Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux

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Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un paquet sur la transparence fiscale.
Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un "paquet sur la transparence fiscale". (Crédits : reuters.com)
Le ministère des Finances devrait s'attaquer "dans les prochaines semaines" aux "montages trop optimisants pour être légaux". Surnommé "carte des radars", ce projet vise à lutter contre l'optimisation fiscale et les "détournements de la règle de droit qu'a imaginée le législateur".

Après la Commission européenne, au tour de Bercy de s'attaquer à l'optimisation fiscale ? Le ministère des Finances travaillerait à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, pour décourager contribuables et entreprises d'y avoir recours, a indiqué dimanche 15 mars à l'AFP une source à Bercy, confirmant une information du Journal du Dimanche.

S'attaquer aux "détournements" du droit

Cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat a indiqué que ce projet, surnommé "carte des radars", visait à lutter contre des "détournements de la règle de droit qu'a imaginée le législateur" et devrait être dévoilé "dans les prochaines semaines".

Sa cible typique est un "montage trop optimisant pour être légal",  a précisé cette source, en soulignant que le dispositif s'inscrivait "dans une logique d'échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises".

Des échanges d'informations au niveau européen

Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un "paquet sur la transparence fiscale". L'objectif de ce projet est d'établir "un échange automatique d'informations entre administrations sur tout ce qu'on appelle les 'tax ruling', ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises".

     >> Lire L'onde de choc Luxleaks

En février, le Parlement européen avait décidé de créer une commission spéciale chargée de mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains Etats membres (dont la Belgique), comme celles révélées dans le cadre de la retentissante affaire LuxLeaks, sur le système des rescrits fiscaux proposées aux multinationales par le Luxembourg, et qui leur permettent d'optimiser l'impôt.

>> Lire aussi Le G20 veut plus de croissance et lutter contre l'optimisation fiscale

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Commentaires
a écrit le 17/03/2015 à 5:17 :
Depuis le temps que cela existe, même sous François, le premier, cette optimisation fiscale existait et les socialistes ne se sont pas attelés aux réformes faut dire qu'ils avaient leur propre banque dont les archives ont miraculeusement brûlées.
a écrit le 16/03/2015 à 19:42 :
Comme le gouvernement en place ne peut ou ne veut pas mettre en place des mesures structurelles de baisse des dépenses publiques, dans un but purement électoral, il s'attaque aux montages fiscaux, ou à la maigreurs des mannequins des défilés de mode.......

Pensez-vous vraiment que ce sont des domaines que les français considèrent comme prioritaires ? dimanche prochain, tous les français ont le devoir de se manifester dans les urnes pour les élections départementales...le feront-ils ? dans le cas contraire, ils ne devront plus se plaindre des difficultés de la vie ....
a écrit le 16/03/2015 à 19:40 :
et pourquoi les riches seraient-ils dispensés de payer les memes impots que les citoyens honnetes?
a écrit le 16/03/2015 à 17:12 :
Les politiciens sont des inconséquents absolus : ils passent leur temps à inventer de nouveaux impôts, et créent ensuite des mesures de défiscalisation pour "encourager l'investissement".
Tout çà pour donner du boulot à leurs copains conseillers fiscaux.
a écrit le 16/03/2015 à 16:09 :
"Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux" ou le matraquage fiscal saison 2
a écrit le 16/03/2015 à 15:26 :
Cette petite règle fiscale qui s'appelle "l'abus de droit" a en effet besoin d'être clarifiée. L'état s'avance sur la limitation de cette règle fiscale qui permet tous les abus d'application. C'est une attitude inédite de l'état qui s'autolimite enfin.
a écrit le 16/03/2015 à 13:36 :
Moquais en gros ils for une liste des 15plus grandes entreprise française et le tour est jouer ...

