Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux

Le ministère des Finances devrait s'attaquer "dans les prochaines semaines" aux "montages trop optimisants pour être légaux". Surnommé "carte des radars", ce projet vise à lutter contre l'optimisation fiscale et les "détournements de la règle de droit qu'a imaginée le législateur".

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Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un paquet sur la transparence fiscale.
Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un "paquet sur la transparence fiscale". (Crédits : reuters.com)

Après la Commission européenne, au tour de Bercy de s'attaquer à l'optimisation fiscale ? Le ministère des Finances travaillerait à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, pour décourager contribuables et entreprises d'y avoir recours, a indiqué dimanche 15 mars à l'AFP une source à Bercy, confirmant une information du Journal du Dimanche.

S'attaquer aux "détournements" du droit

Cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat a indiqué que ce projet, surnommé "carte des radars", visait à lutter contre des "détournements de la règle de droit qu'a imaginée le législateur" et devrait être dévoilé "dans les prochaines semaines".

Sa cible typique est un "montage trop optimisant pour être légal",  a précisé cette source, en soulignant que le dispositif s'inscrivait "dans une logique d'échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises".

Des échanges d'informations au niveau européen

Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis au début du mois de dévoiler mercredi 18 mars un "paquet sur la transparence fiscale". L'objectif de ce projet est d'établir "un échange automatique d'informations entre administrations sur tout ce qu'on appelle les 'tax ruling', ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises".

     >> Lire L'onde de choc Luxleaks

En février, le Parlement européen avait décidé de créer une commission spéciale chargée de mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains Etats membres (dont la Belgique), comme celles révélées dans le cadre de la retentissante affaire LuxLeaks, sur le système des rescrits fiscaux proposées aux multinationales par le Luxembourg, et qui leur permettent d'optimiser l'impôt.

>> Lire aussi Le G20 veut plus de croissance et lutter contre l'optimisation fiscale

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Commentaires 82
à écrit le 17/03/2015 à 5:17
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Depuis le temps que cela existe, même sous François, le premier, cette optimisation fiscale existait et les socialistes ne se sont pas attelés aux réformes faut dire qu'ils avaient leur propre banque dont les archives ont miraculeusement brûlées.

à écrit le 16/03/2015 à 19:42
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Comme le gouvernement en place ne peut ou ne veut pas mettre en place des mesures structurelles de baisse des dépenses publiques, dans un but purement électoral, il s'attaque aux montages fiscaux, ou à la maigreurs des mannequins des défilés de mode....

à écrit le 16/03/2015 à 19:40
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et pourquoi les riches seraient-ils dispensés de payer les memes impots que les citoyens honnetes?

à écrit le 16/03/2015 à 17:12
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Les politiciens sont des inconséquents absolus : ils passent leur temps à inventer de nouveaux impôts, et créent ensuite des mesures de défiscalisation pour "encourager l'investissement". Tout çà pour donner du boulot à leurs copains conseillers f...

à écrit le 16/03/2015 à 16:09
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"Bercy préparerait une liste noire des montages fiscaux" ou le matraquage fiscal saison 2

à écrit le 16/03/2015 à 15:26
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Cette petite règle fiscale qui s'appelle "l'abus de droit" a en effet besoin d'être clarifiée. L'état s'avance sur la limitation de cette règle fiscale qui permet tous les abus d'application. C'est une attitude inédite de l'état qui s'autolimite enfi...

à écrit le 16/03/2015 à 13:36
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Moquais en gros ils for une liste des 15plus grandes entreprise française et le tour est jouer ...

à écrit le 16/03/2015 à 12:23
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L'état arrive à la frontière de garantie de la propriété et des libertés. En effet, l'optimalisation n'a rien d'illégal, bien au contraire, ce qui est illégale c'est la fraude fiscale, l'évasion fiscale mais l'optimalisation fiscale n'est en rien ill...

le 16/03/2015 à 13:20
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Biensur que l'optimisation fiscale est illégale, car elle consiste à profiter des faiblesses des lois et des "manquements légaux" (trous dans les lois) pour s'y immiscer. Solution ? Modifier les lois pour "boucher" tous ces trous légaux.

