Plusieurs arbitrages importants pour définir la trajectoire climatique de la France sont attendus du côté du ministère de la Transition écologique. Les voici.
Malgré les congés qui approchent, l'été sera chaud pour le gouvernement en matière de climat. Et la charge pèse tout particulièrement sur les épaules de la ministre de la Transition écologique, qui possède encore plusieurs dossiers importants sur sa table, certains ayant leur lot d'incertitudes, car assujettis à un contexte politique et budgétaire incertain.
En effet, mardi prochain, le Premier ministre François Bayrou présentera les grandes lignes du budget 2026 de la France. Derrière cette feuille de route, un enjeu majeur pour tous les ministères, dont celui du boulevard Saint-Germain : les sommes allouées à la politique climatique l'année prochaine. En sachant que la France décélère dans sa décarbonation, selon le dernier rapport annuel du Haut conseil pour le climat.
Autre élément de contexte qui s'impose à la ministre de la Transition écologique : des vagues de chaleur plus fortes que d'ordinaire. Et ce, en raison du changement climatique, confirme une étude récente de la London School of Hygiene and Tropical Medicine. En outre, le mois de juin a été le plus chaud jamais enregistré en Europe de l'Ouest, selon le service européen Copernicus. Avec une première canicule tombée sur le pays, et une partie de l'Europe il y a deux semaines... sans que ce soit la dernière cet été, à en croire différents services météorologiques.
La nouvelle stratégie bas carbone en retard
Poursuivre la baisse des émissions de CO2 de la France n'a donc jamais été aussi impératif pour l'exécutif. Mais pour y arriver, un décret prioritaire manque à l'appel : la troisième « stratégie nationale bas carbone » (SNBC3), qui doit fixer, secteur par secteur, la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale jusqu'à 2050. L'Hexagone ayant pour cible à cet horizon la neutralité carbone.
Annoncée pour fin 2024, la SNBC3 est toujours en consultation. Ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des ONG, mais aussi d'entreprises qui ont besoin de ces cadres législatifs pour se donner un cap de décarbonation clair.
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Pour justifier le retard sur la SNBC3, le cabinet de la ministre ne « cache pas » que les changements de gouvernements l'année dernière « n'ont pas aidé ». Pour autant, il assure que « les travaux techniques ont été faits, très largement », et espère sortir le texte « dans les prochaines semaines, idéalement », mais plus « probablement à la rentrée ».
Quid de la PPE ?
L'autre décret absolument indispensable pour la politique climat tricolore est celui de la « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE3). Sur la PPE, si l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher « laisse maître du timing » Matignon et le ministre de l'Industrie et de l'Énergie Marc Ferracci, il confie ne pas pouvoir « faire comme si c'était un texte simple à sortir dans le contexte actuel ».
Un propos qui fait référence aux récents désaccords des blocs politiques à l'Assemblée sur la proposition de loi qui encadre le décret du gouvernement sur la PPE. Une précédente version du texte votée en commission mixte paritaire avait introduit un moratoire sur les nouveaux projets d'énergies renouvelables en France. Depuis, l'article de loi polémique a été retiré, et la balle est en ce moment dans les mains des sénateurs qui examinent de nouveau la mouture.
Des investissements fléchés au climat en baisse
Derrière ces soubresauts politiques, se cache un autre obstacle, que l'incertitude gouvernementale et budgétaire du pays rend encore plus gros : financer à la bonne hauteur la transition écologique. Et en la matière, les nouvelles ne sont pas très bonnes, selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) parue jeudi. Ainsi, en 2024, les investissements en faveur de la transition écologique, qu'ils soient publics ou privés, ont marqué le pas de 5 % en 2024. Ils étaient de 102 milliards d'euros l'année dernière, après 108 en 2023, et 103 en 2022.
« Bien qu'ils ne représentent que 16 % du total des investissements climat, les financements budgétaires sont cruciaux pour la rentabilité des projets ou pour surmonter le manque de capacité financière des ménages et des entreprises », alerte le rapport. L'architecture du prochain budget se révèle donc encore une fois cruciale pour le ministère du boulevard Saint-Germain.
La COP30, qui arrive à toute vitesse
Également sur le bureau d'Agnès Pannier-Runacher : la préparation de la COP30 qui se tient du 10 au 21 novembre à Bélem, au Brésil. La conférence onusienne est encore plus stratégique cette année : elle est censée faire le bilan des dix ans de l'accord de Paris, qui avait, pour la première fois de l'histoire, fixé un objectif de limitation des températures mondiales à 1,5 °C, par rapport à l'ère préindustrielle. Objectif qui selon plusieurs rapports scientifiques récents est hors de portée désormais. Ces derniers encourageant maintenant à rester en dessous de la cible des 2 °C.
L'Union européenne négocie dans ce cadre onusien au nom des 27 pays membres, ce qui induit que ces derniers se mettent d'accord en amont sur un objectif commun de baisse d'émissions de gaz à effet de serre. Le prochain doit aller vers 2040, même si la cible demandée par la COP30 est 2035.
Or, à ce jour, la France n'a pas transmis publiquement la cible qu'elle estime être la bonne pour l'UE. « Vous aurez noté qu'à ce stade, ni le président de la République, ni la ministre n'ont sorti un chiffre officiel », confirme des proches de la locataire de l'hôtel de Roquelaure.
Et de préciser qu'un accord entre les 27 sera trouvé le 18 septembre lors du conseil européen de l'Environnement. Agnès Pannier-Runacher est d'ailleurs ce vendredi à Aalborg au Danemark pour des discussions en amont, lors d'un Conseil environnement « informel ».
Mais son cabinet le rappelle, l'Élysée souhaite que le nouvel objectif de baisse d'émissions de l'UE d'ici 2040 (-90 % selon la proposition de la Commission), intègre l'impératif de « compétitivité ». Ce qui suppose, ajoute-t-il, « un certain nombre de mesures, comme la mise en œuvre du "Clean Industrial Deal" et le soutien à nos industries ». Tout particulièrement le nucléaire, dont Paris est un fervent promoteur et défenseur.
L'importance du Traité mondial sur le plastique
Encore plus proche dans le temps est la prochaine session de négociation pour le futur traité international visant à limiter l'utilisation du plastique. Celle-ci aura lieu à Genève, en Suisse, du 2 au 14 août. « C'est une négociation importante », souligne le cabinet qui confirme bien la présence de la ministre.
La France défend une position exigeante en la matière : ne pas agir que sur le traitement des déchets plastique déjà existant, mais aussi agir sur la production, à la source. Une démarche qu'elle souhaite contraignante juridiquement. Ce sur quoi plusieurs pays ne sont pas d'accord, notamment certains, très actifs dans la pétrochimie (Arabie saoudite, Qatar, EAU, etc). Mais aussi la Russie et la Chine. Les États-Unis, aussi gros producteurs et consommateurs de plastique, semblent, à date, plus flous sur leurs intentions.
Sur ce volet, la ministre de la Transition écologique va « continuer à mobiliser » les pays qui soutiennent un texte exigeant. Ceux-ci sont réunis au sein de la « Coalition de la haute ambition pour un traité contre la pollution plastique », qui réunit à ce jour 96 pays. Aux côtés de la France, motrice, on trouve aussi la Norvège, l'Allemagne, l'Espagne, mais aussi le Rwanda, le Chili ou encore le Costa Rica.
