne nous disent que le déficit public a augmenté plus que sérieusement car il atteint aujourd'hui 2000 milliards d'euros et ils n'ont rien fait pour le diminuer. La preuve tous les ministres que Hollande vient d...

à écrit le 02/04/2014 à 19:09
Signaler
Le mythe des dépenses publiques, encore une fois aucune réflexion de fond. D'où vient la richesse ? A qui devons nous cette argent ? Sommes-nous maître ou esclave du système financier. Quand je vois la cohorte de "beauf" dans les commentaires qui veu...

à écrit le 02/04/2014 à 15:23
Signaler
Enfin des propos responsables issus d'une analyse à mon sens parfaite de l'aveuglement sur la recherche des économies de la sphère publique, bien que partielle (mille-feuille local notamment).

à écrit le 02/04/2014 à 10:43
Signaler
De gauche comme de droite, il manque à la France un leader courageux pour s'attaquer à la dépense publique c'est-à-dire à la fonction publique avec ses syndicats fonctionnarisés qui passent leur journée à faire du corporatisme qui ruine notre pays et...

le 18/04/2014 à 17:32
Signaler
Qui dit mieux dans le genre commentaire bistrot ?

à écrit le 01/04/2014 à 17:42
Signaler
Une très bonne analyse, de bonnes idées de solutions. Le problème de fond reste toujours présent; tous les managers vous le diront, le changement a un coût : où trouver les moyens en période de vaches maigres?

à écrit le 01/04/2014 à 15:44
Signaler
100% d'accord avec la paiement au coût réel et remboursement ensuite, tés grosse valeur pédagogique face à l'argent "gratuit" public, dont plus personne ne sait d'où il vient et il suffit de toujours demander plus...de même, il est évident que la con...

le 05/04/2014 à 11:44
Signaler
Oui si le nouveau système asservit les dépenses aux recettes, il ne sera plus possible de proposer une loi ou un amendement sans bouger l'un et l'autre et il ne sera plus possible non plus de financer n'importe quelle dépense par n'importe quelle rec...

à écrit le 01/04/2014 à 15:20
Signaler
Les solutions ?? elles existent mais il faut avoir des C...pour les appliquer, et malheureusement aucun de nos politiques n'en a, car leur place en dépend...!

à écrit le 01/04/2014 à 15:01
Signaler
article très intéressant. je suis très favorable à la fin de l'universalité des prestations et cotisations. Il conviendrait sans doute de tout rendre privé et de ne cotiser collectivement que pour les plus démunis. Par exemple, pas la justice sociale...

le 02/04/2014 à 11:47
Signaler
tres bien vue mais qui a encore envie de travailler dans ce pays y a que la demagogie savament entretenue par les syndicats qui payent en France faut les envoyer au boulot tous ces fainéants

le 05/04/2014 à 12:02
Signaler
"La fin de l'universalité des prestations" je ne sais pas ce que ça veut dire puisque justement notre problème principal vient de ce qu'à l'exception des AF elles ne sont pas universelles aujourd'hui. Ce sont les personnes situées juste au dessus des...

à écrit le 01/04/2014 à 14:42
Signaler
Il faut tuer le peu de social qui reste, c'est évident. Et tous vivre comme aux US, car ils l'ont décidé...

le 18/04/2014 à 6:20
Signaler
@ yvan Avec des depenses a 57% du PIB on est plus proche du socialisme de l ex urss que des USA Soyez un Peu objectif !

à écrit le 01/04/2014 à 13:03
Signaler
Il faut définir à minima un bloc de services publics garanti par la constitution , bloc gravé dans le marbre qui soit inaliénable au privé et propriété de tous les Français . ce bloc pourrait comprendre les principaux service regaliens : la défense,...

le 01/04/2014 à 14:45
Signaler
Heeu... Pardon, Reagir, mais vous êtes en retard d'une guerre. Cet "accord" a été signé par l'Assemblée nationale lorsque Baladur était Premier Ministre. Voyez : l'Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS). Accord qui prévoit de privatise...

le 01/04/2014 à 16:00
Signaler
d'une part, tout ceci sera payé par nos impôts et d'autre part pourquoi player trés cher quand le privé sait faire moins cher et mieux ??? cf l'éducation nationale, ça nous coûte 30% de plus par élève que bien d'autres pays et avec des résultats en d...

le 05/04/2014 à 11:51
Signaler
Où avez-vous vu que l'éducation nationale coûtait 30% de plus que dans les autres pays ? Le coût de l'année-élève du primaire est inférieur à la moyenne de l'OCDE et deux fois inférieur à celui des US où les opérateurs sont privés.

