Cour des comptes : la fusion des écoles de commerce est un exercice dangereux

Jean-Philippe Déjean

Publié le 08 février 2017 à 13:56 - Mis à jour le 08 février 2017 à 15:58

L’effondrement de l’association France Business School, qui a essayé sans succès de fusionner six écoles de commerce, a été étudié par la CRC de Nouvelle-Aquitaine et figure dans le rapport de la Cour des comptes.

"Une fois n'est pas coutume" comme le précise son président, Jean-François Monteils, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a contribué au très riche rapport public annuel que vient de dévoiler la Cour des comptes. Si la sortie de route de l'écotaxe spécial poids lourds, avec son manque à gagner de 10 Md€ pour les finances publiques, est un sujet politique fracassant, le dossier présenté par la CRC de Nouvelle-Aquitaine, qui traite de l'échec d'un ambitieux projet de fusion entre six écoles supérieures de commerce et de management, est emblématique des dérives possibles dans l'enseignement privé supérieur. Comptabilité hors de contrôle, démission des commissaires aux comptes, perte des accréditations internationales, étudiants inscrits à un master (entre 9.000 et 10.000 € par an) impossible à avoir, suppressions de postes...

Fonds privés et publics

"Le mot n'est pas employé dans le rapport mais l'échec de l'association France Business School (FBS) est une catastrophe.Les chambres de commerce et d'industrie, qui finançaient les écoles de commerce, ont moins d'argent et subissent une concurrence internationale de plus en plus forte. C'est dans ce contexte qu'a été créée l'Ecole supérieure de commerce et de management (Escem), avec les écoles de commerce de Poitiers, Tours et Orléans. Et l'Escem allait bien" introduit Jean-François Monteils.

L'extension de l'Escem s'est négocié via une fusion opérée par les chambres de commerce et d'industrie (Poitou-Charentes, Vienne, Touraine, Centre, Loiret, Brest, Puy-de-Dôme, Amiens) avec un appui financier déterminant de collectivités territoriales, notamment du Département de la Vienne et de la Ville de Poitiers, déjà présents dans le syndicat mixte au cœur de l'Escem.

"Amiens, Brest, Clermont : la nouvelle répartition géographique était peu lisible... pourquoi ils ont fait ça et comment cet ensemble s'est effondré : avec la perte des accréditations internationales, la disparition du master pour lequel les étudiants s'étaient inscrits, la casse sociale... C'est ce que nous avons voulu comprendre"avertit le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine.

Des collectivités absentes

Autorisé par la Commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion (CEFDG) a délivrer un diplôme visé pour le programme grande école (Bac +5), FBS s'est vu interdire par la même commission le droit d'attribuer le grade de master. D'où l'aggravation de la chute des inscriptions d'étudiants, dans un contexte de rupture pédagogique qui avait déjà impacté les effectifs. Dans son étude de cas très fouillée, une véritable autopsie, la CRC insiste en particulier sur l'échec de la gouvernance.

"Le statut associatif de France Business School était caractérisé par une surreprésentation des chambres de commerce et une absence de représentation des collectivités territoriales pourtant financeurs et des autres parties prenantes (enseignants, élèves, personnalités qualifiées). L'échec de France Business School étant une conjonction d'erreurs de gestion et de problèmes de contrôle, les responsabilités effectives du président, du directeur général et des membres du conseil d'administration sont difficiles à distinguer" : on pourrait croire que le rapport veut noyer les curieux dans le brouillard mais ce serait une erreur.

85 étudiants sans master

La CRC porte ensuite l'estocade au directeur général, qui voulait développer à FBS une pédagogie de rupture et qui a visiblement eu plus que les pleins pouvoirs pour y arriver, le président lui ayant délégué jusqu'au droit d'ester en justice.

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"Le président et les membres du conseil d'administration ont placé une confiance excessive dans les capacités de la direction générale et dans le réalisme de son projet pédagogique.La mise en œuvre de procédures de contrôle effectives et l'instauration d'un plus grand pluralisme au sein du conseil d'administration auraient pu permettre d'éviter certains dérapages stratégiques et de gestion" tranche ainsi la CRC.

La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine reconnaît toutefois que les membres de l'association France Business School ont réagi assez vite, au terme de deux années, "pour éviter un bilan encore plus désastreux". Mais au bout du compte le résultat de cette malheureuse affaire a tout d'un accident industriel qui a consommé sa part de fonds publics.

"Alors même que France Business School a entrainé un surcoût total de 36,6 M€, financé par les chambres consulaires et les collectivités territoriales, 85 étudiants sont ou seront diplômés d'une formation ne conférant pas le grade de master, malgré l'investissement financier consenti par ces élèves ou leur famille"note le rapport.

A CCI France de dire les bonnes pratiques

Avant de signaler la dégringolade consécutive à cet épisode de l'école supérieure d'Amiens et la régression de l'Escem (Orléans, Poitiers, Tours) « en une école de type bac +3 alors que cette dernière disposait, avant la fusion, d'accréditations et d'une réputation solides ». Pour Jean-François Monteils, cet épisode catastrophique met en lumière de gros enjeux.

"Le côté passionnant c'est que cela dit plein de choses sur la difficulté de notre pays à se positionner à l'international. C'est un sinistre très lourd dans la grande région pour la zone de Poitiers. Même s'il reste dans cette ville un IAE (Institut d'administration des entreprises -école supérieure publique/Ndlr) c'est très dur pour l'ancienne capitale régionale de Poitou-Charentes"analyse le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine.