Location : les propriétaires trop gourmands bientôt taxés

Le secrétaire d'Etat au logement propose une surtaxe pour les propriétaires qui louent des petites surfaces au-delà de 40 euros le mètre carré.
Benoist Apparu tire la sonnette d'alarme sur les micro-logements. Le secrétaire d'Etat, scandalisé par la location de chambre de bonne de 9 à 13 m² à plus de 90 euros le mètre carré, veut "créer surtaxe sur les revenus locatifs des micrologements lorsqu'ils sont loués à plus de 40 euros le mètre carré.

Une disposition doit être inscrite dans la prochaine loi de finances, pour s'appliquer à partir de janvier 2012. "Grosso modo, au lieu de payer 40 euros de taxes et impôts divers pour 100 euros de loyer, les propriétaires trop gourmands paieraient entre 60 et 70 euros de taxes, cela ne deviendrait ainsi plus très intéressant pour eux de réclamer de tels loyers", a précisé Benoist Apparu.

Baisse de loyer possible si le logement s'avère plus petit qu'annoncé

Le secrétaire d'Etat projette également de permettre à un locataire d'obtenir "un réajustement de son loyer en proportion", si la surface effective d'un logement "est de plus de 5% inférieure à celle inscrite au bail". "Sur un micrologement, un seul mètre carré manquant permet de revoir à la baisse le loyer". Dans un entretien à "Libération" du 20 septembre 2010, Benoist Apparu demandait aux professionnels de l'immobilier de mettre un terme aux "loyers démesurés" des petits logements proposés aux étudiants dans certaines grandes villes, notamment à Paris. "Je donne six mois aux professionnels de l'immobilier et aux syndicats de bailleurs pour me faire des propositions concrètes. Si je n'ai pas de réponses convaincantes, j'envisagerais l'arme de la réglementation. Le gouvernement prendra ses responsabilités".

Mais pour la confédération étudiante, cette mesure ne servira à rien pour deux raisons : "si la surtaxe ne concerne que le surplus, le propriétaire a plutôt intérêt à augmenter le loyer. De plus, cet étudiant continuera de payer 900 euros (l'équivalent de 2 fois le montant d'une bourse CROUS à l'échelon maximum), surtaxe ou pas, rien d'inchangé dans son portefeuille".

De son côté, la CLCV, a fait savoir ce jeudi dans un communiqué qu'elle invitait le gouvernement à mettre en place un gel exceptionnel des loyers en 2011. L'association de consommateur souhaiterait que cette mesure s'applique à la fois au secteur social et aux bailleurs privés. Et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un rattrapage ultérieur, "pendant au moins un an".