L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, est censé rassurer les générations à venir d'agriculteurs. Mais certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l'environnement. Les débats s'annoncent longs.
[Article publié le mardi 30 avril 2024 à 10h15, mis à jour à 13h22] Le projet de loi d'orientation agricole arrive ce mardi en commission de l'Assemblée nationale, première étape avant une arrivée attendue dans l'hémicycle le 14 mai. Pour rappel, ce texte, remanié en raison de la récente crise des agricultures, vise à assurer la « souveraineté en matière agricole » et le « renouvellement des générations en agriculture ».
« Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200.000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du monde agricole »,a souligné le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau ce mardi devant des journalistes.
Il se veut néanmoins très éclectique : il mêle en effet des mesures sur la formation, les transmissions d'exploitations, les haies ou le statut des chiens de protection des troupeaux. Mais aussi l' « accélération des contentieux » en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de bâtiments d'élevage, en dépit d'alertes du Conseil d'État sur des « risques de constitutionnalité ». Le gouvernement sollicite également le droit de modifier par ordonnance la répression de certaines atteintes à l'environnement, en requalifiant par exemple des sanctions pénales en sanctions administratives.
Les débats s'annoncent longs, voire très longs. Car près de 3.000 amendements ont été déposés, dont près de la moitié par Les Républicains. « On est dans un contexte de manifestations dans toute l'Europe. Chaque groupe veut porter des réponses », philosophe le président de la commission des Affaires économiques et ancien ministre, Stéphane Travert, qui mènera les débats. Une partie importante des propositions sur les phytosanitaires ou la fiscalité agricole n'a toutefois pas passé le couperet de la recevabilité, car considérées comme trop éloignées des articles.
Fait rare, toutes les oppositions et même quelques macronistes ont déposé des amendements de suppression. « Ça va beaucoup débattre », reconnaît le rapporteur Renaissance Pascal Lavergne. Les débats devraient durer jusqu'à ce samedi ou dimanche en commission. Le texte devrait ensuite arriver dans l'hémicycle de l'Assemblée le 14 mai, pour un vote solennel le 28 mai.
« Dans sa version initiale, il [ndlr : le texte] est déjà très utile pour l'agriculture », a argué le ministre, se disant ouvert à débattre de fiscalité lors de l'examen du prochain budget à l'automne. Un texte de loi sur les phytosanitaires devrait aussi être présenté d'ici l'été.
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Un texte loin de faire l'unanimité
Il faut dire que le projet de loi n'a pour le moment pas réussi à faire consensus. Le député socialiste Dominique Potier estime que le texte « réussit l'exploit de ne traiter aucun sujet majeur ou à la marge ». Un avis partagé par Antoine Villedieu (RN), pour qui il « ne répond en rien aux attentes des agriculteurs ». « Il fait tout sauf répondre à l'enjeu de renouveler les générations », dénonce aussi Aurélie Trouvé (LFI). Outre l'accélération des contentieux, elle s'oppose à un article prévoyant des conditions d'investissements de capitaux fonciers dans des terres agricoles. « Ça vise à ouvrir à la finance l'accaparement des terres », dénonce-t-elle. « Nous voulons un texte, mais pas petits bras », a prévenu le LR Julien Dive. Le gouvernement, de son côté, compte sur des voix à droite, voire au PS ou chez Liot (indépendants) pour une adoption.
Côté syndicats, la FNSEA est favorable à l'esprit du texte, mais attend d'autres mesures sur la fiscalité et les pesticides, demandes également formulées à droite. La Confédération paysanne, troisième syndicat, critique le projet de loi qui « profite aux tenants de l'agro-industrie, en renforçant leur permis à polluer plus » et en « simplifiant l'agrandissement des fermes ».
De leur côté, les ONG environnementales reprochent à ce projet de loi de ne pas infléchir le modèle actuel, au détriment des écosystèmes.
Conscient de la difficulté qui l'attend, le gouvernement est parti en opération séduction pour promouvoir son projet de loi. Car une partie du travail de conviction se fait en dehors du Palais Bourbon. Ainsi, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé samedi dernier une batterie de nouvelles mesures « complémentaires » pour tenter de mettre un terme définitif à la crise de l'agriculture qui agite le secteur depuis le début de l'année. Parmi elles figure la présentation, promise pour « début mai », de la version définitive du nouveau plan Ecophyto de réduction des pesticides, mis en pause après la crise agricole.
Le chef de l'État monte aussi au créneau. Emmanuel Macron recevra ce jeudi 2 mai les syndicats agricoles et les représentants des filières Une « réunion de travail » à l'Elysée qui a pour but d' « évoquer les perspectives de l'agriculture française et européenne ».
