« Cette loi serait une première étape décisive. L'enjeu, c'est de couper le robinet des PFAS au plus vite ». Le député de Gironde Nicolas Thierry (Les Écologistes) s'apprête à présenter à nouveau sa proposition de loi sur l'interdiction des perfluorés à l'Assemblée nationale. Le texte, approuvé en première lecture par les députés et les sénateurs en mai 2024, revient ce mois de février devant la chambre basse pour deux étapes ultimes.
Il sera d'abord présenté en commission ce mercredi 12 février, avant une possible présentation en hémicycle le jeudi 20 février prochain. Le texte a toutefois très peu de chances d'être adopté, faute de majorité.
Cette proposition de loi, initiée il y a deux ans, vise à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de certains produits contenant des PFAS, ces molécules chimiques composées d'atomes de carbone et de fluor, dont les liens avec certaines pathologies sont de plus en plus interrogés.
Pour rappel, le Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l'OMS, a déjà classé le PFOA comme « cancérogène avéré », et le PFOS comme « cancérogène probable » - deux perfluorés dits « à chaîne longue », déjà interdits depuis 2019 et 2009 dans l'Union européenne. Associés à d'autres micropolluants, les PFAS peuvent également générer un « effet cocktail », souligne Pierre Labadie, chercheur au CNRS.
Approuvé en première lecture en mai 2024, avant d'être stoppé dans son élan par la dissolution de l'Assemblée nationale, ce texte propose une approche par « usage », via l'interdiction au 1er janvier 2026 des perfluorés dans quatre catégories d'équipements : les textiles (hors supports professionnels, comme les vêtements des sapeurs-pompiers, avec une échéance repoussée à 2030), les cosmétiques, les chaussures et les farts de ski.