Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales immobilières

Les mesures évoquées fin août par François Fillon se précisent. Le prêt à taux zéro pourrait être modifié.

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Comme annoncé fin août, le secteur immobilier sera fortement mis à contribution dans le cadre du plan de rigueur. L'exercice est délicat pour le gouvernement, qui veut réduire les avantages fiscaux pour dégager les économies escomptées sans pour autant pénaliser le marché de l'immobilier ni froisser les propriétaires. Le retoquage de la suppression de l'exonération des plus-values immobilières dans le collectif budgétaire de septembre a montré à quel point les résistances sont fortes.

Au menu des principaux coups de rabot, l'investissement locatif. Créé en 2009, le dispositif Scellier (réduction d'impôts pour les particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer au moins neuf ans) qui devait être supprimé en 2012 (son coût pour l'État serait de 320 millions d'euros en 2011), serait finalement prolongé jusqu'en 2015 mais revu à la baisse. Avec le coup de rabot de 10 % supplémentaire annoncé par François Fillon, la réduction d'impôt devrait passer de 20 % à 14 %, et non plus 16 %, dès 2012 (taux appliqué en 2012 mais payé en 2013). De son côté, la location des micro-surfaces à des tarifs abusifs, pratique courante à Paris, sera taxée, comme l'a assuré mardi le ministre de l'Enseignement supérieur, qui souhaite faciliter l'accès au logement des étudiants. « Les surfaces de moins de 13 mètres carrés louées à plus de 40 euros le mètre carré seront taxées de manière progressive », confirme le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu. La capitale concentre à elle seule 50 % des 48.074 micro surfaces recensées en France.

Autre piste, évoquée par le rapport Pelletier de juin, le crédit d'impôt développement durable (pour les particuliers qui investissent dans des équipements « verts ») et l'éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ, en cas de travaux d'isolation), devraient être refondés. Enfin, le PTZ pourrait être réorienté vers le logement neuf, mais « rien n'est calé », précise Benoist Apparu. Ces mesures seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

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