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Retraite : sécuriser au maximum le rachat de trimestres de vos clients

La Tribune Gestion de Patrimoine

Publié le 16 décembre 2011 à 06:50 - Mis à jour le 16 décembre 2011 à 07:00

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18 juillet 2026

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Pour certains assurés, racheter des trimestres peut se révéler être une très bonne opération, surtout lorsque la rentabilité est dopée par une importante économie d?impôt (le rachat de trimestres est intégralement déductible du revenu imposable).
Pour autant, cela consiste ni plus ni moins à investir dans un régime de retraite par répartition. Et compte tenu des réformes actuelles et (très certainement) à venir, la rentabilité du rachat de trimestres est naturellement menacée par certains risques qu?il vaut mieux appréhender avant de se lancer dans l?opération.

Le risque lié aux changements des règles du jeu
Plus la date de retraite est éloignée de la date de rachat, plus le risque de voir modifier les textes législatifs ou règlementaires est important. Certes, lors de la dernière réforme des retraites, une possibilité de se faire rembourser les trimestres rachetés en trop a vu le jour, mais rien n?est garanti pour les réformes futures, et encore moins s?il s?agit d?un régime complémentaire qui change ses propres règles. En effet, il faut rappeler que l?impact du rachat de trimestres sur ces derniers peut être fort. Ainsi, dans le cas de l?Arrco et de l?Agirc, les partenaires sociaux acceptent actuellement une situation défavorable à ces régimes complémentaires qui versent un supplément de pension sans aucune contrepartie financière puisque l?intégralité du montant du rachat est versée au régime de base? L?accepteront-ils encore longtemps ? Sans parler de l?accord AGFF dont les dispositions prennent fin en 2018.

Le risque lié aux situations personnelles
De nouveau, plus la date de retraite est éloignée de la date de rachat, plus le risque de se retrouver dans une situation mettant en cause la rentabilité du rachat est grand. En effet, devoir reporter son départ à la retraite, par exemple pour saisir une opportunité professionnelle ou tout simplement pour payer les études de ses enfants, n?est pas un cas rare. Et une année de travail supplémentaire équivaut à 4 trimestres rachetés en trop.
Le rachat de trimestres peut également être préjudiciable aux assurés qui se retrouvent au chômage à la veille de leur départ à la retraite. S?ils répondent à certaines conditions, ils peuvent en effet être indemnisés, et acquérir des droits à la retraite, jusqu?à l?obtention du taux plein. Dans ce cas, en ayant racheté des trimestres, ces assurés ont diminué la durée d?indemnisation chômage. Or cette allocation est bien souvent plus intéressante que la pension de retraite.

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Limiter les risques
Racheter des trimestres au plus tard, c'est-à-dire quelques mois avant la liquidation effective des droits à la retraite est sans aucun doute la meilleure façon d?éviter ces risques. Les règles du jeu et la situation personnelle sont alors connues. La rentabilité de l?opération peut donc être calculée de manière précise. Pour faire face à la hausse du barème du rachat de trimestres dans les années à venir, rien n?empêche de placer la contre valeur du rachat des trimestres sur un support où l?épargne reste disponible à moindre coût, par exemple sur un contrat d?assurance vie.
Et si vraiment l?assuré choisissait de racheter ses trimestres très tôt, un moyen de limiter le risque consisterait à échelonner mensuellement le paiement (cette possibilité est offerte dès que le versement porte sur plus d?un trimestre). Le paiement est ainsi effectué soit sur 12 ou 36 mois si le nombre de trimestres rachetés est compris entre 2 et 8, soit sur une période de 12, 36, ou 60 mois si ce nombre est supérieur à 8.
L?avantage est qu?à partir du moment où deux échéances mensuelles ne sont pas payées intégralement, la caisse de retraite créditera uniquement le nombre de trimestres réellement payés par l?assuré et lui remboursera même le reliquat. En cas de danger (réforme ou situation personnelle), il vaudra mieux alors immédiatement cesser ses versements.

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