Ce jeudi a lieu la dernière ligne droite des négociations sur l'assurance chômage. Les syndicats s'attendent d'ores et déjà à une issue insatisfaisante au vu de la position du patronat. Du côté des indépendants aussi, les critiques de la négociation fusent, tant sur la taxation des CDD que sur la couverture chômage.
Les négociations sur l'assurance chômage, qui entrent dans leur dernière ligne droite jeudi, sont menacées d'échec à l'heure où se tient une ultime rencontre entre partenaires sociaux. Au cœur du débat notamment, les contrats courts.
Organisations patronales et syndicales refusent chacune de bouger sur la lutte contre la précarité, thème clé de la réforme de l'assurance chômage qui prévoit notamment l'ouverture du régime aux démissionnaires, aux indépendants et un contrôle accru des demandeurs d'emploi.
Le patronat (Medef, U2P et CPME) veut limiter le périmètre des branches, qui seraient obligées d'entrer dans des négociations pour lutter contre les contrats courts. Ils ne veulent pas non plus leur imposer de sanction en cas d'échec.
Les organisations syndicales, de leur côté, veulent élargir ce périmètre à 12 secteurs, voire à tous. Elles refusent de signer un texte qui ne présenterait, selon elles, aucune avancée par rapport à la dernière convention de l'Unédic de mars 2017.
Les syndicats ne se voilent pas la face sur l'issue des négociations
Le dernier projet patronal mis sur la table jeudi ne laisse présager aucune issue. Il ne bouge pas sur la question des périmètres et ne prévoit pas de sanction.
Légère concession: il invite le reste des branches à ouvrir des négociations pour se saisir de la question.
"Peu d'avancées", constate le négociateur de la CGT, Denis Gravouil. "Mais ça semble être une stratégie de dramatisation du Medef pour gagner du temps."
Le négociateur de Force ouvrière, Michel Beaugas, estime à 50% les chances de signer un accord. Selon lui, si le patronat refuse d'avancer sur ces questions, c'est la "fin du paritarisme".
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"Préjudiciable pour les demandeurs d'emploi"
Le gouvernement, qui a modifié la structure de financement du régime en remplaçant les revenus provenant des cotisations salariales par ceux de la CSG, veut proposer aux partenaires sociaux un "schéma d'évolution possible" de la gouvernance.
Il menace également d'imposer son propre système de bonus-malus en cas d'échec de négociation pour lutter contre la précarité.
Pour FO, plus l'Etat s'ingère dans la gouvernance, plus c'est "préjudiciable".
"C'est surtout préjudiciable pour les demandeurs d'emploi puisque ce n'est plus nous qui négocierons le taux du salaire de remplacement, mais ce sera l'Etat", a dit Michel Beaugas, négociateur FO. "Quand c'est l'Etat qui fixe, il fixe des minima, et on appauvrit l'ensemble de la population".
Du côté travailleurs indépendants, les critiques fusent également. Le syndicat des indépendants (SDI) regrette, par la voix de Marc Sanchez, son secrétaire général, "une carence majeure des partenaires sociaux dits représentatifs à prendre en compte les 2,1 millions de professionnels indépendants". Et ce, "tant concernant la taxation des CDD de courte durée que de la couverture chômage", dit le communiqué.
Et d'ajouter :
"Le refus de négocier sérieusement sur un chômage universel, cumulé au refus de négocier par branches la question des contrats courts, risque de conduire le gouvernement à imposer des décisions par nature défavorables aux TPE.(...)Le renchérissement des contrats courts, y compris sous forme de bonus-malus, pénalisera en priorité les TPE, en leur qualité de premières utilisatrices, pour des raisons évidentes d'adaptation aux besoins et cycles de production.(...)Force est de constater que, par leur fébrilité engendrant leur inaction, les partenaires sociaux laissent le champ libre à des décisions pénalisantes pour l'emploi de TPE."
