Que vont changer les règles de calcul des régimes complémentaires de retraite?

L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Arrco et Agirc a, outre le fait de reconduire l'AGFF jusqu'au 31/12/2018 et d'aligner ces deux régimes sur certaines dispositions de la réforme des retraites (âge légal de départ à la retraite, âge du taux plein, pénibilité), apporté quelques changements sur le mode de calcul des majorations familiales.

La majoration Arrco pour 3 enfants nés ou élevés passe de 5 % à 10 % pour la carrière postérieure à 2011. La majoration Agirc qui était de 8 % pour 3 enfants élevés, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 enfants ou plus, est dorénavant fixée, pour la carrière postérieure à 2011, à 10 % à compter de 3 enfants. Ainsi, ces modifications (qui ne concernent que les points acquis à compter du 1er janvier 2012) désavantagent les cadres (régime Agirc) qui ont plus de 3 enfants. Mais une autre disposition de l'accord menace davantage le montant de ces majorations pour l'ensemble des salariés et notamment pour les cadres : dans chaque régime, les majorations seront désormais plafonnées à 1.000 euros (proratisés suivant la durée d'assurance dans le régime). Et là, tous les points sont concernés, y compris ceux acquis avant 2012.

Par exemple, un cadre avec 3 enfants qui liquidera ses pensions Agirc à taux plein en ayant acquis 35.000 points dans ce régime avant 2012, et 6.000 points par la suite, percevra une pension brute de 1.000 euros au lieu de 1.439 euros sans plafonnement. Soit une perte annuelle de 439 euros. Et difficile d'échapper à ce plafonnement, car pour cela il faudrait soit partir à la retraite avant le 1er janvier 2012, soit être né avant le 2 août 1951. Autant dire qu'une minorité de salariés auront cette chance.