César Armand
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Article publié le 11.10.2023 à 6h34, mis à jour le 11.10.2023 à 15h43
C'est l'invitée surprise du projet de loi de finances 2024 : la chaudière à gaz. Alors que le texte du gouvernement vient d'arriver en commission des Finances de l'Assemblée, la Fédération française du bâtiment, qui porte la voix des professionnels, a communiqué, le 9, sur sa « fin programmée ».
Les CEE, ou certificats d'économie d'énergie, reposent sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie. Ces derniers doivent financer au travers de primes des travaux parmi un catalogue validé par les autorités (isolation des murs, des combles...) dans le tertiaire, l'industrie, les collectivités et chez les particuliers. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des amendes proportionnelles à leur manquement.
Un arrêté du 4 octobre modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE a en effet été publié au Journal officiel le 6 octobre 2023. Le présent arrêté supprime notamment la fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique ». Autrement dit, les chaudières à gaz à haute performance énergétique ne seront plus éligibles aux primes liées aux certificats d'économie d'énergie (CEE).
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Cela ne s'arrête pas là. Toujours selon la Fédération française du bâtiment, « un amendement gouvernemental au projet de loi de finance serait en préparation pour exclure les chaudières gaz du champ de la TVA à 5,5 % et les soumettre au taux de 20 %. Leur éligibilité à l'éco-PTZ se trouverait également menacée ».
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César Armand
