La colère des agriculteurs, qui s'est manifestée cet hiver dans toute l'Europe, fait de nouveau bouger les lignes en leur faveur. Lors d'une réunion des ministres européens de l'Agriculture lundi au Luxembourg, au moins 15 pays, emmenés par l'Allemagne, ont formellement demandé à Bruxelles de relever à 50.000 euros (par exploitation, sur trois ans) ce plafond d'aides baptisées « de minimis ».
Un règlement actualisé début 2019 autorise les Etats membres à allouer jusqu'à 20.000 euros de subventions publiques (en-dehors des fonds européens de la PAC) à une exploitation agricole sur une période de trois ans sans devoir en informer la Commission, gardienne de la concurrence de l'UE. Au-delà, ils doivent détailler ces financements à Bruxelles, qui peut éventuellement s'y opposer en raison des règles drastiques de l'UE sur les aides d'Etat.
« Une mesure sensée et nécessaire » pour l'Autriche
« Le montant fixé en 2019 ne tient pas compte de la situation économique, (ce changement) serait très efficace, aidant concrètement les agriculteurs, non bureaucratique, et ne conduisant pas à un amoindrissement environnemental », a plaidé le ministre allemand Cem Özdemir avant la réunion. Il a revendiqué le soutien de 14 autres Etats : « Je pars du principe que la Commission en tiendra compte, er que nous passerons rapidement à la mise en œuvre », a-t-il indiqué. Son homologue autrichien Norbert Totschnig a salué « une mesure sensée et nécessaire ».
Certes, les Vingt-Sept bénéficient encore du cadre temporaire adopté pour répondre à la crise des marchés agricoles provoquée par la guerre en Ukraine, qui permet aux Etats membres, jusqu'à fin juin 2024, d'octroyer jusqu'à 280.000 euros aux entreprises agricoles touchées par la crise.
Ce cadre, qui pourrait être prolongé pour six mois, reste temporaire et alimente « l'incertitude », souligne toutefois le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau.
« Les crises se succèdent, on met en place des 'modus operandi' qui ne sont pas efficients parce qu'on sature tout de suite: quand on voit le cumul des crises -sanitaire, climatique, économiques-, ça pose un problème structurel en raison de plafonds trop rapidement atteints », a insisté le ministre français de l'Agriculture, espérant « un dialogue constructif » avec Bruxelles.
« Il faut que le cadre (des aides) 'de minimis' évolue, ne serait-ce qu'en terme d'indexation sur l'inflation (...) mais tous les pays n'ont pas la capacité financière de pouvoir aider leurs agriculteurs », a cependant averti le ministre belge David Clarinval, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. Faute de marges budgétaires suffisantes, « certains pays ont plutôt une volonté de réponse globale et partagée (au niveau européen) : il faudra entendre tous les points de vue, on aura sans doute deux sons de cloche » lors du débat entre ministres, a-t-il précisé.
Le Parlement européen a approuvé une révision de la PAC
Les signes d'apaisement pour calmer le monde agricole sont nombreux ces derniers jours. Le Parlement européen a ainsi approuvé mercredi une révision de la Politique agricole commune (PAC) la délestant de certaines règles environnementales. Ces mesures, votées dans le cadre d'une procédure d'urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin.
Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole, avaient été entérinées sans changement substantiel par les États membres. Les eurodéputés ont approuvé le texte, qui supprime complètement l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...), très critiquée par les organisations agricoles. L'obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple « diversification ». En cas d'épisodes climatiques extrêmes, des dérogations sont possibles pour éviter des pénalités — et les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôles et de sanctions liés aux règles environnementales.
Les Verts se sont insurgés contre l'adoption de ce texte : « cette initiative sape les stratégies de l'UE en matière de climat, de biodiversité et de protection des sols », a déploré l'eurodéputé Benoît Biteau. Dans un communiqué il a souligné qu' « aucune mesure significative n'[était] envisagée pour améliorer les revenus des agriculteurs et agricultrices ».
En France, le gouvernement a annoncé samedi un paquet de mesures qu'il espère capable de tourner la page de la crise agricole, qui avait provoqué des blocages exceptionnels au début de l'année. Parmi ces mesures figurent la présentation de la version définitive du plan Ecophyto de réduction des pesticides, mis en pause pendant la crise agricole, ainsi que de nouvelles aides à la trésorerie des exploitations, l'accélération de 100 projets de stockage d'eau ou d'irrigation dès cette année et un plan d'aide à trois départements frappés par les crises météorologiques (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault).
(Avec AFP)