à écrit le 01/04/2014 à 12:09
Signaler
En euros courants, les dépenses publiques ont augmenté de 23,5 milliards d’euros en 2013. Ceci malgré une baisse miraculeuse de 5 milliards des intérêts de la dette. Les prestations sociales ont augmenté de 16 milliards d’euros. Les dépenses d...

le 03/04/2014 à 7:52
Signaler
Bonjour vous avez raison... France championne de l'assistanat...AME,CMU,AL,APL,AF etc... demain il sera trop tard

le 05/04/2014 à 11:57
Signaler
La sécurité sociale qui représente 1/3 du PIB augmente structurellement avec la population. Les fonctionnaires même si on n'en recrutait plus et même en gelant le point d'indice constituent une masse financière qui baisserait très faiblement (à cause...

à écrit le 01/04/2014 à 12:09
Signaler
Il faut demander à l'UMP ces professionnels spécialistes de la chose

le 01/04/2014 à 14:47
Signaler
Hhmm.. Un doute m'habite. Dès qu'ils approchent une caisse, c'est dangereux...

à écrit le 01/04/2014 à 11:40
Signaler
Un seul chiffre doit focaliser la discussion: 57,1 % du PIB en dépenses public.tant quel on n'aura pas ramené ce chiffre dément au niveau normal d'un pays comparable , le reste c est de la discussion sans grand intérêt car cette situation est puremen...

le 01/04/2014 à 12:20
Signaler
Bonjour, Pourtant les modèles Suédois ou Danois qu'on nous vante ont un niveau de dépense public équivalent. seule petite différence, eux ont refusés l'euro et ont pu dévaluer leur monnaie pour relancer leurs exportations...ce qui explique en par...

le 01/04/2014 à 15:47
Signaler
c'est au prix de 200 milliards de gaspillages de mauvaises dépenses qui tuent massivement l'emploi par les impôts et taxes, d'où chomage, impôts pour financer les déficits..etc etc , le cercle totalement vicieux qui nous améne au fond du gouffre... ...

le 01/04/2014 à 16:14
Signaler
La France n'a rien injecté pour sauver nos banques. Elle leur a accordé des prêts (loin de centaines de milliards d'ailleurs) qu'elles ont remboursé intérêts compris.

le 01/04/2014 à 16:41
Signaler
Vous etes en train de nous expliquer que grace à l 'état nous retouchons de l'argent que l'on nous a pris , mais au fait qu ' as t on prélevé à Leonarda et à son papa ?

à écrit le 01/04/2014 à 11:09
Signaler
analyse loin du y'a k faut que ! Rendre facultatif certaines contributions qui relèvent de l'assurance , pourquoi pas ? mais quid de la cigale ? Dans un pays de proprios ,

à écrit le 01/04/2014 à 11:04
Signaler
C'est le coût des transferts sociaux qui plombent le déficit. Les français ne payent pas leur prestations sociales à leur juste prix, le fonctionnement de l'Etat n'étant pas le plus dispendieux (20/25% du coût total! comme la plupart des États). Jus...

à écrit le 01/04/2014 à 10:45
Signaler
Il faut un tueur ( chasseur de coût) dans chaque administration. Les économies se décident sur le terrain pas d'en haut ou l'on ne voit rien.

le 01/04/2014 à 14:07
Signaler
la solution est très simple SUPPRIMER ..les statuts spéciaux ainsi les régimes spéciaux source d'inégalité seul condition de reprise que le mot EGALITE ..soit notre slogan

à écrit le 01/04/2014 à 10:34
Signaler
Bonjour, Les états de l'UE se sont surendetté pour recapitaliser leur système bancaire... de l'argent public (notre argent) qui a finit dans des institutions privées. faut-il le rappeler ? +40% de dette / PIB dans l'ensemble de la zone euro. P...

à écrit le 01/04/2014 à 10:18
Signaler
Renvoyer toutes les charges sur les ménages est surement très efficace pour équilibrer le budget de l'état, semble t'il. Yaka fokon... Sauf que, les USA que vous semblez prendre comme exemple à suivre sont le pays le plus surendetté au monde non s...

à écrit le 01/04/2014 à 10:10
Signaler
Une solution est possible . Il faut diminuer le nombre de services et d'organismes publics qui font le même travail . Il faut supprimer nombre d'offices ou commissions qui ne servent à rien. Il faut simplifier le nombre de démarches administratives ,...

le 01/04/2014 à 10:27
Signaler
Bien sûr que c'est possible. Le déficit est une connerie. N'importe quel ménage est capable de boucler son budget en serrant quelques dépenses quand le déficit à résorber est de quelques %. C'est la facilité du recours à l'endettement (et les gro...

à écrit le 01/04/2014 à 10:01
Signaler
ET D'AUTRES COMPORTEMENTS ! Un exemple : "Guillaume Pepy avait pourtant juré qu’on ne l’y reprendrait plus… Epinglé en février 2013 par la Cour des comptes sur ses dépenses en communication excessives, le patron de la SNCF avait promis de se restrei...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.