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Les clauses et mesures miroirs « permettent de mettre les règles commerciales au service de la transition écologique », explique Mathilde Dupré.
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... rs étrangers qu'ils estiment déloyale.
[Article publié le 10 novembre 2023 à 14H34 et republié le 29 janvier à 18H13]Jusqu'à récemment, elles n'intéressaient que quelques défenseurs de l'environnement. Aujourd'hui, elles sont réclamées tant par les agriculteurs, ainsi que par un panel de plus en plus large de représentants politiques. En vue du début de la campagne pour les élections européennes de 2024, l'adoption de mesures ou de clauses « miroirs », permettant d'interdire l'importation de denrées agricoles produites avec des substances et pratiques non autorisées dans l'Union européenne, a même fait l'objet, le 31 octobre, d'une conférence réunissant plusieurs grandes filières agricoles françaises et organisations de la société civile. Signe de l'importance croissante du sujet, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, ainsi que le Secrétaire général à la Planification écologique, Antoine Pellion, y étaient présents.
« bataille culturelle », qui avance encore trop lentement à ses yeux.
LA TRIBUNE - Qu'est-ce qu'on entend par clauses miroirs ?
MATHILDE DUPRÉ - Il faut distinguer deux termes, qui sont proches, mais qui ne désignent pas tout à fait la même chose : les « mesures miroirs » et les « clauses miroirs ». Les deux renvoient au problème de la divergence entre les normes qui s'appliquent aux produits consommés dans l'Union européenne selon qu'ils soient produits dans l'UE ou importés de pays tiers. Les normes de production, sanitaires et environnementales notamment, diffèrent. Pour essayer de les égaliser, on peut utiliser deux leviers.
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Le premier, ce sont les « mesures miroirs » : des dispositions du droit de l'UE par lesquelles on exige le respect des mêmes normes de production pour les produits importés que pour les produits européens dans un certain nombre de domaines : la santé, l'environnement, le bien-être animal. Elles s'appliquent donc à l'ensemble des produits importés quelle que soit leur origine, c'est-à-dire, à tous les pays avec lesquels on commerce.
