Alors que la colère continue d'enfler chez les agriculteurs, le Premier ministre s'est adressé à eux ce jeudi, lors d'une conférence de presse à la mi-journée. Il a égrené un certain nombre de mesures, selon lui, « de nature à répondre à une grande partie des attentes » des agriculteurs. Voici lesquelles.
Après s'être déjà adressé cette semaine aux agriculteurs lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a repris la parole ce jeudi peu avant 13h00. Il tenait une conférence de presse - initialement prévue à midi puis décalée de plus de 30 minutes - à Matignon, en présence des ministres Bruno Le Maire (Economie), Marc Fesneau (Agriculture), et Christophe Béchu (Transition écologique).
Lors de cette prise de parole, le nouveau chef du gouvernement a débuté en s'interrogeant : « Y'a-t-il un avenir pour notre agriculture ? » Et de répondre : « évidemment la réponse est oui ».
« Avons nous répondu au malaise ? A l'évidence non. Avons nous fait des erreurs ? A l'évidence oui », a-t-il admis en listant les précédentes annonces faites ces derniers jours. « Ce sont de premières mesures qui en appellent d'autres », a-t-il insisté, rappelant « tout le temps nécessaire » passé à dialoguer avec les organisations agricoles.
«Produire et protéger», tel est le message clair que veut faire passer le Premier ministre et ses ministres : «Nous inscrirons le principe de souveraineté dans la loi sur la base d'indicateurs clairs. L'agriculture sera ainsi définie comme un besoin fondamental de la nation».
« Cette nouvelle étape continue à s'écrire au niveau de l'Europe », assure-t-il, voulant mettre fin à toute naïveté. « Mais aussi au niveau national », ajoute-t-il : « Nos objectifs sont de mieux reconnaître le métier d'agriculteur, redonner de la valeur à notre alimentation, protéger contre la concurrence déloyale, lutter contre les surtransposition », sans oublier la lutte contre le changement climatique, liste-t-il.
Nous publierons un rapport sur la souveraineté alimentaire avant le salon de l'Agriculture, le 24 février, a-t-il annoncé. Par ailleurs, la proposition de loi sur les troubles contre le voisinage sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat au plus vite, explique-t-il, assurant que « quand on choisit la campagne, on l'accepte et on l'assume ».
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Renforcement des sanctions en cas de non respect d'Egalim
Le Premier ministre a abordé à travers plusieurs points le thème de l'alimentation. Notamment, le sujet polémique de la viande de synthèse. « Non, cela ne correspond pas à notre conception de l'alimentation à la française » a-t-il expliqué, exigeant « une législation claire » à ce sujet.
En outre, « nous allons accélérer sur le respect de la réglementation Egalim », a une nouvelle fois insisté le chef du gouvernement. La loi Egalim sera ainsi renforcée pour protéger la rémunération des agriculteurs. Pour rappel, les deux premières lois, dites Egalim 1 et 2, adoptées en 2018 et en 2021 visaient à empêcher que les producteurs ne fassent les frais de la guerre des prix féroces entre supermarchés d'une part, et distributeurs et fournisseurs de l'agro-industrie d'autre part.
A ce sujet, lors de la même conférence de presse, Bruno Le Maire a promis « une phase de contrôle massive avec pour objectif de socler le prix des matières premières agricoles ». 150 agents de la DGCCRF sont ainsi mobilisés dans toute la France pour mener ces contrôles qui seront multipliés par deux par rapport à 2023. Les sanctions pourront aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, a expliqué le ministre de l'Economie, selon qui, quatre procédures de pré-injonctions ont déjà été lancés contre quatre industriels. « Un produit agricole estampillé origine française doit l'être réellement », a-t-il également insisté, précisant que des sanctions sont également prévues dans ce cas.
Pas de surtransposition, promet Gabriel Attal
Les éleveurs bénéficieront, eux, de 150 millions d'euros en soutien fiscal et social, a également précisé Gabriel Attal. « Nous avons besoin de soutenir des filières en difficultés notamment l'élevage », a abondé le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, après l'intervention de Bruno Le Maire.
Concernant les pesticides : « nous ne ferons pas de surtransposition » sur certaines molécules, a précisé le chef du gouvernement. Autrement dit, la France n'interdira pas des substances autorisées ailleurs en Europe. Et « pas d'interdiction sans solution », a-t-il martelé, rappelant les 250 millions d'euros mis sur la table pour identifier ces solutions et promettant un « nouveau coup de collier ».
« Nous allons mettre sur pause le plan Ecophyto le temps d'en retravailler un certain nombre d'aspects, de le simplifier », a aussi précisé le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Ceplan Écophyto II+
a pour but d'atteindre l'objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025, et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. Mais il
cristallise la colère des producteurs de grandes cultures.
Des mesures d'exonération fiscales pour favoriser la transmission
L'attention est également portée sur le renouvellement des générations. « C'est le moyen le plus sûr de maintenir notre agriculture dans la durée et donc notre identité française ». Sur la transmission, nous avançons avec des mesures d'exonération fiscale, a-t-il esquissé. Plus concrètement, le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles.