à écrit le 16/03/2015 à 11:44
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je pose la question :est que ce si vous placez votre épargne en Assurance_vie (défiscalisée) vous serez considéré comme un fraudeur fiscal potentiel par le pouvoir socialo?

à écrit le 15/03/2015 à 22:44
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Bercy est un monstre, un ogre inhumain, une machine à détruire des vies de travail. Tout ça pour le bien-être de qui? Des chômeurs, des SDF, ou des fonctionnaires? La France crève de son système étatique écrasant, vampirisant et injuste.

à écrit le 15/03/2015 à 21:13
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Comme je le conseille à tous mes clients, n'investissez pas un euro en France...

le 16/03/2015 à 2:08
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+1 vraissemblablement le meilleurs conseil que l on puisse donner

le 16/03/2015 à 7:24
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Quel manque de culture économique... Ne pas investir en France? Ouvrez le bilan d une entreprise de temps en temps

le 16/03/2015 à 12:30
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Justement, c'est au vue des bilans que ce conseil peut-être donné !

à écrit le 15/03/2015 à 20:54
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"un détournement du droit" : on croit rêver ! tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si le législateur faisait son travail au lieu de dépenser la réserve parlementaire sans discernement, en masquant leur patrimoine et être des vendus des lobbie...

le 16/03/2015 à 6:40
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Mais justement la classe politique s'inquiète car la fiscalité actuelle ne va plus suffire pour l'entretenir. Car au lieu de réduire le nombre de politiques et le nombre de partis, c'est le contraire qui se produit. Et comme si cela n'était pas suffi...

à écrit le 15/03/2015 à 20:53
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Le jour où celui qui créer de la richesse ne pourra plus rien faire pour baisser le taux d imposition gargantuesque que l état lui impose il ira créer de la richesse ailleurs. ..l état ferait bien de remettre les gens au travail plutôt que de che...

à écrit le 15/03/2015 à 20:42
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je sais qu'il est très tentant de fantasmer sur le theme les boites de CAC 40 ne paient pas assez d’impôt par rapport aux petites societes. la vérité c'est qu'une entité juridique (SA par exemple) filiale d'un groupe du CAC, opérant sur le territoire...

le 15/03/2015 à 23:28
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Oué c'est ça et moi je suis le pape ! Tu nous prends pour des neuneux de dire que y a pas d'optimisation fiscale, alors que presque tous les riches et toutes les grosses boites font ça ?

le 16/03/2015 à 10:41
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Pour la différence d'imposition entre les PME et GRAND GROUPES. C'est juste que les petites entreprises n'ont pas de services dédiés à l'optimisations fiscales....

le 16/03/2015 à 11:27
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non vous (PME) pouvez faire appel a des cabinets externes/pas besoin de le faire en cela interne. c'est juste que si vous êtes un PME franco-francaise ne faisant pas de recherche (CIR), vous vous prenez la fiscalité française en plein la tronche.

à écrit le 15/03/2015 à 20:05
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Une goute ... 1 salaire max pas plus de 15000€ par mois , 2 jugement rapide et prison et inéligibilité a vie et embargo de tous les biens pour des cahuzac et son compte en suize ou pour des Sarkozy bigmalion ou junquer avec le lux leaks, 3 harmo...

à écrit le 15/03/2015 à 20:02
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Attendons nous a plusieurs mises en examen des ministres du cabinet Walls !!!! Les riches c'est les socialistes !!!!!Il va y avoir des postes a prendre !!!

le 16/03/2015 à 19:07
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Quel pauvreté !!! Surtout quand des personnes signe elu PS ou FN ou d'autres ... Les escros sont partout a gauche , a droite ... Au centre et surtout en haut et jamais en bas ... Gauche droite , c'est pareil ... En France vous croyez a l'homme provid...

à écrit le 15/03/2015 à 19:19
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C'est maintenant que la France s'inquiète de tout l'argent qui part? Cela fait des années que les montages fiscaux existent et que l'argent part on ne sait où. De plus, dès que les impôts augment, les plus riches vont surtout au Luxembourg, en Belgiq...

à écrit le 15/03/2015 à 18:57
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Quel faux semblant !!! A Bercy, un certain Moscovici a tout fait pour réduire la portée de toute réglementation des produits financiers, en limitant le trading aux seules opérations dites à haute fréquence, au prétexte que la marche des affaires a be...

