Cet observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, créé via un décret publié ce dimanche au Journal officiel, était une demande de l'association France nature environnement (FNE).
Quel est l'impact des parcs d'éoliennes terrestres ou de panneaux photovoltaïques sur la flore, la faune et les paysages? Un observatoire national est créé pour y voir plus clair, via un décret publié dimanche au Journal officiel.
La création de cet « observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité » était prévue par la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023. C'était notamment une demande de l'association France nature environnement (FNE), qui juge indispensable de prendre en compte les impacts sur les écosystèmes « pour opérer une transition écologique et énergétique véritablement vertueuse ».
L'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Agence de la transition écologique (Ademe) sont désormais chargés de faire « la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ».
Ils doivent aussi jauger « l'efficacité des dispositifs d'évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables ». Selon le texte du décret, l'observatoire pourra « réaliser ou solliciter la réalisation, de manière ponctuelle et ciblée, des études et expertises spécifiques sur des sujets d'intérêt, en lien avec ses missions ».
Le décret sur l'agrivoltaïsme se fait toujours attendre
Le gouvernement avait par ailleurs indiqué à l'AFP que le décret sur l'agrivoltaïsme, régissant la cohabitation entre production de nourriture et d'énergie solaire sur les terres agricoles, serait publié pendant le week-end au Journal officiel. Cela n'a pas été le cas. Or, ce texte est attendu de longue date par les énergéticiens et le monde agricole.
Newsletter
Climat & environnement
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
Selon le document qu'a pu consulter l'AFP vendredi, ce décret prévoit que la moyenne du rendement par hectare de la parcelle sur laquelle seront installés les panneaux soit « supérieure à 90% de la moyenne du rendement » observé sur une parcelle témoin.
« On ne voudrait pas que des projets se développent au détriment du rendement agricole et c'est la loi [d'accélération des énergies renouvelables] qui le prévoit, au-delà du décret: tous ces projets doivent avoir un intérêt agronomique », a-t-on indiqué au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher.
La loi d'accélération des ENR prévoit qu'un projet d'agrivoltaïsme garantisse à la parcelle concernée une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l'un des services suivants: amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