a écrit le 16/03/2015 à 12:23 :
L'état arrive à la frontière de garantie de la propriété et des libertés. En effet, l'optimalisation n'a rien d'illégal, bien au contraire, ce qui est illégale c'est la fraude fiscale, l'évasion fiscale mais l'optimalisation fiscale n'est en rien illégale, sauf à vouloir créer un délit d'optimalisation fiscale, l'état tombe ainsi dans l'arbitraire, il devient répressif agressif, mais qui s'en doutait. L'optimalisation fiscale consiste à utiliser habilement les lois et les règlements pour payer le moins possible d'impôt. Il ne s'agit pas d'abus de droit, mais d'une utilisation abusive de la volonté du législateur qui est de soutirer tout ce qu'il peut du contribuable, c'est très dangereux de faire reposer telles conceptions sur la loi, car la prochaine étape sera de restreindre la liberté du contribuable, cela se fait déjà avec l'exit taxe ou d'interdire certaines formes de sociétés au motif qu'elles permettent l'optimalisation fiscale, l'état devient arbitraire et dangereux et ne mérite plus que le citoyen respecte les lois assassines pour les libertés.
Réponse de le 16/03/2015 à 13:20 :
Biensur que l'optimisation fiscale est illégale, car elle consiste à profiter des faiblesses des lois et des "manquements légaux" (trous dans les lois) pour s'y immiscer.
Solution ? Modifier les lois pour "boucher" tous ces trous légaux.
a écrit le 16/03/2015 à 11:44 :
je pose la question :est que ce si vous placez votre épargne en Assurance_vie (défiscalisée) vous serez considéré comme un fraudeur fiscal potentiel par le pouvoir socialo?
a écrit le 15/03/2015 à 22:44 :
Bercy est un monstre, un ogre inhumain, une machine à détruire des vies de travail. Tout ça pour le bien-être de qui? Des chômeurs, des SDF, ou des fonctionnaires? La France crève de son système étatique écrasant, vampirisant et injuste.
a écrit le 15/03/2015 à 21:13 :
Comme je le conseille à tous mes clients, n'investissez pas un euro en France...
Réponse de le 16/03/2015 à 2:08 :
+1
vraissemblablement le meilleurs conseil que l on puisse donner
Réponse de le 16/03/2015 à 7:24 :
Quel manque de culture économique... Ne pas investir en France? Ouvrez le bilan d une entreprise de temps en temps
Réponse de le 16/03/2015 à 12:30 :
Justement, c'est au vue des bilans que ce conseil peut-être donné !
a écrit le 15/03/2015 à 20:54 :
"un détournement du droit" : on croit rêver ! tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si le législateur faisait son travail au lieu de dépenser la réserve parlementaire sans discernement, en masquant leur patrimoine et être des vendus des lobbies, être absent (physiquement et intellectuellement - quand on en voit qui pianote sur leur tablette ou qui dorment en séance...) ils feraient mieux de travailler pour la France !
Réponse de le 16/03/2015 à 6:40 :
Mais justement la classe politique s'inquiète car la fiscalité actuelle ne va plus suffire pour l'entretenir. Car au lieu de réduire le nombre de politiques et le nombre de partis, c'est le contraire qui se produit. Et comme si cela n'était pas suffisant on développe la même "aristocratie" à Bruxelles ou des hauts fonctionnaires peuvent disposer d'une retraite complète au bout de 14 ans et cela sans cotiser un seul euro puisque ce sont les contribuables qui cotisent pour leurs retraites.
a écrit le 15/03/2015 à 20:53 :
Le jour où celui qui créer de la richesse ne pourra plus rien faire pour baisser le taux d imposition gargantuesque que l état lui impose il ira créer de la richesse ailleurs. ..l état ferait bien de remettre les gens au travail plutôt que de chercher des financements à l oisiveté ...
a écrit le 15/03/2015 à 20:42 :
