Domofrance s'implique contre le détachement illégal de salariés étrangers

Mikaël Lozano

Publié le 12 décembre 2019 à 10:19 - Mis à jour le 13 décembre 2019 à 10:27

Philippe Rondot et Francis Stéphan, respectivement président et directeur général du bailleur social Domofrance, filiale d'Action Logement Immobilier

Paul Robin

Lutter contre le détachement illégal et les offres anormalement basses dans le secteur du bâtiment : c'est tout le sens de la convention signée ce jeudi par le bailleur social bordelais Domofrance avec la Fédération française du bâtiment Nouvelle-Aquitaine.

Le président de Domofrance Philippe Rondot et celui de la Fédération française du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine, Olivier Salleron, signeront ce jeudi après-midi la convention critère Acor, pour Attribution pondérée par le critère l'offre responsable. Derrière cette terminologie se cache un outil destiné à lutter contre le détachement illégal de salariés étrangers et les offres anormalement basses produites par les sociétés qui ont recours à cette méthode. "Depuis 2008, date de la crise économique et de l'éclatement de la bulle spéculative immobilière, le secteur du bâtiment et des travaux publics est confronté à des pratiques frauduleuses nées notamment du détachement irrégulier de travailleurs. Cela constitue une véritable concurrence déloyale pour les entreprises locales", estiment les deux parties signataires. Depuis quelques années, un mouvement de fond, matérialisé par un durcissement de la réglementation française, s'est engagé afin de combattre ces pratiques de dumping social accusées de mettre en péril les entreprises françaises.

Favoriser la responsabilité sociale

Très concrètement, en signant cet accord, Domofrance s'engage à intégrer un nouveau critère lors des marchés de travaux qu'elle pilotera. Ce critère Acor se focalisera sur la responsabilité sociale des entreprises candidates. Venant s'ajouter aux aspects classiques que sont le mémoire technique et le prix, il abordera trois thématiques :

"Effort à l'insertion, à la formation et au développement des compétences des salariés en lien avec les travaux à exécuter"
"Performance hygiène et sécurité du chantier »
"Savoir-faire du soumissionnaire et contribution à l'emploi durable des salariés ainsi qu'à la sécurisation de l'exécution du marché"

"Parmi l'ensemble des critères d'évaluation des offres déposées, Acor représentera 15% de la note totale des entreprises candidates", précise Domofrance. Filiale du groupe Action Logement immobilier, le bailleur social - aussi appelé entreprise sociale pour l'habitat - est basé à Bordeaux. Il gère lui-même près de 30.000 logements, essentiellement en zones dites tendues, et emploie 500 personnes pour un chiffre d'affaires 2018 de 195 millions d'euros.