Juliette Raynal
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En France, les petits réacteurs nucléaires affichent une puissance allant de 10 à 540 mégawatts (MW) thermiques, tandis que les centrales d'EDF oscillent entre 900 et 1.600 MW.
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« Le régime fiscal des installations nucléaires a été dimensionné pour des réacteurs de grandes puissances, comme les centrales actuelles d'EDF et les futurs EPR, et n'est pas adapté aux SMR [pour Small modular reactors en anglais, ndlr]. En l'état, il peut plomber notre modèle économique », nous confie le dirigeant d'une entreprise développant un de ces petits réacteurs nucléaires modulaires.
Ce chef d'entreprise et les autres acteurs de cet écosystème naissant, comme Newcleo, Calogena ou encore Hexana et Stellaria, devraient toutefois être soulagés. Selon nos informations, le gouvernement devrait finalement présenter une adaptation de la fiscalité nucléaire pour prendre en compte les spécificités de ces nouveaux réacteurs atomiques de petite taille dans le projet du budget 2025. Lequel sera présenté demain en Conseil des ministres. « Des travaux ont été menés pour mieux adapter cette fiscalité aux enjeux des SMR pour le projet de loi de finances 2025 », nous confirme l'entourage d'Olga Givernet, la nouvelle ministre déléguée à l'Energie.
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Ces futurs objets nucléaires de faible puissance (oscillant entre 10 et 540 mégawatts (MW) thermiques), seront considérés, quand ils verront le jour dans deux ans au plus tôt, comme des Installations nucléaires de base (INB), au même titre que les grands réacteurs d'EDF. Or, ces INB sont soumises à différentes taxes annuelles liées à leur exploitation et à leur fin de vie. Certaines sont reversées au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour la recherche ou au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Juliette Raynal
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