je sais qu'il est très tentant de fantasmer sur le theme les boites de CAC 40 ne paient pas assez d’impôt par rapport aux petites societes. la vérité c'est qu'une entité juridique (SA par exemple) filiale d'un groupe du CAC, opérant sur le territoire français, est soumise aux memés réglés fiscales (code générale des impôts) qu'une PME franco-française de 20 M euro de CA, c'est le principe de la territorialité de l’impôt. Au niveau CONSOLIDE un groupe de CAC pourra afficher un taux d'imposition apparent inférieur au taux français ne serait ce que parce que ses autres filiales sont dans des juridictions (ou il paye des taxes) ou le taux de l'I.S. est plus faible qu'en France.
Il ne s'agit en aucune façon d'optimisation fiscale agressive mais d'effet de moyenne.
Réponse de le 15/03/2015 à 23:28 :
Oué c'est ça et moi je suis le pape ! Tu nous prends pour des neuneux de dire que y a pas d'optimisation fiscale, alors que presque tous les riches et toutes les grosses boites font ça ?
Réponse de le 16/03/2015 à 10:41 :
Pour la différence d'imposition entre les PME et GRAND GROUPES.
C'est juste que les petites entreprises n'ont pas de services dédiés à l'optimisations fiscales....
Réponse de le 16/03/2015 à 11:27 :
non vous (PME) pouvez faire appel a des cabinets externes/pas besoin de le faire en cela interne.
c'est juste que si vous êtes un PME franco-francaise ne faisant pas de recherche (CIR), vous vous prenez la fiscalité française en plein la tronche.
a écrit le 15/03/2015 à 20:05 :
Une goute ...
1 salaire max pas plus de 15000€ par mois , 2 jugement rapide et prison et inéligibilité a vie et embargo de tous les biens pour des cahuzac et son compte en suize ou pour des Sarkozy bigmalion ou junquer avec le lux leaks, 3 harmonisation européenne de la fiscalité , 4 enlever le visa a tout les citoyens des pays qui collabore pas avec l'Europe comme la suize , Andorre, Gibraltar etc .. 5- ministère européen contre la corruption avec des mecs comme faltziani ou snowden 6 - tous ces personnes de cols blancs serait en prison a cultiver du cannabis 100% européen
a écrit le 15/03/2015 à 20:02 :
Attendons nous a plusieurs mises en examen des ministres du cabinet Walls !!!!
Les riches c'est les socialistes !!!!!Il va y avoir des postes a prendre !!!
Réponse de le 16/03/2015 à 19:07 :
Quel pauvreté !!! Surtout quand des personnes signe elu PS ou FN ou d'autres ... Les escros sont partout a gauche , a droite ... Au centre et surtout en haut et jamais en bas ... Gauche droite , c'est pareil ... En France vous croyez a l'homme providence qui choisi avec dedocratie le gouvernement, regardons les suisses ... Surtout il ne faut pas importer le secret bancaire ... Plutôt laisser la parole aux citoyens ... Des referendum et prenons nos responsabilité ... J'aimerais pouvoir choisir et arrêter ces commentaires partisans ... Superman n'existe pas ... Même s'il a fait l'ena
a écrit le 15/03/2015 à 19:19 :
C'est maintenant que la France s'inquiète de tout l'argent qui part? Cela fait des années que les montages fiscaux existent et que l'argent part on ne sait où. De plus, dès que les impôts augment, les plus riches vont surtout au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, pour payer peu voire pas d'impôts!
Pendant ce temps-là, en France les grosses entreprises coulent parce qu'aucun repreneur est assez "fortuné" pour reprendre le contrôle de celles-ci!
a écrit le 15/03/2015 à 18:57 :
Quel faux semblant !!! A Bercy, un certain Moscovici a tout fait pour réduire la portée de toute réglementation des produits financiers, en limitant le trading aux seules opérations dites à haute fréquence, au prétexte que la marche des affaires a besoin des traders. A Bruxelles, il va slalomer entre des sophistications de détail démoniaques.
a écrit le 15/03/2015 à 18:31 :
Est ce pour faire peur au contribuable que M. Sapin prend cet air de bouledogue prêt à mordre ? ? ? je sais que cela ne va pas lui plaire mais il y a un air de ressemblance avec J.M. Lepen ! ! !
a écrit le 15/03/2015 à 18:21 :
Je suis pas inquiet pour les "copains", la liste va "omettre" pas mal de monde, comme la liste HSBC...
Réponse de le 16/03/2015 à 19:15 :
