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Quasi indestructibles et présents dans quantité d'objets et de produits, les PFAS s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain.
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[Article publié le jeudi 20 février 2025 à 8h34, mis à jour à 13h58] C'est un texte annoncé comme « l'un des pionniers en Europe » de la lutte contre les polluants éternels par son rapporteur, le député Écologiste Nicolas Thierry. La proposition de loi pour « protéger la population des risques » liés aux substances chimiques per- et polyfluoroalkylés (ou PFAS) a été validée définitivement ce jeudi par le Parlement.
Quasi indestructibles et présents dans quantité d'objets et de produits, les PFAS s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus du rein ou du foie. Si les connaissances sur leurs risques sanitaires associés sont insuffisantes, voire absentes, de l'avis même d'autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs d'entre eux.
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur. Son article phare prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».
Pour rappel, le texte avait été voté une première fois à l'Assemblée nationale en avril dernier, puis remaniée un mois plus tard par le Sénat. C'est cette version de la Chambre haute qui a été adoptée, permettant son entrée en vigueur.
En introduction des débats, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien à la proposition de loi. Elle a cependant appelé à tenir un discours nuancé, « toujours sous l'éclairage de la science », et « sans tomber dans une condamnation générale des PFAS ». « Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d'autres moins. Certains sont dangereux, d'autres sont considérés comme à faible impact », a-t-elle soutenu.
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Le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) a vanté en séance « une première réponse » qui fera de la France « l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels ». Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d'un rapport sur le sujet, a défendu une « première pierre » dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d'envoyer « un message aux industriels » et « à l'Europe (...) qu'il faut accélérer la réflexion », alors que les États-Unis « sont en avance sur nous ».
L'article phare de cette proposition de loi prévoit d'interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation et la vente de tout produit contenant des PFAS pour lequel il existe déjà des alternatives. Il s'agit par exemple des cosmétiques, des farts (revêtements sous les skis), de vêtements et chaussures. Exception faite pour certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ». Tous les textiles (par exemple d'ameublement) seront toutefois concernés à partir du 1er janvier 2030.
Les ustensiles de cuisine, notamment les poêles, ont aussi été exclus de l'interdiction, après une intense campagne de mobilisation contre cette mesure par le groupe Seb, propriétaire des célèbres poêles Téfal. Ce, alors qu'il existe pourtant des alternatives. Quant aux emballages alimentaires, ils ne sont pas non plus visés par le texte, car intégrés dans une réglementation européenne.
Le texte prévoit également un contrôle obligatoire, par les autorités sanitaires, de la présence des PFAS dans l'eau potable. La législation va même plus loin que la réglementation européenne, qui imposera à partir du 1er janvier 2026 que chaque État membre mesure 20 substances PFAS dans l'eau. Le bilan de ces analyses, y compris des eaux vendues en bouteilles, devra être publié tous les ans par les agences régionales de santé (ARS).
Le gouvernement devra par ailleurs publier en ligne une carte, révisée annuellement, des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS dans l'environnement. Il sera également tenu de définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des ces « polluants éternels » par les industries, afin de tendre vers la fin de ces rejets dans les cinq ans.
Enfin, le texte inscrit dans la loi le « principe de pollueur-payeur ». Il instaure en effet une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, qui vise à faire contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution. Il prévoit également que le gouvernement élabore un plan pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette proposition de loi n'a pas été portée par la majorité présidentielle mais par le groupe Écologiste et Social. Les Verts ont profité de leur « niche » parlementaire, la journée dédiée à l'examen de leurs initiatives, pour le proposer au vote.
Le texte étant désormais passé, les députés se pencheront sur d'autres, toujours portés par les Écologistes, en revanche plus clivants. Les débats promettent ainsi d'être vifs sur l'instauration de la « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra riches », ceux possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine. Une mesure combattue la semaine dernière en commission par la coalition de centre-droit, soutenant le gouvernement.
Quant aux cinq autres textes proposés par les Verts, ils visent à mettre en place à titre expérimental « une sécurité sociale alimentaire pour tous », « protéger durablement la qualité de l'eau durable », « faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail », empêcher les « licenciements boursiers » et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.
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Tous ont été adoptés dans le cadre de leur examen en commission, ce qui ne préjuge cependant pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit dans le cadre de ces « niches » parlementaires.
(Avec AFP)
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