à écrit le 15/03/2015 à 18:31
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Est ce pour faire peur au contribuable que M. Sapin prend cet air de bouledogue prêt à mordre ? ? ? je sais que cela ne va pas lui plaire mais il y a un air de ressemblance avec J.M. Lepen ! ! !

à écrit le 15/03/2015 à 18:21
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Je suis pas inquiet pour les "copains", la liste va "omettre" pas mal de monde, comme la liste HSBC...

le 16/03/2015 à 19:15
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Un peu d'espoir ... Les lanceurs d'alerte sortent de. Plus en plus , snowden , faltziani, WikiLeaks ... Il y a pas très longtemps , nous savions même pas une petite partie de ce que nous savons aujourd'hui ... Et sinon il nous reste a acheter une cor...

à écrit le 15/03/2015 à 18:16
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En France, il n'y a qu'un seul levier: la taxe et encore la taxe. La jalousie est le ciment empoisonné de la société française. Pour cette raison je ne crois pas en l'avenir de la France. Ce pays s'est auto-injecté un venin mortel qui aura servi à fa...

le 15/03/2015 à 19:43
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Ce pays mérite certainement mieux, mais les jeunes, qui ont profités de l'école publique,soins ect gratuits, le quitte alors qu'ils doivent un retour a leurs pays ,et se doivent de combattre ceux que vous dénoncé ,se comportent comme je vous cite: "l...

le 15/03/2015 à 20:22
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Mmmm... Vous donnez bien du pouvoir aux socialistes. Ils n'ont pas eu, loin de là, le monopole de la taxe, de l'impot, de la répression, du coupage de têtes qui dépassent. La plupart des politiques, quand ils arrivent au pouvoir, se coulent dans le m...

à écrit le 15/03/2015 à 17:58
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Confusion des genres "montage trop optimisant pour être légal" soit c'est légal soit cela n'est pas légal et ce n'est pas l'exécutif D'en décider Un législateur Qui légifère à tort et à travers malgré le rappel constant conseil constitutionnel Un...

le 15/03/2015 à 19:00
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En droit fiscal cela s'appelle "abus de droit" et c'est parfaitement sanctionna le... Depuis longtemps !

à écrit le 15/03/2015 à 15:44
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de tout façon les mesures proposées par le socialos vont se faire tailler par le conseil constitutionnel comme d'hab et qu'ils s'occupent d'abord de remettre au pas l’absentéisme délirant dans l'administration (durée effective du travail < durée lég...

à écrit le 15/03/2015 à 15:25
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Où en est le dossier Cahuzac ? Et celui de Thomas Fabius achat (sans prêt bancaire ) d'un appartement très haut de gamme, sans pouvoir justifier de ressources ?

le 15/03/2015 à 15:37
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Sachez qu'il est très mal vu de dire du mal des socialistes: ils sont le bien incarné! Toute critique pourrait vous valoir un contrôle fiscal: cela se voit souvent !!

le 15/03/2015 à 18:23
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Vous jouez même dangereusement avec l'antisémitisme...

le 15/03/2015 à 18:28
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Vous pouvez mentir « droit dans les yeux » devant la représentation nationale, être Ministre du budget, avoir pour soi, se femme, ses parents des comptes en banque à l’étranger afin de se soustraire à l’impôt pendant des années, écarter les fonctionn...

le 15/03/2015 à 19:40
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Qu’en est-il du traitement du dossier de Kader Arif (ancien ministre délégué aux Anciens combattants) portant sur des marchés publics de plusieurs millions d'euros attribués à certains de ses proches ? Venez donc voir comment cela se passe dans le...

à écrit le 15/03/2015 à 15:12
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Oui, ils sont connus les paradis dans le monde, mais il faut commencer par nettoyer ceux qui sont en Europe, ordre aléatoire, tous ne ciblent pas les même secteurs; Andorre, Monaco, Chypre, Autriche, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-U...

le 16/03/2015 à 19:44
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Très bon analyse ... Mais chez HSBC , OK pour Al-Qaida , il ne faut pas oublier le Venezuela ... Et des israéliens aussi ... 140 pays concernés , par contre j'aimerais savoir quelle seraient tes idées ou solutions ... Faire le ménage ...