Un peu d'espoir ... Les lanceurs d'alerte sortent de. Plus en plus , snowden , faltziani, WikiLeaks ... Il y a pas très longtemps , nous savions même pas une petite partie de ce que nous savons aujourd'hui ... Et sinon il nous reste a acheter une corde qui sera fabriqué par des enfants en Chine ou ailleurs et vendu par une société écran venant d'un paradis fiscal ...
a écrit le 15/03/2015 à 18:16 :
En France, il n'y a qu'un seul levier: la taxe et encore la taxe. La jalousie est le ciment empoisonné de la société française. Pour cette raison je ne crois pas en l'avenir de la France. Ce pays s'est auto-injecté un venin mortel qui aura servi à faire prospérer les carrières de socialistes depuis 1981 et finalement je suis heureux que mes enfants aient quitté la France. En revanche j'en veux énormément aux socialistes et aux lâches qui ne les ont pas combattus. Ce pays méritait mieux mais il est trop tard.....
Réponse de le 15/03/2015 à 19:43 :
Ce pays mérite certainement mieux, mais les jeunes, qui ont profités de l'école publique,soins ect gratuits, le quitte alors qu'ils doivent un retour a leurs pays ,et se doivent de combattre ceux que vous dénoncé ,se comportent comme je vous cite: "lâches qui ne les ont pas combattus" .Courage fuyons ,abandonnons notre pays, c'est l'attitude de certaines personnes a chaque crise :ex 1940.
Réponse de le 15/03/2015 à 20:22 :
Mmmm... Vous donnez bien du pouvoir aux socialistes. Ils n'ont pas eu, loin de là, le monopole de la taxe, de l'impot, de la répression, du coupage de têtes qui dépassent. La plupart des politiques, quand ils arrivent au pouvoir, se coulent dans le moule qui leur a été préparé, de longue date, par l'administration. C'est ce qu'on appelle la continuité de l'Etat. Et cet Etat, c'est nous, par nos demandes, qui le façonnant. On veut de la sécurité, plus que de la liberté, on ne veut pas que l'autre ait plus que nous, on veut bien avoir mais ne pas payer, on veut une meilleure santé, une meilleure prise en charge du chomage, sinon de l'emploi... Etc. Et on nous écoute. C'est normal dans une démocratie. Nous avons les politiques que nous méritons. Et nous avons la politique que nous voulons.
a écrit le 15/03/2015 à 17:58 :
Confusion des genres
"montage trop optimisant pour être légal"
soit c'est légal soit cela n'est pas légal et ce n'est pas l'exécutif D'en décider
Un législateur Qui légifère à tort et à travers malgré le rappel constant conseil constitutionnel
Un amateurisme qui coûte cher
Réponse de le 15/03/2015 à 19:00 :
En droit fiscal cela s'appelle "abus de droit" et c'est parfaitement sanctionna le... Depuis longtemps !
a écrit le 15/03/2015 à 15:44 :
de tout façon les mesures proposées par le socialos vont se faire tailler par le conseil constitutionnel comme d'hab
et qu'ils s'occupent d'abord de remettre au pas l’absentéisme délirant dans l'administration (durée effective du travail < durée légale, d’après la cour des comptes) qui nous coûte une fortune après on en reparlera...
a écrit le 15/03/2015 à 15:25 :
Où en est le dossier Cahuzac ? Et celui de Thomas Fabius achat (sans prêt bancaire ) d'un appartement très haut de gamme, sans pouvoir justifier de ressources ?
Réponse de le 15/03/2015 à 15:37 :
Sachez qu'il est très mal vu de dire du mal des socialistes: ils sont le bien incarné! Toute critique pourrait vous valoir un contrôle fiscal: cela se voit souvent !!
Réponse de le 15/03/2015 à 18:23 :
Vous jouez même dangereusement avec l'antisémitisme...
Réponse de le 15/03/2015 à 18:28 :
Vous pouvez mentir « droit dans les yeux » devant la représentation nationale, être Ministre du budget, avoir pour soi, se femme, ses parents des comptes en banque à l’étranger afin de se soustraire à l’impôt pendant des années, écarter les fonctionnaires de son ministère en région qui s’interrogent, enterrer pendant 10 ans environ ces dossiers, la révélation viendra par les médias.

