Le débat continue autour de la taxation des œuvres d'art

Collectionneurs, marchands et amateurs d'art sont en émoi. Cueillis à froid en milieu de semaine dernière par l'initiative du député UMP Marc Le Fur, qui a  fait adopter en commission des finances un amendement au collectif budgétaire dans le but est d'assujettir à l'ISF les objets d'antiquités, d'art ou de collection, ils espèrent que mardi en séance publique cet amendement sera rejeté.

Depuis ce week-end, ils savent qu'ils peuvent compter sur le soutien de Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture, dans un entretien au Journal du Dimanche, explique que taxer à l'ISF les œuvre d'art « serait une aberration ». Le locataire de la rue de Valois, qui dit avoir convaincu le ministère des Finances du bien-fondé de sa position, a donc écrit à tous les députés de la majorité pour les rallier à sa contre-offensive. Depuis 1982, date de la création par la gauche de François Mitterrand de l'Impôt sur les grandes fortunes, l'IGF ancêtre de l'ISF, la pertinence de l'exonération des œuvres d'art de l'assiette de l'impôt sur la fortune est régulièrement remise en question mais sans jamais avoir de traduction concrète.

Le réforme de l'ISF examinée actuellement par le Parlement se traduit notamment par une baisse des taux du barème. En contrepartie, au nom de la justice fiscale, il faut élargir la base de cet impôt, expliquent ceux qui réclament l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux œuvres d'art. Des arguments que réfute Frédéric Mitterrand. Selon lui, une telle mesure conduirait "mécaniquement" à l'effondrement du marché de l'art à un moment où la place de Paris, qui est au quatrième rang mondial, "est en recul". Elle "réduirait à néant tous les efforts déployés sur les ventes de gré à gré, le travail sur le droit de suite ou encore les mesures adoptées en faveur des antiquaires. Elle entraînerait une perte fiscale très importante", ajoute-t-il.

Dans le bras de fer qui s'annonce entre parlementaires et gouvernement, une solution de repli pourrait être envisagée via l'augmentation de l'impôt sur les plus-values réalisées lors des ventes d'œuvres d'art. Actuellement, cette taxation ne dépasse pas 5%.

De son côté, François Baroin a réitéré lundi l'hostilité du gouvernement à l' amendement UMP proposant d'assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), estimant que le statu quo fiscal était "le meilleur" pour le marché de l'art français.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du député UMP Marc Le Fur élargissant l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art, qui en sont exemptées depuis la création de cet impôt en 1982. L'élu entend ainsi plaider pour "plus de justice fiscale" mais sa démarche devrait échouer.

Le texte doit être examiné cette semaine en séance publique à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative prévoyant la réforme de l'ISF et la suppression du "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus.

"Sur le banc, j'essaierai de trouver les arguments pour convaincre les signataires de cet amendement de le retirer ou à défaut, nous voterons contre", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, sur France 2.  "Quatre-vingt-dix pour cent des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent par des donations à l'Etat de particuliers, des dations, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels", a-t-il expliqué.
Sur "le marché de l'art, on est passé cette année derrière la Chine, on est désormais quatrième", a-t-il rappelé.

"Nous sommes un grand pays, il faut des mesures, et si nous ne le faisons pas à travers des mesures de nature fiscale, nous serons obligés de le faire à travers des mesures de dotation budgétaire. Donc, au final, le statu quo est le meilleur", a dit François Baroin, qui est également porte-parole du gouvernement.

Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, de son côté, s'est dit lundi favorable à titre personnel à la proposition de Marc Le Fur. "Personnellement, je dirais volontiers 'oui' parce que je ne vois pas pourquoi, si on taxe le patrimoine, on considérerait que certains éléments du patrimoine doivent être détaxés", a expliqué l'ex-socialiste sur LCI. Mais "la défense du marché de l'art (...) peut peut-être justifier une exception", a-t-il concédé.

Enfin, dans une interview aux Echos, l'ancien ministre et président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, apporte lui aussi son soutien à l'initiative.
"J'ai même proposé d'aller plus loin. Je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les oeuvres d'art soit forfaitisée à 5% du prix de vente ou à 8% pour les métaux précieux. Ce sont aujourd'hui des marchés spéculatifs", précise-t-il.

"J'ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres. Quand il y a un accroissement de richesse, il doit y avoir un prélèvement universel", ajoute-t-il.