Alors que les Français paient d’importantes taxes sur l’énergie, celles-ci ne sont ni cohérentes, ni efficaces pour atteindre les objectifs climatiques du pays. C’est l’un des constats de la Cour des comptes, qui appelle, dans un nouvel avis, le gouvernement à revoir les politiques fiscales en profondeur, à quelques semaines du vote du budget de l’Etat pour 2025. Et ce, alors qu’une réforme du marché carbone à l’échelle de l’Europe promet de faire bientôt exploser les factures.C'est un sujet pour le moins brûlant, à quelques semaines du vote du budget de l'Etat pour 2025 : comment rendre efficaces et bénéfiques pour l'environnement les nombreuses taxes sur l'énergie payées par les Français ? Alors que le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a insisté lors de son premier discours sur l'importance de la « dette financière et écologique » de l'Hexagone, la question continue de faire des émules.
En témoigne un avis publié vendredi après-midi par la Cour des comptes. Sur 149 pages, celle-ci étrille la gestion des pouvoirs publics en la matière : la fiscalité de l'énergie n'est, non seulement, pas cohérente, mais elle n'est pas non plus pensée comme un outil de politique climatique à l'aune des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du pays, affirme la juridiction financière.
Les taxes, une « composante substantielle » de la facture des ménages
Pourtant, les sommes en jeu s'avèrent considérables : en moyenne, en 2021, les ménages ont dépensé quelque 3.140 euros pour l'énergie, dont 1.720 euros pour leur logement et 1.420 euros pour leurs transports, peut-on lire. Au global, les taxes ont pesé pour 43% de la facture en ce qui concerne le premier poste de dépense, et jusqu'à 140% pour le second !
Pire : depuis des années, la part de la fiscalité énergétique décroît fortement lorsque le revenu augmente. Autrement dit, les Français les plus modestes acquittent un impôt qui, en proportion de leurs ressources, « est environ quatre fois supérieur à celui acquitté par les plus aisés ». Particuliers et professionnels ne sont d'ailleurs pas logés à la même enseigne : en 2022, le prix moyen supporté (hors TVA) par les ménages a été de 27 euros/mégawattheure (MWh), soit presque deux fois plus que le prix moyen de 14 euros/MWh réglé par les entreprises et les administrations publique.