Qu’en est-il de l’avancée du traitement du dossier de Thomas Fabius ? Par qui l’affaire a-t-elle été rendue publique ?

Mais non la justice à 2 vitesses cela n’existe pas en France. Au fait c’est curieux les français vont se lâcher aux prochaines élections départementales. Je ne comprends pas pourquoi. Vraiment.
Réponse de le 15/03/2015 à 19:40 :
Qu’en est-il du traitement du dossier de Kader Arif (ancien ministre délégué aux Anciens combattants) portant sur des marchés publics de plusieurs millions d'euros attribués à certains de ses proches ?

Venez donc voir comment cela se passe dans les Tribunaux de police chargés de juger les dépassements de 5 km de la vitesse autorisée. C’est M Dupont qui passe sur la grille : « sanction automatique ! » qu’ils disent.
a écrit le 15/03/2015 à 15:12 :
Oui, ils sont connus les paradis dans le monde, mais il faut commencer par nettoyer ceux qui sont en Europe, ordre aléatoire, tous ne ciblent pas les même secteurs;
Andorre, Monaco, Chypre, Autriche, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unis et ses satellites.
Pourquoi ne pas faire le ménage aussi chez les pays qui concentrent les trafic, armes, drogues, prostitution? tout viens de la Turquie, la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et passe par la Roumanie, la Bulgarie et l'ex-Yougoslavie, puis l'Italie.
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"L’immobilier de luxe à Londres, vecteur de blanchiment:"

