Energies renouvelables : l'Assemblée interdit tout nouveau projet, un camouflet pour le gouvernement
Marine Godelier et Juliette Raynal
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L'amendement adopté instaure « un moratoire » sur « l'instruction, l'autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d'installation de production d'électricité » éolienne et solaire, à l'exception de ceux « ayant déjà reçu une autorisation...
Enième rebondissement dans les débats sur l’avenir énergétique de la France : l'Assemblée nationale a approuvé jeudi un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques. Quelques heures plus tôt, pourtant, les députés se donnaient des objectifs de déploiement des énergies renouvelables.
Pourtant habitués aux débats houleux, c'est un véritable ascenseur émotionnel qu'ont vécu les acteurs de la filière renouvelable ce jeudi après-midi. Alors qu'à 12 h 30, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi « Gremillet » sur l'avenir énergétique de la France, les députés ont rejeté l'idée d'un moratoire sur l'éolien, l'amendement a fait son retour quelques heures plus tard... avec le solaire ajouté dans la liste des énergies indésirables. Et a été adopté par la chambre basse juste avant 16 heures, sous les yeux médusés du bloc central et de la gauche.
Ou, du moins, de ce qu'il en restait : une nouvelle fois, le Rassemblement national était surmobilisé, et les bancs des autres groupes politiques, dégarnis. «On ne comprend pas comment c'est possible que l'hémicycle soit aussi vide », souffle Mattias Vandenbulcke, délégué général adjoint chez France Renouvelables.
« Dès lors que les membres du RN étaient 80 lundi soir, tout le monde aurait dû comprendre qu'il fallait mobiliser ses troupes pour contrer leurs votes. Or, personne n'est venu ! », ajoute le député Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, non inscrit).
Dans le détail, le texte, initialement déposé par la Droite républicaine, est passé à 65 voix pour, dont 57 du RN, et 62 contre.
La reprise conditionnée à une étude d'impact
L'amendement instaure « un moratoire » sur « l'instruction, l'autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d'installation de production d'électricité » éolienne et solaire, à l'exception de ceux « ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date ». Contrairement à ce que prévoyait le premier amendement rejeté, ce gel ne serait pas forcément définitif, mais conditionné à la réalisation d' « une étude objective et indépendante » sur l'apport de ces énergies « imposées sans études d'impacts techniques ni économiques ».
«Lafilière éolienne est pourtant celle qui produit le plus de documentation sur ses impacts et ses coûts complets ! En matière d'étude environnementale, la France a la réglementation la plus stricte d'Europe », fulmine Mattias Vandenbulcke.
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