Une certaine effervescence règne au sein des familles de l'assurance sur la dépendance car l'échéance se rapproche. « Les arbitrages sont attendus depuis quatre ans. Ils pourraient intervenir d'ici le 14 juillet », a indiqué lundi Pierre-Alain de Malleray, directeur général de Mutré, réassureur dédié aux mutuelles qui organisait une « journée sur la dépendance » lundi. Sans être nouveau car les premiers contrats d'assurance remontent à 1985, le risque de dépendance est perçu comme un besoin croissant et donc une opportunité de plus pour les opérateurs privés d'assurance.

Dégager 5 milliards d'euros

Pour l'heure, les assureurs traditionnels drainent près de 300 millions de primes d'assurance dépendance. Cinq compagnies couvrent 70 % des 1,3 million d'assurés avec une cotisation moyenne de 350 euros par an (en dépendance totale). Les institutions de prévoyance couvrent quant à elles 600.000 personnes dont la moitié assurées par AG2R La Mondiale. Il s'agit dans les deux cas essentiellement (à 90 %) de contrats individuels. Les mutuelles garantissent 3,6 millions d'adhérents, soit 65 % de l'ensemble des assurés contre la dépendance en France, à moindre coût pour les souscripteurs : le chiffre d'affaires global ne s'élève qu'à 123 millions d'euros. Pour l'essentiel (plus de 3 millions d'adhérents) il s'agit de garanties dépendance incluses dans des complémentaires santé de fonctionnaires.

Dans les grandes lignes, les mutualistes seront en phase avec la réforme. Ils prônaient un socle public et une intervention complémentaire d'opérateurs privés, comme l'a rappelé Etienne Caniard, président de la Mutualité française, hier à la journée Mutré. Or c'est le schéma qui va être retenu. La voie jusqu'au- boutiste de l'assurance dépendance obligatoire défendue par Axa « semble fermée », selon Bertrand Fragonard, modérateur du groupe de travail sur le financement de la dépendance, de même que l'intégration de la dépendance dans le champ de l'assurance maladie (5e branche). « Le groupe s'est rallié à la consolidation du système actuel », a indiqué Bertrand Fragonard, précisant qu'il faudrait rajouter entre 1 et 2,5 milliard à l'aide publique. Quant à l'assurance privée « ce sera un petit marché de 8 à 10 milliards d'euros à moyen terme », estime-t-il. L'idée d'une labellisation pourrait être reprise par les pouvoirs publics. « Ce sera probablement un label sans aide financière à la souscription ou seulement à la marge », estime-t-il. Étienne Caniard a, au contraire, défendu l'idée d'un mécanisme d'aide à la complémentaire dépendance tout en proposant diverses mesures fiscales pour dégager 5 milliards d'euros supplémentaires afin de financer le dispositif global.