Le développement de l'agrivoltaïsme enfin encadré par la loi
Maxime Giraudeau
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glhd landes agrivoltaïque solaire
MG / La Tribune
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Des mois d'attente déçue. Et puis, d'un coup : « Nous publierons demain le décret sur l'agrivoltaïsme, permettant de déployer des panneaux solaires sur une terre agricole uniquement lorsqu'il apporte un service direct à l'agriculteur », annonçait vendredi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire pour la présentation du plan solaire de la France. Tel un énième faux espoir pour les acteurs du secteur, le décret est finalement paru ce mardi au journal officiel. De quoi soulager les porteurs de projet qui attendaient, pour les plus avancés, d'affiner leur dossier de demande d'autorisation.
Après un mois de consultation publique en début d'année, le décret d'application portant sur l'agrivoltaïsme, qui découle de la loi d'accélération des énergies renouvelables (Aper), va donner un cadre à la fois strict et favorable à son développement. Le texte consacre tout d'abord le maintien de l'activité agricole comme nécessité absolue. Il vise une perte maximale de 10 % des rendements des terres agricoles, par rapport à la production observée sur une parcelle témoin sans panneaux solaires, pour qu'un projet agrivoltaïque puisse être autorisé et maintenu dans le temps. Toutefois, les porteurs pourront demander une dérogation à la suite d'événements climatiques particuliers notamment. L'autorisation passera par les Commissions départementales de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF), comme c'est déjà le cas aujourd'hui.
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Côté foncier, les espaces naturels, agricoles et forestiers sont ciblés pour accueillir des panneaux solaires surélevés (au-dessus de cultures ou de prés d'élevage) ou au sol (sur des terres incultes ou non-cultivées). Mais ceci à l'exception des zones protégées identifiées par le code rural et des zones concernées par un aménagement agricole ou forestier conduit par un conseil départemental. Le taux de couverture d'une parcelle peut monter quant à lui jusqu'à 40 %, une fourchette haute défendue par les énergéticiens mais contestée par des associations environnementales et des scientifiques. Si un changement d'exploitant intervient, l'inactivité ne doit pas dépasser les dix-huit mois précise par ailleurs le projet de décret.
Maxime Giraudeau
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