à écrit le 15/03/2015 à 15:09
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Les paradis fiscaux accessibles à tous mettent les entreprises du monde sur un pied d'égalité donc favorisent les pays à fortes fiscalité dont les entreprises seraient désavantagées. Si les entreprises françaises sont obligées de payer plein-pot, ell...

le 15/03/2015 à 16:56
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Comment voulez vous qu'un socialiste, souvent fonctionnaire puisse comprendre que le reste du monde existe? Ils n'ont déjà pas la moindre idée du fonctionnement d'une entreprise et de l'économie. Alors lui parler de concurrence internationale et de ...

le 15/03/2015 à 17:10
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Oui c'est vrai que c'est bien connu, les PME défiscalisent grâce à des montages complexes!!! Elles n'en n'ont simplement pas les moyens! En somme, les petites entreprises s'en prennent plein la courge, et les multinationales s'en mettent plein les po...

à écrit le 15/03/2015 à 14:20
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La photo est excellente

à écrit le 15/03/2015 à 14:19
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Et une réforme sur les baisses d'impôts et les taxes, c'est pour quand ?

à écrit le 15/03/2015 à 14:14
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alleluia! La question qui tue: vont-ils aller jusqu'au bout et resister aux lobbies ultra puissants qui vont se dechainer... Souhaitons-le pour le bien de tous.

le 15/03/2015 à 14:36
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En effet, si les socialos veulent être cohérents et sincères, il leur revient d'employer des méthodes musclées, et pourquoi pas la prison préventive pour les dirigeants et administrateurs des sociétés qui font usage de moyens abusifs pour leurs déto...

à écrit le 15/03/2015 à 14:08
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On veut prendre l'argent des entreprises donc réduire leurs marges et ainsi leurs investissement donc l'emploi. Tout ça pour protéger des fonctionnaires qui consomment sans forcément produire. Taxer est l'obsession française, c'est une névrose enraci...

le 15/03/2015 à 14:37
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non seulement tout reprendre mais aussi faut les jeter dans un puit cette mafia tue l'emploi qu'ils crevent

le 15/03/2015 à 14:45
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Il n'y a aucun probleme à prendre l'argent aux entreprises (et en l'occurrence à la mienne) si cela est fait équitablement. Les routes, les ecoles, les hopitaux, les handicapés, les pauvres... qui finance si tout le monde "optimise" ou plutot triche ...

le 15/03/2015 à 14:58
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Ces optimisations visent précisément à soustraire les bénéfices aux entreprises et filiales qui les génèrent. Pas besoin de se plaindre que l'impôt les ponctionne, les dirigeants d'entreprises et actionnaires le font déjà... et pas pour l'investissem...

le 15/03/2015 à 15:47
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"L'impot est un devoir civique." ...tu parles maintenant pour 60% des foyers fiscaux " 0 euros d'IRPP.

le 15/03/2015 à 16:00
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" les entreprises visées sont des multinationales qui paient justement un très faible niveau d'impôt en France" ouee?? des chiffres please...

à écrit le 15/03/2015 à 13:55
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Les socialistes improductifs aux abois , sont prêts ...a se servir de l'arme fiscale à outrance ...! surtout , pour nous faire croire , au non de l'égalité pour tous ...bien sûr ...! que s'ils vivent avec l'argent de nos impôts c'est pour notre bie...

à écrit le 15/03/2015 à 13:49
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Voilà une excellente mesure qui va enfin permettre de taxer de façon plus importante ces entreprises. Le pays a grand besoin d'argent pour soutenir son train de vie. Enfin la France redevient socialiste!

le 15/03/2015 à 14:18
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Voilà une niême mesure anti riche qui les fera fuir. La france est en train de devenir une terre musulmane, remplie de pauvres et de simples d'esprit qui ne pourront jamais s'éveiller car ultra manipulés par la gauche et ses ramifications cancéreuses...

le 15/03/2015 à 14:21
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Et cela permettra d'éviter de faire faire des économies à nos nombreux élus.

le 15/03/2015 à 14:22
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@Élu PS Toujours aussi comique monsieur la zizanie.

