Déposée par l'association Générations Futures, la saisine met en cause le flufenacet, classé comme perturbateur endocrinien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
L'association Générations Futures a annoncé ce mardi saisir le Conseil d'État pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, utilisés notamment dans l'agriculture céréalière et à l'origine de contaminations au TFA (acide trifluoroacétique), un polluant éternel, dans l'eau et l'alimentation.
L'ONG, qui a publié plusieurs enquêtes ces derniers mois pour dénoncer la présence très importante de TFA dans l'eau potable, a engagé d'autres actions précontentieuses pour obliger la France à contrôler de manière rigoureuse le TFA, une substance qui, selon plusieurs études, pourrait être nocive pour le foie et la reproduction (risques de malformations) et qui n'est pourtant que peu, voire pas du tout, surveillée.
Neuvième herbicide le plus utilisé en France selon l'ONG Générations Futures, le flufenacet a été classé en septembre comme perturbateur endocrinien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sa dégradation est l'une des principales origines de formation du TFA, avec les gaz fluorés réfrigérants.
Surveillance parcellaire
Or en France, la surveillance du TFA, que l'Europe ne rend pas obligatoire, est très parcellaire. « Aucune analyse officielle n'a encore été produite », indique l'association. « Le TFA est présent partout, mais il n'est recherché nulle part », a dénoncé mardi Hermine Baron, l'avocate de l'ONG, lors d'un point presse.
La France dit attendre les résultats d'une campagne exploratoire dont les résultats ne seront pas connus avant 2026. Pour Générations Futures, « cette position attentiste » de la France est « inacceptable au regard des preuves accablantes de contamination déjà disponibles ».
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L'association engage donc une « procédure précontentieuse » et réclame au ministre de la Santé et au directeur général de la Santé de modifier un arrêté datant de janvier 2007 pour intégrer « sans attendre » le TFA dans le suivi sanitaire des eaux de surface et souterraines, ainsi que dans les denrées alimentaires.
Éradiquer la pollution à la source
Mais le principal problème reste la pollution à la source, ajoute Générations Futures. La France « n'envisage aucune mesure préventive pour limiter les émissions de TFA liées aux pesticides », dénonce-t-elle. L'association a envoyé en novembre une demande de retrait des produits à base de flufenacet à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois, « synonyme de refus implicite », est à l'origine du recours déposé devant le Conseil d'État « afin que l'Agence retire les autorisations de mise sur le marché de ces produits dans les meilleurs délais », explique Me Baron.
La régie publique Eau de Paris souhaite que les éventuels surcoûts de la décontamination de l'eau, causés par la pollution aux PFAS ou « polluants éternels », soient supportés par les industriels et non par les habitants de la ville, a indiqué jeudi dernier la régie publique.
« Notre objectif est de faire reconnaître la responsabilité des industriels pollueurs et qu'ils paient pour les conséquences de cette contamination qu'ils ont causée », a déclaré le président d'Eau de Paris, Dan Lert, lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux du laboratoire d'analyses d'Eau de Paris.
Dans ses analyses en TFA sur 2024, la régie a trouvé des teneurs largement inférieures au chiffre de 6,2 microgrammes relevé dans le 10e arrondissement par l'UFC Que Choisir et Générations futures et inférieures aux normes retenues à ce stade par les autorités.