"L’immobilier de luxe à Londres « devient un refuge pour l’argent volé du monde entier », selon un rapport publié, mercredi 4 mars, par Transparency International. Si le phénomène est connu, l’association de lutte contre la corruption lève pour la première fois un coin du voile sur son ampleur. Elle révèle que 40 725 propriétés à Londres sont possédées par des sociétés enregistrées dans les paradis fiscaux, cachant l’identité réelle de leur détenteur. Cela représente plus de six kilomètres carrés de la capitale britannique, selon une analyse exclusive du Land Registry (la base de données enregistrant les propriétés).
Dans les quartiers les plus chers, cette pratique est désormais monnaie courante. A Westminster, 9,2 % des propriétés sont possédées à travers des sociétés offshore. La proportion est de 7,3 % à Kensington et Chelsea, et de 4,5 % à la City. Ces sociétés sont presque toutes enregistrées dans les paradis fiscaux de l’aire d’influence britannique : îles Vierges britanniques (34 %), Jersey (14 %), île de Man (8,5 %), Guernesey (8 %), Panama (3,5 %)…...................."
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"De riches Arabes prétendus donateurs d’Al-Qaida étaient des clients de HSBC."
"Six mois se sont écoulés depuis les attentats du 11 septembre 2001. Aux Etats-Unis, les enquêteurs américains travaillent à démanteler le réseau financier d’Oussama ben Laden. En mars 2002, avec l’aide des forces spéciales bosniaques, ils lancent un raid au sein de la Fondation internationale de bienfaisance, à Sarajevo. Sur les disques durs saisis, les enquêteurs découvrent un dossier intitulé «L’histoire d’Oussama». L’un des fichiers numérisés dévoile une liste de vingt noms en arabe, soit les supposés plus grands donateurs de l’organisation terroriste Al-Qaida. Ils baptiseront ce prétendu réseau de financement du terrorisme «Golden Chain»(la «Chaîne d’or»).
La banque aurait dû savoir. Aujourd’hui, treize ans après cette découverte, les SwissLeaks révèlent que des présumés parrains de Ben Laden avaient placé leurs fonds en Suisse, chez HSBC. Plusieurs membres de la «Chaîne d’or» figurent en effet dans la liste Falciani. Ces personnes sont issues de cercles influents en Arabie saoudite. Des «cheikhs» et des «princes» qui font la une des magazines d’affaires et apparaissent dans les fiches en tant que gestionnaires ou propriétaires de grands conglomérats mondiaux. HSBC savait-elle que certains de ses clients prestigieux auraient pu financer le terrorisme? Dans la plupart des cas, oui: la banque n’avait qu’à lire les journaux.........................................."
Réponse de le 16/03/2015 à 19:44 :
Très bon analyse ... Mais chez HSBC , OK pour Al-Qaida , il ne faut pas oublier le Venezuela ... Et des israéliens aussi ... 140 pays concernés , par contre j'aimerais savoir quelle seraient tes idées ou solutions ... Faire le ménage ...
a écrit le 15/03/2015 à 15:09 :
Les paradis fiscaux accessibles à tous mettent les entreprises du monde sur un pied d'égalité donc favorisent les pays à fortes fiscalité dont les entreprises seraient désavantagées. Si les entreprises françaises sont obligées de payer plein-pot, elles seront obligées de fuir pour survivre. La France se tire une balle dans le pied une fois de plus et les socialistes sont incompétents et doctrinaires à en mourir. La fin des paradis fiscaux fera la prospérité des pays à fiscalité raisonnable au détriment des pays à fiscalité extrême.
Réponse de le 15/03/2015 à 16:56 :
Comment voulez vous qu'un socialiste, souvent fonctionnaire puisse comprendre que le reste du monde existe?
Ils n'ont déjà pas la moindre idée du fonctionnement d'une entreprise et de l'économie. Alors lui parler de concurrence internationale et de compétitivité ....
Le nombrilisme du fonctionnaire qui ne connait que son nombril et s'imagine qu'il est le centre du monde.
C'est pour cela que la France s'enfonce inexorablement.
PS: Quand je dis socialisme j'inclus l'UMP....
Réponse de le 15/03/2015 à 17:10 :
Oui c'est vrai que c'est bien connu, les PME défiscalisent grâce à des montages complexes!!! Elles n'en n'ont simplement pas les moyens! En somme, les petites entreprises s'en prennent plein la courge, et les multinationales s'en mettent plein les poches. Les taxes non payées par ces entreprises se retrouvent sur les fiches d'impositions de nos PME. Ça vous paraît normal???? Désolé de vous contredire, mais je ne pense pas que la firme de restauration aux arches dorées va fuir si elle devait payer ce qu'elle doit!!!! Alors, pour conclure, si vous cherchez de l'incompétence, regardez dans votre jardin, merci!
a écrit le 15/03/2015 à 14:20 :
La photo est excellente
a écrit le 15/03/2015 à 14:19 :
Et une réforme sur les baisses d'impôts et les taxes, c'est pour quand ?
a écrit le 15/03/2015 à 14:14 :
alleluia! La question qui tue: vont-ils aller jusqu'au bout et resister aux lobbies ultra puissants qui vont se dechainer... Souhaitons-le pour le bien de tous.
Réponse de le 15/03/2015 à 14:36 :
En effet, si les socialos veulent être cohérents et sincères, il leur revient d'employer des méthodes musclées,
et pourquoi pas la prison préventive pour les dirigeants et administrateurs des sociétés qui font usage de moyens abusifs pour leurs détournements fiscaux, de la préventive durant toute l'enquête pour empêcher les manoeuvres bien connues !

car en effet, plutôt que d'employer les termes "optimisation fiscale", il devient impératif d'employer les vrais termes "détournements fiscaux = abus de fonds publics.
a écrit le 15/03/2015 à 14:08 :
On veut prendre l'argent des entreprises donc réduire leurs marges et ainsi leurs investissement donc l'emploi. Tout ça pour protéger des fonctionnaires qui consomment sans forcément produire. Taxer est l'obsession française, c'est une névrose enracinée dans la jalousie et l'ignorance. Ce pays crève de ses impôts, et bien on les augmente !!!! La suite est connue d'avance: appauvrissement général, fuite du capital financier et humain. L'autodestruction continue. On ira jusqu'au bout: la décomposition de ce pays dans la violence car le désespoir total aura des conséquences sur les comportements.
Réponse de le 15/03/2015 à 14:37 :
non seulement tout reprendre mais aussi faut les jeter dans un puit cette mafia tue l'emploi qu'ils crevent
Réponse de le 15/03/2015 à 14:45 :
Il n'y a aucun probleme à prendre l'argent aux entreprises (et en l'occurrence à la mienne) si cela est fait équitablement. Les routes, les ecoles, les hopitaux, les handicapés, les pauvres... qui finance si tout le monde "optimise" ou plutot triche pour les impots? L'impot est un devoir civique.
Réponse de le 15/03/2015 à 14:58 :
Ces optimisations visent précisément à soustraire les bénéfices aux entreprises et filiales qui les génèrent. Pas besoin de se plaindre que l'impôt les ponctionne, les dirigeants d'entreprises et actionnaires le font déjà... et pas pour l'investissement.

