Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait promis des « propositions » concernant le renforcement des fonds propres des banques. Son discours mercredi ressemble plutôt à une profession de foi. Il faut « restaurer la confiance dans le secteur bancaire européen », a-t-il déclaré.

Pour y parvenir, il préconise un « effort de recapitalisation, coordonné et ciblé ». Aucune surprise sur ceux qu'ils désignent comme les chefs d'orchestre de l'opération : les États membres, l'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne aux côtés de la Commission. En pratique, les banques devraient d'abord faire appel à des ressources privées, puis solliciter le soutien des États membres et en dernier recours celui du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce dernier devrait être renforcé, selon José Manuel Barroso. Car la recapitalisation des banques doit, pour lui, intervenir « urgemment » afin d'arrêter la contagion de la crise de la dette qui a désormais atteint une ampleur « systémique ».

Le président de la Commission européenne s'est cependant gardé d'être plus précis sur les niveaux de fonds propres attendus. Selon des informations du « Financial Times », l'Autorité bancaire européenne envisagerait de porter de 7 % à 9 % le niveau du ratio de fonds propres « durs » (Core Tier One) des banques et de rendre cette exigence applicable dans six ou neuf mois, au lieu de 2019 prévu initialement par les normes prudentielles de Bâle III (lire page 3). Ces chiffres, non confirmés, n'ont pas soulevé beaucoup d'émotion en France. Les trois banques cotées BNP Paribas, Crédit Agricolegricole et Société Généralecute; Générale ont en effet déjà indiqué être en mesure d'atteindre un ratio de fonds propres « durs » de 9 %, et même davantage en 2013. Mais il est vrai que le seuil a été fixé à 10 % en Grande-Bretagne et en Suisse.

Choc économique

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a pour sa part manifesté la volonté du gouvernement français « d'anticiper sur la mise en oeuvre de ces règles » de Bâle III et souhaité en Europe une « règle du jeu collective en termes de fonds propres, de recapitalisation et de solidité ». Elle a par ailleurs affirmé que « la France ne ferait pas appel au FESF ».

Les fonds propres ne constituent cependant que l'un des aspects de la solidité des banques, comme le montre le démantèlement actuel de la banque Dexia qui, bien qu'ayant passé avec succès les tests de résistance en juillet, en affichant un ratio de fonds propres « durs » de 10,4 % en cas de choc économique majeur, a chuté sur un manque de liquidités.

Le président de la Commission européenne ne s'est pas s'aventuré sur ce terrain ou sur celui, plus global, de la réforme structurelle des banques. De ce point de vue, l'exécutif européen reste en retrait par rapport à ce qui est envisagé aux États-Unis ou même en Grande-Bretagne avec la séparation partielle entre banque d'investissement et banque de détail (lire p. 4). José Manuel Barroso a simplement demandé l'interdiction du versement de dividendes pour les établissements qui ne respectent pas les nouveaux critères de fonds propres. L'objectif de son discours a néanmoins été atteint : il a rassuré les marchés... Au moins pour quelques heures. Les valeurs bancaires européennes affichaient une nette progression en Bourse ce mercredi.

Bruxelles ne se risque pas à imposer des changements de fond

La Commission se contente de demander plus de fonds propres, et refuse d'envisager la séparation des métiers.Depuis le début de la crise, Bruxelles tient un décompte précis - et un brin vertigineux - des aides déversées sur le secteur bancaire pour assurer sa survie. Le dernier en date fait état de 3.000 milliards d'euros de garanties publiques et 300 milliards de fonds propres. On n'est pas loin du PIB de la Belgique pour les seuls capitaux. Face à ce déferlement, la Commission n'étant ni bailleur de fonds, ni superviseur, elle s'est saisie des deux leviers à sa disposition : le contrôle des aides d'État et la réglementation.

Côté réglementation, sous la houlette du commissaire français Michel Barnier, elle n'a eu jusqu'à présent qu'un mot d'ordre et un seul : le G20, tout le G20 et (presque) rien que le G20. La ligne générale est : plus de transparence notamment sur les marchés de dérivés OTC et surtout plus de capitaux propres. Une ligne que vient de confirmer l'Autorité bancaire européenne en proposant de relever le ratio de fonds propres durs à 9 % des actifs pondérés (lire page 3). Face aux cris d'orfraie des banques qui annonçaient la fin du modèle européen de banque universelle, Bruxelles a par exemple préféré suspendre l'adoption des ratios de liquidité proposée par Bâle III à un exercice d'« observation » de plusieurs années. Et se refuse toujours d'envisager la séparation entre banque de détail et banque d'investissement. Quant au « shadow banking » (finance fantôme, non régulée), il demeure lui aussi un grand absent du débat législatif européen.

Côté aides d'État, les règles ont été assouplies pour tenir compte des circonstances exceptionnelles : la Commission s'engage notamment à réagir très vite et ne tient pas compte des recapitalisations dans certaines limites. Dès septembre, le vice-président en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, avait tenu à rassurer les capitales européennes : les vannes des aides publiques peuvent rester grandes ouvertes. Ce n'est pas Bruxelles qui vous empêchera de recapitaliser, garantir, isoler telle partie de l'actif bancaire jugée toxique dans une « bad bank », explique en substance la Commission. Ce blanc-seing n'en est pas tout à fait un puisqu'elle exige en retour pour les établissements aidés des « plans de restructuration ». À côté de la préservation de la concurrence, qui semble un enjeu un brin dérisoire au regard des risques systémiques actuels, elle assure viser « la viabilité à long terme » des banques aidées. Ainsi a-t-elle demandé à ING, RBS ou Commerzbank de tailler dans le vif de leur bilan. Dans le cas de Dexia, le suivi de ce plan âprement négocié était devenu un véritable calvaire ces derniers mois, selon des sources internes, l'établissement dirigé par Pierre Mariani n'étant pas en mesure de liquider les actifs demandés.