Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a suspendu le chantier du promoteur immobilier Marignan à Bastide Niel, rive droite. Les riverains et associations de Darwin à l'origine de la procédure disent observer des aménagements contraires à ceux autorisés par le permis de construire. La municipalité, elle, s'enferme dans un silence persistant.
[Article mis à jour le 26/01/24 avec le droit de réponse de Marignan]
Le bras de fer se poursuit sur la rive droite droite de la Garonne à Bordeaux. Sept mois après avoir protesté contre la démolition d'un hangar, les associations de l'écosystème Darwin et les riverains de la rue Hortense viennent d'obtenir gain de cause sur le plan juridique. Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé le 3 janvier la suspension du chantier du promoteur Marignan. Mais dans les faits, les collectifs disent constater la poursuite des opérations sur place malgré la décision de justice.
Sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel, l'entreprise Marignan développe un programme de 119 logements avec des locaux commerciaux et associatifs sur près de 10.000 m2 de surface plancher. Le permis de construire accordé en 2018 stipule que des éléments urbanistiques du terrain qui abritait une ancienne caserne militaire et appartenant désormais au promoteur doivent être conservés, notamment des charpentes métalliques et des dalles en béton au sol. Ce qui n'a pas été respecté selon les membres de Darwin et riverains qui mettent en cause Marignan. Tout en pointant aussi l'absence de constatation des infractions par le maire de Bordeaux.
Dalles et bâtiments disparus
« Le projet de l'ilot B31 va se bâtir à la place d'un ancien bâtiment militaire. Cinq fermes métalliques seront gardées et restaurées si nécessaire. Ces fermes métalliques seront positionnées dans le futur espace extérieur d'activités du projet. Le reste du bâtiment existant sera démoli pour un total de 49 charpentes métalliques, 18 murets, 12 plateformes, 7 murs démolis ainsi que la végétation poussant à l'intérieur », lit-on dans le dossier de permis de construire.
Les fermes métalliques ont pourtant disparu au mois de juin, après une démolition surprise et alors que le chantier avait déjà été suspendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux. Les collectifs citoyens mettent aussi en cause les interventions sur le sol et la démolition de la dalle en béton, alors que la suppression totale n'était pas autorisée par le permis de construire. Le terrain n'appartient pas à Darwin mais les membres de l'écosystème restent farouchement décidés à interrompre le projet immobilier porté par ailleurs par l'opérateur public Bordeaux Métropole Aménagement.
Photo d'illustration (Crédits : Agence APPA)
Les membres de Darwin militent depuis le mois de juin contre ce qu'ils jugent être une « démolition illégale ». (crédits : Agence APPA)
« L'huissier que nous avons mandaté montre que la dalle n'existe plus et que le sol a été creusé », pointe à La Tribune Me Olivier Chambord, avocat des associations et des riverains, au sujet du constat d'huissier dressé le 2 juin dernier. Un point qui alerte les contestataires puisque les terres de la parcelle concernée sont polluées.
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Des risques sanitaires
La municipalité a elle-même alerté les riverains le 13 septembre 2023 au cours d'une discrète réunion publique. « La mairie leur a dit que leurs terrains sont pollués, que ce n'est pas une surprise car beaucoup le sont sur la rive droite. Qu'il faudrait éviter que les enfants jouent dehors et de cultiver des légumes dans leur jardin », expose l'avocat.
Une étude de la pollution des sols menée en 2015 par la société Arcagée, basée à Bègles, a révélé une contamination de résidus de hauts fourneaux autrefois enfouis en bord de Garonne pour combler les terrains marécageux. « Dans le cadre de l'aménagement du site, avec un projet de réhabilitation du hangar existant avec l'implantation de commerces, de locaux d'association, et de logements dans les étages ainsi que la création d'une serre de maraîchage vertical, les risques sanitaires correspondent à : l'inhalation, l'ingestion ou le contact direct avec les produits détectés localement dans les remblais », révèle l'étude, en l'occurrence des métaux et hydrocarbures.