Ton commentaire, Pierpaul, est ridicule quand on sait que les entreprises visées sont des multinationales qui paient justement un très faible niveau d'impôt en France, contrairement aux entreprises de taille moyenne et plus petites. Quand en plus on sait que ce genre d'optimisation est généralisée, en France, aux USA et à peu près partout dans le monde, on comprend avec un peu de bonne foi que le problème ne vient pas, pour une fois, du niveau de prélèvement français.
Par contre je doute qu'une règle nationale soit si efficace que cela, une règle européenne sera sans doute plus dure à mettre en place, mais aussi infiniment plus efficace.
Réponse de le 15/03/2015 à 15:47 :
"L'impot est un devoir civique." ...tu parles maintenant pour 60% des foyers fiscaux " 0 euros d'IRPP.
Réponse de le 15/03/2015 à 16:00 :
" les entreprises visées sont des multinationales qui paient justement un très faible niveau d'impôt en France" ouee?? des chiffres please...
a écrit le 15/03/2015 à 13:55 :
Les socialistes improductifs aux abois , sont prêts ...a se servir de l'arme fiscale à outrance ...! surtout , pour nous faire croire , au non de l'égalité pour tous ...bien sûr ...! que s'ils vivent avec l'argent de nos impôts c'est pour notre bien.....!
a écrit le 15/03/2015 à 13:49 :
Voilà une excellente mesure qui va enfin permettre de taxer de façon plus importante ces entreprises. Le pays a grand besoin d'argent pour soutenir son train de vie. Enfin la France redevient socialiste!
Réponse de le 15/03/2015 à 14:18 :
Voilà une niême mesure anti riche qui les fera fuir. La france est en train de devenir une terre musulmane, remplie de pauvres et de simples d'esprit qui ne pourront jamais s'éveiller car ultra manipulés par la gauche et ses ramifications cancéreuses...
Réponse de le 15/03/2015 à 14:21 :
Et cela permettra d'éviter de faire faire des économies à nos nombreux élus.
Réponse de le 15/03/2015 à 14:22 :
@Élu PS
Toujours aussi comique monsieur la zizanie.
a écrit le 15/03/2015 à 13:35 :
Et encore saborder un peu plus les entreprises qui n'avaient que ce moyen ( légal) pour survivre!
Autant leur dire de partir tout de suite !
Réponse de le 15/03/2015 à 15:07 :
Je doute que Total, Sanofi etc... n'aient que ce pauvre moyen pour "survivre"... n'oubliez pas que ces pratiques d'optimisation ne sont pas particulièrement la pratique de PME, PMI et Entreprises de taille "moyenne" trop rares chez nous. Elles sont la spécialité de groupes multinationaux qui s'en sortent très bien et paient grâce à ces pratiques des impôts très faibles, y compris en France. Et ce que ces géants ne paient pas, ce sont les PME, PMI et ETI qui les paient... et finalement nous.
a écrit le 15/03/2015 à 13:29 :
Ceux qui critiquent cette initiative oublient qu'ils payent les impôts que ces multinationales ne veulent pas paye....pour mieux rémunérer à coups de millions d'euros leurs PDG expatriés et icônes du petit écran qui leur servent la soupe comme pour LCL...Et pendant ce temps vos impôts augmentent car vos depenes ( ecole sante sécurité retraites.....) augmentent sous le poids de vos exigences du service public
a écrit le 15/03/2015 à 12:52 :
Ah le discours du Bourget rires !!!
En 2018 on prendra des décisions car c'est un scandale ...
Bon voila encore de la com a 2 balles
a écrit le 15/03/2015 à 12:33 :
plus vous nous emmer..... et plus on va se barrer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 15/03/2015 à 13:04 :
Sans problème, on vous regarde :D