à écrit le 15/03/2015 à 13:35
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Et encore saborder un peu plus les entreprises qui n'avaient que ce moyen ( légal) pour survivre! Autant leur dire de partir tout de suite !

le 15/03/2015 à 15:07
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Je doute que Total, Sanofi etc... n'aient que ce pauvre moyen pour "survivre"... n'oubliez pas que ces pratiques d'optimisation ne sont pas particulièrement la pratique de PME, PMI et Entreprises de taille "moyenne" trop rares chez nous. Elles sont l...

à écrit le 15/03/2015 à 13:29
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Ceux qui critiquent cette initiative oublient qu'ils payent les impôts que ces multinationales ne veulent pas paye....pour mieux rémunérer à coups de millions d'euros leurs PDG expatriés et icônes du petit écran qui leur servent la soupe comme pour ...

à écrit le 15/03/2015 à 12:52
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Ah le discours du Bourget rires !!! En 2018 on prendra des décisions car c'est un scandale ... Bon voila encore de la com a 2 balles

à écrit le 15/03/2015 à 12:33
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plus vous nous emmer..... et plus on va se barrer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 15/03/2015 à 13:04
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Sans problème, on vous regarde :D

le 15/03/2015 à 18:24
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Oui, si votre crédo c'est la malhonnêteté et l'immoralité crasse, barrez-vous !

le 15/03/2015 à 22:10
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Qu'ils partent ... Mais on leurs enlèvent la nationalité ... La secu, la cmu.. Et interdit de revenir ... Qu'il s partent en rusie comme un certain acteur ... Mais la il y aura de visa travail ni visa touriste ... Rien

le 16/03/2015 à 12:36
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Réfléchissez un peu avant de raconter n'importe quoi ... Les gens qui partent ne profitent pas de la CMU, et ils ont les moyens de se payer les soins dans un autre pays ... Le seul résultat, c'est qu'ils ne cotiseront plus au système, et là, c'est...

à écrit le 15/03/2015 à 12:28
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psump vont nous offrir le pouvoir sur un plateau pour de meilleurs jours pour les francais

le 15/03/2015 à 13:29
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Quand on regarde la gestion du FN dans certaines communes, vous devriez vous abstenir de parler !

le 15/03/2015 à 22:26
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C'est 2017, entretemps il pourrait y avoir un renouveau dans la gauche comme podemos ou siriza ... J'aime pas les dynasties .... Bongo, Sarkozy, le pen , Yolande et royal, les rois d'Espagne ... Dans tous les cas au pays basque ... Pas un seul représ...

le 15/03/2015 à 22:26
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C'est 2017, entretemps il pourrait y avoir un renouveau dans la gauche comme podemos ou siriza ... J'aime pas les dynasties .... Bongo, Sarkozy, le pen , Yolande et royal, les rois d'Espagne ... Dans tous les cas au pays basque ... Pas un seul représ...

à écrit le 15/03/2015 à 12:28
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Esperons que toute ces multinationales americaines qui ont abusé de l'optimisation fiscale vont subir des redressements fiscaux à la hauteur du manque à gagner. Il est temps de rendre la monnaie de leur pièce comme avec l'amende stratosphérique qu'a...

le 15/03/2015 à 12:35
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et plus cela créera de chomage ! mais pour engraisser les fonctionnaires, que ne ferait-on pas ????

à écrit le 15/03/2015 à 12:15
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Le législateur passe son temps a imaginer des règles fiscales de plus en plus complexe, avec des règles, des exceptions, des exceptions aux exceptions, et des dispensés aux exceptions des exceptions aux règles pour être sur que personne n'y comprenne...

à écrit le 15/03/2015 à 12:10
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Quelle activité sur la fiscalité !! Pour les taxes, leur inventivité est sans limite !

à écrit le 15/03/2015 à 11:56
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Mieux vaut tard que jamais

le 15/03/2015 à 13:11
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on n'a pas assez de gens riches qui sont partis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! on a besoin de chomeurs pour que les fonctionnaires vivent bien : c'est un choix de société !!!!

le 15/03/2015 à 18:25
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Bertrand, vous ne pourriez avoir un raisonnement plus plat.

le 15/03/2015 à 19:44
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Nous méritons bien mieux ... Police européenne contre la corruption avec des juges européens ... Taxer davantage les produits non fabriqué en Europe ... Harmonisation des taxes a niveau européen ... Interdire de territoire tous les citoyens venant de...

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