Par ailleurs, une mission sur les transmissions agricoles pour faciliter le renouvellement des générations en agriculture, « qui prendra quelques mois », va être menée, selon le ministre de l'Economie.
Marc Fesneau, a, lui, évoqué un meilleur accès au crédit, ainsi qu'une augmentation à 20 millions d'euros du budget d'accompagnement des jeunes agriculteurs. Par ailleurs, le métier sera considéré comme un métier en tension.
La question des céréales ukrainiennes
Enfin, concernant le sujet des importations de céréales en provenance d'Ukraine, Gabriel Attal a demandé que la question de leur limitation dans l'Union européenne soit incluse dans une négociation.
« Sur l'Ukraine, je l'ai dit, nous avançons avec la création de clauses de sauvegarde, notamment sur la volaille. Il faudra que nous abordions la question des céréales dans le cadre de la négociation qui s'ouvre », a-t-il déclaré. En effet, l'UE n'a pas inclus les céréales dans les produits « sensibles » sur lesquels les importations peuvent être limitées.
Prenant la parole sur la question de l'eau, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu a annoncé des décisions avec les Agences de l'eau en faveur de trajectoires de financement sur la réalisation de retenues destinés aux équipements performants en matière d'irrigation et de gouvernance. « Ce matin est paru le décret curage qui simplifie les règles de curage des cours d'eau », a-t-il ajouté. En outre, « le sujet du foncier agricole, la loi ZAN (zéro artificialisation nette) est un outil puissant de lutte contre l'étalement urbain », a-t-il rappelé.
Plusieurs séries d'annonces ces derniers jours
Cette prise de parole du chef du gouvernement fait suite à plusieurs rencontres avec les représentants des agriculteurs ces derniers jours, notamment le syndicat majoritaire de la profession, pendant trois heures trente lundi soir, puis près de trois heures mardi soir et mercredi soir. Gabriel Attal a aussi reçu mercredi matin les représentants de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, et la Coordination rurale, deuxième syndicat.
«Mes échanges avec les agriculteurs sont permanents depuis 10 jours. Nous travaillons à des mesures structurelles, que nous aurons l'occasion de présenter très prochainement», avait déclaré le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, devant le Sénat mercredi après-midi.
Gabriel Attal, qui s'était rendu en Haute-Garonne, puis sur un barrage d'agriculteurs, tenu par un leader indépendant de la contestation, avait notamment déclaré l'abandon de la hausse de la taxe sur le GNR (gazole non routier), parmi les revendications principales des agriculteurs. A ce sujet, Bruno Le Maire a précisé ce jeudi que
les agriculteurs pouvaient, dès ce jour, demander le remboursement partiel de la taxe.
Le chef du gouvernement avait aussi annoncé des indemnités gonflées pour les éleveurs touchés par la maladie des bovins MHE, et des sanctions lourdes contre trois industriels de l'agro-alimentaire ne respectant pas les lois Egalim sur les prix. Sans pour autant convaincre le secteur.
Quatre jours plus tard, il avait fait d'autres annonces dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, se disant prêt à « aller plus loin », promettant par exemple que les aides européennes de la Politique agricole commune (PAC) seraient versées « d'ici le 15 mars » et des aides fiscales supplémentaires pour les éleveurs.
De son côté, Emmanuel Macron a rappelé son opposition à l'accord commercial de libre-échange, en négociation entre l'Union européenne et les pays du Mercosur en raison de « règles qui ne sont pas homogènes avec les nôtres
». En outre, il a demandé des «
mesures claires
» pour les importations de poulets et de céréales d'Ukraine. Il a
eu un entretien de 30 minutes ce jeudi matin avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, au sujet de la crise agricole qui touche plusieurs pays en Europe, mais n'a fait aucune déclaration à la sortie.
L'Europe fait un pas vers les agriculteurs
Et pour cause, une partie des revendications des agriculteurs dépendent de la politique européenne, opérée depuis Bruxelles. Or, cette dernière a, elle aussi, fait un pas vers la profession. Mardi, la Commission européenne, représentant l'exécutif européen, a notamment expliqué que,
« à l'heure actuelle, l'analyse de la Commission est que les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies », selon son porte-parole, Eric Mamer.
Mais« les discussions continuent et l'Union européenne continue à poursuivre son objectif d'atteindre un accord qui respecte les objectifs de l'UE en matière de durabilité et qui respecte nos sensibilités, notamment dans le domaine agricole », a-t-il néanmoins précisé.
Par ailleurs, toujours selon la Commission européenne, Bruxelles envisagerait une nouvelle dérogation concernant la loi exigeant qu'une partie des terres arables de chaque exploitation (4%) soit laissée en jachère afin de préserver la biodiversité. Une mesure obligatoire si les professionnels du secteur souhaitent bénéficier d'aides européennes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Mais les agriculteurs se plaignent qu'on leur retire l'exploitation d'une partie de leurs terres.
Suite à ces annonces, et bien que la colère se maintienne au plus haut, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, auditionné mercredi au Sénat, a « appelé au calme et à la raison », estimant que beaucoup de « sujets européens » ne se « règlent pas en trois jours ».
