Les deux sociétés autour desquelles Bernard Tapie a organisé ses activités et son patrimoine ont été placées en "procédure de sauvegarde" la semaine dernière, juste avant la décision le condamnant à rembourser plus de 404 millions d'euros, selon des documents obtenus par Reuters.
Six mois de répit
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé lundi 30 novembre l'ouverture d'une procédure de sauvegarde concernant le Groupe Bernard Tapie (GBT). Puis, mercredi 2 décembre, il a prononcé l'extension de cette procédure à la Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT).
"La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises (...) qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu' ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements", peut-on lire sur le site du tribunal de commerce de Paris.
Cette procédure débute par une période d'observation de six mois maximum renouvelable. Elle ne peut pas excéder 18 mois. Le jugement d'ouverture entraîne la suspension des poursuites individuelles et arrête le cours des intérêts légaux et les majorations. Reuters n'a pu joindre Bernard Tapie.
Bernard Tapie "rui-né"
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi dernier les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à rembourser au Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige sur la revente d'Adidas.
Bernard Tapie est, à titre personnel, en état de liquidation judiciaire, mais ses sociétés en sont sorties en 2009. Sur les 404 millions d'euros versés par le CDR, Bernard Tapie dit avoir perçu 45 millions, tandis que GBT en a perçu 245 millions.
"La justice me demande de rembourser des sommes astronomiques que je n'ai même pas touchées!", déplorait-il vendredi dans Le Monde. "Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné. Plus rien. Tout va y passer. Tout", ajoute-t-il.
(Avec Reuters)
