Dans une note très éclairante, deux économistes de l'institut des politiques publiques (IPP) plaident pour un élargissement du système de bonus-malus appliqué à l'employeur à l'ensemble des secteurs pour lutter contre l'abus de contrats courts.L'agenda social pour la fin de l'année s'annonce chargé. Alors que la reprise de l'activité se déroule dans un contexte sanitaire dégradé, les plans de licenciement et les destructions de postes se multiplient. Après avoir mis une pause dans le calendrier des réformes, le gouvernement a convié les organisations syndicales et patronales ce mercredi 30 septembre pour entamer un nouveau cycle de discussions sur l'application de la réforme controversée de l'assurance-chômage mise sur pause avec la pandémie.
A cette occasion, les économistes de l'institut des politiques publiques ont planché sur les effets de la modulation des cotisations patronales dans le financement de l'assurance-chômage. Le système de bonus-malus, dans le viseur de certains employeurs, vise à appliquer un taux de cotisation réduit lorsque les effectifs sont stables et un taux plus élevé en cas de rotation élevée de la main d'oeuvre. Dans une note rendue publique ce mercredi, les auteurs, François Fontaine et Basile Vidalenc, plaident pour un système de bonus-malus afin d'améliorer la stabilité du marché du travail. "Un système de bonus-malus permet de moduler les cotisations à l'assurance chômage des employeurs en fonction de l'équilibre entre leurs cotisations et les dépenses d'indemnisation qu'ils provoquent lorsqu'ils se séparent d'un salarié. Un tel système permet de stabiliser le marché du travail, à la fois en limitant les licenciements temporaires et en limitant les fluctuations de l'emploi en cas de choc agrégé".
Le système de bonus-malus ne pèse pas sur l'emploi
La multiplication des embauches en contrats courts (CDD) et la réduction de la durée des contrats en France ont alimenté les débats sur les conséquences d'un tel système sur le financement de l'assurance-chômage. Lors de la présentation de sa réforme à l'été 2019, le gouvernement avait annoncé sa volonté de lutter contre l'usage abusif des contrats courts en instaurant un système de bonus-malus. Cette mesure avait provoqué l'ire d'une partie du patronat qui a fortement recours aux emplois saisonniers, contrats courts et intérimaires.
