La direction du construction automobile PSA a proposé lundi au comité social et économique (CSE, instauré par les ordonnances travail pour succéder au comité d'entreprise), puis mardi aux organisations syndicales du site de Vesoul (Haute-Saône) d'augmenter le temps de travail des 3.000 salariés de 35h à 37h45 par semaine (soit une hausse de 7,8%), en contrepartie d'une hausse de salaires de 2,8%.

Les négociations vont maintenant débuter, avec comme objectif "la signature d'un accord entre le 15 et le 30 juin", selon nos confrères des Echos.

150 CDI de moins par an, accuse la CGT

La direction de l'usine de Vesoul justifie ce projet pour améliorer sa compétitivité. En effet, le site, de par sa particularité - ce n'est pas une usine de production mais plutôt une plateforme de fabrication et de stockage de pièces détachées - serait soumis à un "environnement particulièrement concurrentiel".

"[L'objectif est] d'assurer l'avenir du site (...) qui doit continuer à se transformer pour poursuivre le développement de son activité, dans un environnement particulièrement concurrentiel", indique un porte-parole du groupe.

En plus de la hausse du temps de travail, la direction proposerait aussi, selon la CGT, deuxième syndicat de l'entreprise, de réduire le nombre de contrats en CDI, "en supprimant 150 chaque année jusqu'en 2020". Selon nos confrères de France Bleu, FO, qui est le syndicat majoritaire à Vesoul, précise que l'accord prévoie pour le moment que ces départs de CDI soient volontaires.

La crainte d'une généralisation sur l'ensemble des usines du groupe

Ce projet, encore en négociation, ne concernerait que le site de Vesoul. Mais la CGT craint que les mesures ne soient généralisées à l'ensemble des usines du groupe.

"Fidèle à sa politique, PSA ne perd pas de temps pour appliquer les récentes nouvelles lois qui remettent en cause les droits collectifs des salariés comme la loi travail (loi Macron), qui permet à travers un accord local d'établissement de remettre en cause le temps de travail."

En effet, l'ordonnance Macron réformant le Code du travail avait pour objectif de donner plus de poids à la négociation à l'échelle de l'entreprise, mais aussi plus de souplesse. Par principe, il existe une primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise, mais Emmanuel Macron souhaitait modifier cette logique en permettant aux accords d'entreprise de prévoir des règles contraires, notamment sur les conditions de travail.

Sur la durée du travail par exemple, les accords collectifs doivent être signés par des syndicats représentatifs majoritaires. Mais ce qui est nouveau est qu'en l'absence de majorité, un référendum peut être organisé au sein de l'entreprise et il peut même être à l'initiative de l'employeur. L'accord d'entreprise est validé s'il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages estimés.

Un groupe à l'aise avec les accords d'entreprise

En juillet 2016 déjà, le groupe PSA avait en quelque sorte devancé l'ordonnance Macron en s'accordant avec les syndicats, sur trois ans, pour moduler le temps de travail, en échange d'un millier d'embauches d'ici 2019. Cet accord social succédait à l'accord de compétitivité de 2013 impliquant des efforts salariaux en échange d'un maintien de la production d'un million de véhicules en France - le groupe était alors proche de la faillite. Dans un article de Challenges datant de 2016, donc trois ans après l'accord de 2013, Christian Lafaye, un représentant de FO, soulignait que le groupe "perdait 7 millions d'euros par jour en 2013" contre un gain de 3 à 4 millions en 2016.

Aussi, en janvier 2018, PSA a été la première entreprise française à mettre en place la rupture conventionnelle collective, un autre dispositif instauré par la nouvelle loi Travail. Les organisations FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant près de 78% des voix, avaient signé le projet qui prévoit 1.300 départs volontaires et 1.400 embauches en CDI. Seule la CGT s'y était opposée.

(Avec AFP)