Réponse de le 15/03/2015 à 18:24 :
Oui, si votre crédo c'est la malhonnêteté et l'immoralité crasse, barrez-vous !
Réponse de le 15/03/2015 à 22:10 :
Qu'ils partent ... Mais on leurs enlèvent la nationalité ... La secu, la cmu.. Et interdit de revenir ... Qu'il s partent en rusie comme un certain acteur ... Mais la il y aura de visa travail ni visa touriste ... Rien
Réponse de le 16/03/2015 à 12:36 :
Réfléchissez un peu avant de raconter n'importe quoi ...
Les gens qui partent ne profitent pas de la CMU, et ils ont les moyens de se payer les soins dans un autre pays ...
Le seul résultat, c'est qu'ils ne cotiseront plus au système, et là, c'est nous tous qui y perdont !
a écrit le 15/03/2015 à 12:28 :
psump vont nous offrir le pouvoir sur un plateau pour de meilleurs jours pour les francais
Réponse de le 15/03/2015 à 13:29 :
Quand on regarde la gestion du FN dans certaines communes, vous devriez vous abstenir de parler !
Réponse de le 15/03/2015 à 22:26 :
C'est 2017, entretemps il pourrait y avoir un renouveau dans la gauche comme podemos ou siriza ... J'aime pas les dynasties .... Bongo, Sarkozy, le pen , Yolande et royal, les rois d'Espagne ... Dans tous les cas au pays basque ... Pas un seul représentant ...
Réponse de le 15/03/2015 à 22:26 :
C'est 2017, entretemps il pourrait y avoir un renouveau dans la gauche comme podemos ou siriza ... J'aime pas les dynasties .... Bongo, Sarkozy, le pen , Yolande et royal, les rois d'Espagne ... Dans tous les cas au pays basque ... Pas un seul représentant ...
a écrit le 15/03/2015 à 12:28 :
Esperons que toute ces multinationales americaines qui ont abusé de l'optimisation fiscale vont subir des redressements fiscaux à la hauteur du manque à gagner. Il est temps de rendre la monnaie de leur pièce comme avec l'amende stratosphérique qu'a subi BNP Paribas.
Réponse de le 15/03/2015 à 12:35 :
et plus cela créera de chomage ! mais pour engraisser les fonctionnaires, que ne ferait-on pas ????
a écrit le 15/03/2015 à 12:15 :
Le législateur passe son temps a imaginer des règles fiscales de plus en plus complexe, avec des règles, des exceptions, des exceptions aux exceptions, et des dispensés aux exceptions des exceptions aux règles pour être sur que personne n'y comprenne plus rien... y compris le législateur lui-même !!
Il faudrait une remise à plat complète des règles fiscales... des règles simples... mais ça, c'est pas gagné !! Du coup, la meilleure optimisation fiscal... c'est de s'installer à l'étranger : ça, c'est grave !!
a écrit le 15/03/2015 à 12:10 :
Quelle activité sur la fiscalité !! Pour les taxes, leur inventivité est sans limite !
a écrit le 15/03/2015 à 11:56 :
Mieux vaut tard que jamais
Réponse de le 15/03/2015 à 13:11 :
on n'a pas assez de gens riches qui sont partis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! on a besoin de chomeurs pour que les fonctionnaires vivent bien : c'est un choix de société !!!!
Réponse de le 15/03/2015 à 18:25 :
Bertrand, vous ne pourriez avoir un raisonnement plus plat.
Réponse de le 15/03/2015 à 19:44 :
Nous méritons bien mieux ... Police européenne contre la corruption avec des juges européens ... Taxer davantage les produits non fabriqué en Europe ... Harmonisation des taxes a niveau européen ... Interdire de territoire tous les citoyens venant de paradis fiscaux suize etc ... Et Un salaire max en Europe . pas plus de 15000 € par mois ... Si vous avez des idées ...

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