« Il existe une pollution de modérée à forte avec un aléa sanitaire faible dans la mesure où le projet consiste en une réhabilitation et si la dalle est conservée, sans excavation des sols, traduit Me Chambord. On interdit de faire pousser des tomates mais juste à côté on sort les pelleteuses pour creuser la dalle », tonne celui qui est déjà parvenu à faire suspendre les travaux. Même si le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé l'arrêt du chantier le 3 janvier 2024, avec une astreinte de 1.000 euros par jour, les opérations sur place semblent se poursuivre. L'avocat de Marignan n'a pas répondu aux questions de La Tribune.
Volte-face des écologistes
De son côté, la municipalité, comme en juin, s'enfonce dans un silence qui interroge. Si la justice vient pour la seconde fois, via le Tribunal judiciaire, d'interrompre le chantier, Pierre Hurmic n'a pas pris ouvertement position. Le maire actuel semble éloigné de la posture du candidat Hurmic qui faisait campagne en 2020 dans les locaux même de Darwin, s'affichant à l'envi au côté de Philippe Barre, cofondateur de l'écosystème de la rive droite. « Concernant la décision de justice récente, le maire n'a pas à intervenir, elle s'applique : si le promoteur n'arrête pas son chantier, il devra payer des astreintes financières », indique par écrit la mairie à La Tribune.
Photo d'illustration (Crédits : La Tribune)
Les écologistes durant la campagne de 2020 avec Pierre Hurmic au centre. (crédits : archives La Tribune)
Mais depuis, l'écologiste a endossé le rôle d'un élu qui défend une « écologie modérée » et qui tente surtout de ménager des intérêts économiques très divergents. En mars 2022, pour traduire sa politique en actes, la municipalité a présenté une refonte du projet Bastide Niel intégrant davantage d'espaces verts et de logements sociaux, soit deux hectares et 320 habitats sociaux supplémentaires par rapport au projet initial.
Presque deux ans après ces annonces, la mairie s'impatiente-t-elle de voir les réalisations sortir de terre en dépit des décisions de justice ? Les élections approchent et les écologistes auront besoin de symboles pour défendre leur bilan. Une hypothèse nourrie par la position prudente du maire qui pourrait expliquer le mutisme des Verts. Pierre Hurmic et son équipe n'ont pas souhaité s'exprimer oralement. Une lettre du maire a été adressée aux collectifs le 10 janvier indiquant que les services de la mairie vont se rendre sur place « afin de vérifier la véracité des faits » relatés. Interrogé sur le sujet en septembre par La Tribune, l'élu s'en tenait à parler d'un dossier « compliqué ».
En ce sens, les allégations et raccourcis relayés dans l'article ayant suscité le droit de réponse sont, une fois encore, faux. À ce titre, il est important de noter que la réunion publique du 13 septembre 2023 était relative au vaste sujet de la pollution sur la rive droite de Bordeaux mais était sans lien avec le projet Home et ne concernait pas le terrain sur lequel est entrepris le chantier. La SNC Marignan Résidences précise enfin, à rebours des messages portés par des représentants de Darwin et certains riverains de la rue Hortense, que le chantier du projet Home est parfaitement régulier dans la mesure où : — les dispositions du permis de construire sont respectées et la surface sur laquelle est réalisé le projet est parfaitement conforme aux autorisations obtenues ; — les bureaux d'études spécialisées ont démontré à plusieurs reprises que les risques liés à la pollution ne sont pas avérés et qu'il n'y a pas davantage de risque sanitaire émanant de la conduite du projet. La conservation ou la reconstruction de la dalle visée dans l'article n'impactent aucunement ces conclusions des experts. Le juge ayant prononcé la suspension du chantier n'a d'ailleurs pas fondé sa décision sur un quelconque risque sanitaire ; — le chantier n'engendre pas de nuisances anormalement élevées pour les riverains. Dans ces conditions, la SNC Marignan Résidences est en mesure d'affirmer que le chantier entrepris dans le cadre du projet Home n'est pas de nature à engendrer une quelconque pollution ou des nuisances anormales pour les riverains. »
