Assurance-chômage : le gouvernement doit enfin présenter les contours de sa réforme

Les modalités de la nouvelle réforme de l'assurance-chômage doivent être présentées par le ministre du Travail Olivier Dussopt ce lundi après plusieurs réunions avec les syndicats. Le projet de loi décrié prévoit notamment de moduler la durée de l'indemnisation en fonction de la conjoncture du marché du travail.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt doit présenter la réforme de l'assurance chômage ce lundi midi.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt doit présenter la réforme de l'assurance chômage ce lundi midi. (Crédits : Reuters)

Le gouvernement continue de mener le programme d'Emmanuel Macron au pas de charge. La nouvelle réforme de l'assurance chômage qui vise à faire évoluer les règles d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail sera présentée lundi, sur fond d'opposition toujours aussi vive et unanime des syndicats.

Des modifications de l'assurance-chômage par décret

Le gouvernement continue sa volonté de reprise en main de l'assurance-chômage au détriment des partenaires sociaux. Le projet de loi « marché du travail », adopté jeudi par le Parlement, enclenche la possibilité, par décret, de moduler certaines règles, l'idée de l'exécutif étant que l'assurance chômage soit « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ». L'idée de durcir l'indemnisation des chômeurs pour améliorer le marché du travail est largement contestée chez beaucoup d'économistes.

Malgré l'opposition de tous les syndicats à l'idée même de cette modulation, dénonçant une réforme « injuste » et « inefficace », le texte prévoyait une concertation, lancée en octobre. Lors d'une dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux lundi dans la matinée, le ministre du Travail Olivier Dussopt fera connaître « les arbitrages retenus" » Sur fond de colère sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a exclu d'emblée de toucher au niveau de l'indemnisation.

Le ministre du Travail a aussi assuré qu'il ne toucherait pas aux conditions d'accès à l'assurance chômage, soit le fait d'avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois. « Nous n'allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d'indemnisation », en conservant « un plancher », a confirmé M. Dussopt dimanche dans l'émission Le grand rendez-vous Cnews/LesEchos/Europe 1.

Modulation en fonction de l'évolution du chômage

Selon plusieurs négociateurs syndicaux et patronaux ayant eu cette semaine des discussions bilatérales avec son cabinet, le ministre va annoncer qu'au-delà d'un plancher minimal de 6 mois, la durée d'indemnisation sera modulée en fonction de l'évolution du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1er février 2023.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d'indemnisation sera minorée d'un coefficient qui sera annoncé lundi, probablement entre 0,75 et 0,9, selon ces sources. Selon le Journal du dimanche, c'est le taux de 75% qui aurait été choisi, ce qui signifie donc qu'une durée d'indemnisation de 24 mois serait ramenée à 18 mois.

Lire aussiLa durée d'indemnisation versée par Pôle Emploi variera en fonction du taux de chômage

La manière d'apprécier le taux de chômage - seuil, dynamique - sera précisée lundi, mais si le chômage reste autour de son niveau actuel, soit 7,3-7,4% depuis le début de l'année, la réduction de la durée s'appliquera, selon ces sources.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement. Un objectif que le ministre juge « toujours atteignable » malgré les menaces de récession qui planent partout en Europe.

Lire aussiEmploi : Bercy s'attaque aux difficultés de recrutement

 Durcir les sanctions contre les refus de CDI

Il a été ajouté dans le texte adopté en fin de semaine au parlement que le refus à deux reprises en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l'indemnisation chômage.

Ce sera à l'employeur (ou aux deux employeurs) d'en informer Pôle emploi, ce qui pose une "difficulté technique" pour que ce ne soit pas une "usine à gaz", selon M. Dussopt.

(Avec AFP)



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Commentaires 8
à écrit le 21/11/2022 à 14:18
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En fait, les types pensent avoir trouvé un concept alors qu'il n'en est rien sur le fond. Par contre, qui aurait crû voir un jour un gouvernement néolibéral (qui s'ignore) donnant raison au chapitre 25 de l'ouvrage de Karl Marx: Das Capital. En effet...

à écrit le 21/11/2022 à 12:52
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Face à toutes ces réformes punitives (assurance chômage et retraite) que le gouvernement entend mettre en oeuvre pour durcir les conditions de vie des salariés et chômeurs, il convient de boycotter Noel dans son volet consommation. Osez, osez, brave...

à écrit le 21/11/2022 à 9:42
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Cette réforme risque d'accentuer le manque d'attractivité des emplois non-pourvus, qui sont le plus souvent des CDD de très courte durée...

à écrit le 21/11/2022 à 8:51
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Durcir mes sanctions contre les refus de cdi? Serait il pas plus logique de laisser ces droit à un chômeur qui trouve un cdi qui si celui ci lui convient pas gardera ces droit au chômage si il le quitte volontairement, actuellement vous considérez ça...

à écrit le 20/11/2022 à 22:29
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C'est quoi un bon chiffre du chômage ? Ils sont vraiment totalement hors-sol.

à écrit le 20/11/2022 à 21:44
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Olivier Dussopt, c'est pas celui mis en examen pour corruption et illégale d'intérêts ? Un bon CV en macronie !

à écrit le 20/11/2022 à 18:22
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La coupe du monde va occuper le bon peuple, c'est le bon moment pour faire passer les pilules.

le 21/11/2022 à 11:43
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Du pain des jeux, Du RSA du Foot

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