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En visite au lycée Simone Veil avant de se rendre dans une résidence privée, des exemples de rénovation de logements anciens, Nicolas Hulot en a profité, ce 26 avril 2018 à Angers, pour détailler sa réforme des soutiens à la rénovation des bâtiments trop énergivores.
"Il faut créer un choc de confiance. N'ayez pas peur des travaux", a déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire qui entend "associer" tous les Français à cet effort collectif. Pour y parvenir, a-t-il également souligné, il faut encore "clarifier, fluidifier et simplifier tous les dispositifs", soit "ignorés", soit "dissuasifs" du fait de leur complexité.
Le plan prévoit ainsi un "effort drastique de simplification" d'aides "nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues", a insisté Nicolas Hulot, qui a aussi rappelé les chiffres-clés : 45 % de la consommation énergétique du pays rien qu'avec les bâtiments résidentiels et tertiaires et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Maintes fois répétée, mais jamais aboutie sous le quinquennat de François Hollande par ses prédécesseurs, le ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé l'objectif de 500.000 logements rénovés par an, avec la mobilisation de 14 milliards d'euros sur cinq ans, dans le cadre du Grand plan d'investissement dévoilé en septembre dernier par le Premier ministre Édouard Philippe.
Le gouvernement affiche notamment l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) ou encore les certificats d'économie d'énergie...
Certains de ces mécanismes ont rencontré des difficultés. Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources, l'éco-PTZ par exemple a longtemps pâti de la complexité de l'instruction des dossiers par les banques. Il faut "essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l'État le jouera", a averti Nicolas Hulot.
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Si les modalités de l'éco-PTZ devaient notamment être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l'efficacité énergétique des travaux souhaités.
L'éco-prêt à taux zéro, considéré comme "trop complexe" , va être simplifié afin d'alléger les démarches, de même que la mise en oeuvre opérationnelle du fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes. Prévu par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, ce fonds sera doté de "plus de 50 millions d'euros" afin d'aider "35.000 ménages aux revenus modestes par an".
Le gouvernement compte "fiabiliser" l'étiquette énergie des logements et le diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour instaurer "plus de confiance". Le plan vise aussi la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" par an, parmi les 7 à 8 millions que compte la France. Occupés notamment par des ménages modestes pour lesquels l'enjeu financier est très important, ces logements mal isolés renchérissent les dépenses de chauffage.
Parmi les autres pistes évoquées par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique, figuraient la création de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements.
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L'État va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des Dépôts (CDC) sur le quinquennat. Le gouvernement a prévu de créer un observatoire afin d'évaluer l'impact de ces mesures et d'effectuer un suivi statistique du parc immobilier.
Enfin, le ministre de la Transition écologique et solidaire, conscient que "des plans, il y a eu beaucoup" pour des résultats "pas à la hauteur", rêve d'"une dynamique cohérente qui va faire converger l'ensemble des acteurs du bâtiment". Rendez-vous donc au printemps 2019 pour observer les premiers résultats de ce programme.
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