Des agriculteurs en conversion bio attaquent en justice la Région Occitanie
Florine Galéron
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Avec 10 % de la surface agricole utile dédiés au bio, l'Occitanie est la première région bio de France et la quatrième sur le plan européen. Elle connaît un taux de conversion spectaculaire depuis quelques années. "Au sein de la Région, le bio se développe à un taux de 27 % contre 7 % dans le reste de la France. Dans le Gers, c'est encore plus important, le bio a connu un taux de conversion de plus de 35 % sur l'année 2016", fait remarquer Vincent Labarthe, vice-président en charge de l'Agriculture à la Région.
Problème : la collectivité n'arrive plus à suivre en termes de subventions. En 2015, la Région, chargée de gérer les aides européennes à la conversion bio, avait annoncé une aide annuelle de 300 euros par hectare cultivé. Face à l'afflux de demandes, elle décide en avril 2016 de plafonner ces aides à 30 000 euros par exploitation et de manière rétroactive sur l'année 2015. Par la suite, un nouveau plafond à 15 000 euros est décidé pour l'année 2016. Les agriculteurs disposant d'une surface d'exploitation supérieure à 50 hectares se retrouvent avec des subventions largement en deçà du montant initial annoncé. S'estimant floués, des dizaines d'agriculteurs ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif.
C'est le cas d'Oscar Coupey, qui a décidé fin 2014 de passer de l'agriculture conventionnelle au bio. Exploitant 230 hectares de céréales et 45 hectares de vergers dans le Gers, il tablait sur 82 000 euros de subventions régionales par an.
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"Cette subvention représentait une aide non négligeable même si elle ne couvrait pas toutes les dépenses engagées pour le passage au bio. J'ai dû investir 165 000 euros en matériel et 400 000 euros pour le stockage", explique l'exploitant. Deux ans et demi plus tard, il n'a touché que 20 000 euros d'aides régionales et se dit lourdement endetté : "Mes finances sont totalement exsangues. D'autant qu'aux retards de la Région s'ajoutent les retards de versements d'aides de la Pac. C'est du grand n'importe quoi, l'État ne peut pas revenir sur ses engagements de cette manière." Pour l'agriculteur, la Région aurait dû anticiper cet afflux de conversion bio : "La collectivité aurait pu réagir face à ce grand rush dès 2015. L'agence bio recense en temps réel le volume de demandes de conversion au bio", poursuit l'agriculteur qui préside le collectif "Fermes pour nos fermes" créé au printemps 2016 et rassemblant une centaine d'exploitants de la Région.
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