Affaire Adidas : la cour d'appel de Paris refait le match

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Saisie par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, la cour a annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale qui avait accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008, avec les intérêts.
Saisie par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, la cour a annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale qui avait accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008, avec les intérêts. (Crédits : reuters.com)
La cour d'appel devra trancher deux questions principales : Bernard Tapie a-t-il été victime des agissements des sociétés du Crédit Lyonnais, comme l'assure sa défense, et peut-elle autoriser un déplafonnement du litige, comme il le demande ?

Plus de vingt ans après les faits, la cour d'appel de Paris s'apprête à refaire le match, mardi 29 septembre, dans le litige qui a opposé Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Saisie par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, la cour a annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale qui avait accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008, avec les intérêts.

"Cet arrêt confirme que l'arbitrage (...) a bien été rendu à la suite d'une fraude", déclarait dans la foulée le ministre des Finances, Michel Sapin, y voyant le signe du "bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale."

Entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros réclamés

Bernard Tapie espère obtenir plus d'argent et faire reconnaître "sa qualité de victime". Son avocat a demandé mardi à la cour d'appel de Paris d'accorder à l'homme d'affaires entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros. Ces sommes ne tiennent pas compte du préjudice moral, a précisé à l'audience Me Emmanuel Gaillard. Pour ce préjudice-là, Bernard Tapie a réclamé mardi 50 millions d'euros.

Pour justifier ces demandes, l'avocat dit s'appuyer sur des documents obtenus à l'occasion de la procédure pénale sur l'arbitrage controversé. Ceux-ci montrent selon lui "la totale préméditation" de la banque, qui aurait décidé dès le début de capter une partie des plus-values de la revente d'Adidas jusqu'à sa mise en Bourse. Une thèse que contestent les avocats du CDR.

La cour d'appel devra trancher deux questions principales : Bernard Tapie a-t-il été victime des agissements des sociétés du Crédit Lyonnais, comme l'assure sa défense, et peut-elle autoriser un déplafonnement du litige, comme il le demande ?

Déplafonnement ?

En principe, la cour d'appel doit statuer en appliquant un compromis qui a plafonné le préjudice matériel et moral auquel Bernard Tapie peut prétendre. Me Emmanuel Gaillard va toutefois demander le déplafonnement, "avec l'idée que les nouvelles pièces du dossier sont révélatrices d'une préméditation, ce que les demandeurs ne savaient pas au moment d'accepter le plafond".

Ce plafond, qui doit être actualisé avec les intérêts légaux depuis le 30 novembre 1994, a été fixé en 2007 à 295 millions d'euros pour le préjudice matériel (plus 50 millions pour le préjudice moral). Selon l'avocat de Bernard Tapie, le préjudice matériel non déplafonné serait aujourd'hui de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros.

Le Parquet général, qui est intervenu dans un premier temps dans cette affaire en soutenant la nullité de l'arbitrage, n'a pas déposé de conclusions sur le fond et n'interviendra pas à l'audience mardi, a-t-on appris de source judiciaire. Il considère en effet que "l'appréciation d'une éventuelle faute commise par la banque au préjudice des époux Tapie constitue une affaire entre parties et un litige de nature civile", précise cette source.

Avant que l'affaire ne vienne devant un tribunal arbitral, la cour d'appel de Paris avait condamné le Crédit Lyonnais en 2005 à payer 145 millions d'euros, mais son arrêt avait été cassé en 2006 par la Cour de cassation. Une nouvelle décision sur le fond devrait être rendue avant la fin de l'année 2015. Elle sera susceptible de pourvoi.

Enquête au pénal

Après l'annulation de l'arbitrage - une décision qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation -, le CDR a demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées en 2008. Aucun remboursement n'a eu lieu à ce jour, indiquent toutefois plusieurs sources, et les avocats de Bernard Tapie maintiennent que la cour d'appel de Paris n'a pas ordonné la restitution des sommes versées.

L'enquête pénale sur l'arbitrage controversé, dans le cadre de laquelle des saisies conservatoires ont été effectuées sur les biens de Bernard Tapie, suit quant à elle son cours. Des juges d'instruction ont effectué ces saisies, qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros, selon une source proche du dossier. Parmi les biens saisis : trois contrats d'assurance-vie, une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier rue des Saints-Pères à Paris.

Six personnes ont été mises en examen dans le volet non-ministériel de cette affaire, où les juges soupçonnent un "simulacre d'arbitrage". Parmi eux figurent Bernard Tapie, l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie de l'époque, et l'un des juges arbitres.

Le parquet de Paris a par ailleurs requis le 22 juin dernier la mise en examen de l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant, à l'époque secrétaire général de l'Elysée. Son interrogatoire, qui a commencé le 2 septembre, a été suspendu, et reprendra le 14 octobre.

La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances en 2008, a été mise en examen en août 2014 pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics. Le procureur général de la Cour de cassation près la Cour de justice de la République a toutefois requis un non-lieu en sa faveur à la mi-septembre.

(avec Reuters)

Publié le 29/09/2015 à 12:02. Mis à jour le 29/09/2015 à 12:31.

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a écrit le 29/09/2015 à 14:33 :
Après tant de preuves d'escroquerie jusqu'au plus haut sommet de l'Etat qui gangrènent lentement la crédibilité de nos politiques, il ne reste qu'à espérer qu'une justice vraiment indépendante (pourquoi pas américaine?) s'en mêle pour démêler l'écheveau. Nous sommes vraiment bananiers.
a écrit le 29/09/2015 à 14:13 :
Vas y Bernard , fais la caisse ! A 76 milliard de déficit ou 77 si tu gagnes ça changera rien pour nos politiques ... Cf le milliard perdu part Macron sur les titres Renault en 3 mois 😭😭
Réponse de le 29/09/2015 à 17:46 :
C'est clair ça se voit gros comme une maison:non seulement il ne va rien rembourser mais l'état lui devra des dommages et intérets.Tous les autres bénéficieront d'un non-lieu

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