Juliette Raynal
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La dissolution de l'Assemblée nationale met un nouveau coup d'arrêt à un certain nombre de textes clefs.
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Les dossiers concernant la transition écologique avaient déjà été largement fragilisés en début d'année, entre retards liés au remaniement ministériel et crise agricole. La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par Emmanuel Macron dimanche 9 juin, après que le Rassemblement national ait recueilli plus de 30% des votes aux élections européennes, met un nouveau coup d'arrêt à un certain nombre de textes clefs.
En effet, dès la publication du décret de dissolution et jusqu'aux nouvelles élections, tous travaux cessent à l'Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre également ses travaux en séance publique, tradition républicaine oblige. La Chambre haute ne reprendra donc son activité qu'à partir du 18 juillet, une fois la nouvelle Assemblée installée. Par ailleurs, en raison d'une nouvelle campagne électorale en cours, les membres du gouvernement doivent observer une période de réserve, ce qui décale, là aussi, la présentation de plusieurs textes très attendus par les acteurs de l'environnement et du climat. Etat des lieux.
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Une grande loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) était attendue à l'été 2023 au plus tard. Devait en découler la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), véritable feuille de route de la transition énergétique du pays, qui détaille notamment les objectifs de puissance à atteindre filière par filière (solaire, éolien terrestre, en mer, biogaz, nucléaire, etc). Après moult décalages, l'exécutif a finalement décidé d'abandonner tout projet législatif pour définir cette PPE, lui préférant la voie réglementaire afin d'éviter un débat parlementaire houleux. La PPE fera donc l'objet d'un simple décret, rédigé néanmoins après la tenu d'un énième débat public dont le coup d'envoi était justement prévu cette semaine. Mais en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale et de la période de réserve, cette concertation sur la PPE et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui, elle, définit la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sera finalement décalée à juillet. Et ce, « afin de permettre au plus grand nombre d'y participer », précise le cabinet du ministre de l'Energie Roland Lescure. Pour l'heure, aucune date précise n'a été donnée.
Juliette Raynal
