Les partenaires sociaux parviendront-ils à s'accorder sur le dossier de l'assurance chômage ? L'Unédic, organisme en charge de l'assurance chômage, est géré par les partenaires sociaux. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une « lettre de cadrage ». Cette dernière a été adressée ce mardi aux syndicats et au patronat, afin d'esquisser les contours de la négociation prévue d'ici mi-novembre sur les règles d'indemnisation des chômeurs applicables à partir de 2024.
Patronat et syndicats devront tenter de s'accorder sur ce dossier épineux « d'ici le 15 novembre » selon le document consulté par l'AFP. Son envoi a été précédé de séances de concertations en bilatérale. « Plusieurs objectifs sont visés », a souligné à la presse le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt, dont « s'appuyer sur les acquis » des deux dernières réformes qui « ont contribué significativement à la réduction du taux de chômage » (actuellement à 7,1%).
Des marges de négociation réduites
Ces « acquis » sont d'une part le mode de calcul de l'indemnisation chômage - moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts - et d'autre part « la contracyclicité », c'est-à-dire la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Depuis le 1er février, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique et sociale.
Les syndicats ne pourront donc pas remettre en cause lors de la négociation ces deux règles, qu'ils contestent pourtant vivement. Quant à la durée minimale d'emploi pour ouvrir un droit à l'indemnisation, passée de 4 à 6 mois, elle devra rester « suffisamment incitative à l'emploi ».
Côté objectifs financiers, le document fixe une trajectoire qui s'inscrit « dans l'atteinte du plein emploi à l'horizon 2027 » et demande à l'Unédic de contribuer davantage au financement de France Travail qui va remplacer Pôle emploi. Actuellement, l'Unédic finance Pôle emploi via une contribution à hauteur de 11% de ses recettes. L'objectif est que ce taux atteigne entre 12 et 13% en 2026.
Le nombre de chômeurs stable
Par ailleurs, précise la lettre de cadrage, les recettes de l'Unédic seront amputées chaque année (de 2 milliards dès 2023) pour financer la politique « en faveur du développement des compétences et de l'emploi », notamment l'objectif d'un million d'apprentis en 2027. Le but est aussi de participer au désendettement du régime de l'assurance chômage avec une « perspective de division par deux » de la dette fin 2026 par rapport à fin 2022, où elle atteignait 60,7 milliards d'euros.
Au deuxième trimestre 2023, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité (catégorie A) est resté stable, approchant, mais sans passer dessous, la barre symbolique des 3 millions de chômeurs. Selon les chiffres publiés la semaine passée par le ministère du Travail, le nombre de chômeurs (catégorie A) a diminué de 0,2% en France (hors Mayotte) au deuxième trimestre par rapport au trimestre précédent, soit 4.900 inscrits en moins, à 3,011 millions.
La loi plein-emploi à l'Assemblée en octobre
La dernière fois que le nombre de chômeurs de catégorie A a été sous la barre des 3 millions remonte au 3e trimestre 2011 (2,991 millions), il y a donc presque 12 ans. En incluant l'activité réduite (catégories B et C de Pôle emploi), le nombre de demandeurs d'emploi est en légère baisse de 0,5% au deuxième trimestre (-26.100) et s'établit à 5,343 millions, selon la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares).
Au premier trimestre, le chômage avait diminué de 1,2% (-35.600). Sur un an, la baisse en catégorie A est de 5%. Elle est de 1,9% en catégorie A, B et C. Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait aussitôt salué sur Twitter, rebaptisé X, une « bonne nouvelle vers le plein emploi », notant que le nombre de demandeurs d'emploi « poursuit sa baisse ».
Pour accélérer la baisse du chômage et atteindre son objectif de plein emploi - un taux de chômage mesuré par l'Insee au sens du Bureau international du travail (BIT) autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement) -, le gouvernement mise notamment sur la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Un projet de loi en ce sens, adopté au Sénat en première lecture mi-juillet, sera au menu de l'Assemblée en octobre. Ce texte doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle Emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.
(Avec AFP)
