Alors qu'une ultime séance de négociation doit avoir lieu ce jeudi après-midi concernant l'assurance chômage, les trois organisations patronales ont proposé un nouveau projet d'accord aux syndicats. Le texte prévoit d'inviter l'ensemble des branches (et non plus seulement les quatre secteurs les plus usagers des contrats de moins d'un mois) à ouvrir les négociations. Objectif de la démarche ? Réduire l'emploi précaire, qui coûte cher à l'assurance chômage.
Le patronat a fait jeudi un geste en direction des syndicats, en proposant -en amont de l'ultime séance de négociation sur l'assurance chômage- d'inviter l'ensemble des branches professionnelles à se saisir de la question de la lutte contre la précarité.
Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis un nouveau projet d'accord aux syndicats, quelques heures avant le dernier round qui se tiendra à partir de 14h, ce jeudi, au siège du Medef.
Pour réduire l'emploi précaire, qui coûte cher à l'assurance chômage, le patronat proposait jusqu'à présent de renvoyer la question à la négociation dans les quatre secteurs les plus gourmands en contrats de moins d'un mois, à savoir: l'intérim, le spectacle, l'hébergement-restauration et l'hébergement médico-social. Il était jusque-là resté sourd aux demandes des syndicats d'étendre la mesure à d'autres secteurs.
Ce n'est plus le cas dans son dernier projet, qui prévoit d'"inviter l'ensemble des autres branches" à "ouvrir des négociations" sur le sujet.
Le patronat appelle les employeurs publics à prendre leurs responsabilités
En revanche, le texte patronal ne prévoit toujours pas de sanctions pour les branches qui ne se saisiraient pas, ou insuffisamment, du sujet. Les syndicats ont pourtant fait de ces sanctions une condition sine qua non à un éventuel accord.
Plus anecdotique, les organisations patronales envoient une pique aux "employeurs publics", qui ne relèvent pas de l'Unédic, sur le sujet de la précarité. Elles les appellent à prendre "toute leur part", "en réduisant les situations de précarité des agents qu'ils emploient".
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Le patronat apporte également une modification à son projet concernant l'indemnisation chômage des salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle.
Le patronat, favorable à une "gouvernance rénovée", réunissant Etat et partenaires sociaux
L'attestation du "caractère réel et sérieux" du projet ne serait plus délivrée par l'opérateur en charge du conseil en évolution professionnel (CEP), mais par une "instance ad hoc". Celle-ci serait également "indépendante" de Pôle emploi.
Sur la gouvernance de l'assurance chômage, le patronat plaide toujours pour que la "négociation paritaire" continue de "définir en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires" au régime.
Mais le patronat se prononce désormais pour une "gouvernance rénovée", qui "pourrait s'organiser autour d'une conférence pour l'emploi" réunissant Etat et partenaires sociaux, qui fixerait des "objectifs communs au régime de solidarité", c'est-à-dire les minima sociaux, "et au régime assurantiel", c'est-à-dire l'assurance chômage, "dans une logique d'articulation améliorée".
