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Les députés français ont adopté mardi, par 365 voix pour et 172 contre, la première partie -celle des recettes- du projet de loi de finances pour 2018 qui comporte notamment la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
Les groupes La République en marche (LREM) et celui du MoDem ont voté pour. Celui des Constructifs s'est divisé, une majorité s'abstenant. Les groupes de gauche et l'extrême droite ont voté contre ce texte qu'ils qualifient de "budget pour les riches".
A l'issue de l'examen de cette partie recettes, le déficit budgétaire pour 2018, qui était initialement fixé à 82,894 milliards d'euros, s'établit à 83,100 milliards d'euros soit une dégradation de 206 millions d'euros.
Après le vote de la partie recettes du PLF, les députés ont engagé, dans la foulée l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, un vote solennel étant prévu le 31 octobre avant que ne commence l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.
Le vote solennel sur l'ensemble du PLF est fixé au mardi 21 novembre. Le Sénat procédera ensuite à l'examen de ce projet de budget dont l'adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.
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Pour rappel, la première partie du PLF pour 2018 contient :
Cette "flat tax" d'un taux de 30%, s'appliquera à tous les revenus de capitaux mobiliers, jusqu'ici soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux nouveaux plans d'épargne logement et à l'assurance vie, pour la fraction des encours supérieure à 150.000 euros.
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Le gouvernement a chiffré le coût de sa mise en place à 1,3 milliard d'euros en 2018 et 1,9 milliard d'euros en 2019.
L'IFI, applicable au seul patrimoine immobilier, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.
Pour atténuer la portée symbolique de la suppression de l'ISF, des amendements ont été introduits qui alourdissent la taxation sur les signes extérieurs de richesse, avec une hausse des droits sur les yachts de luxe, de la taxe forfaitaire sur la cession des objets et métaux précieux ainsi que la création d'une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport et de luxe.
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Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel début octobre et sera effectivement supprimée à compter du 1er janvier 2018.
Le gouvernement, qui a chiffré à près de dix milliards d'euros le coût des litiges découlant de cette taxe, a ouvert lundi des discussions avec le patronat sur la mise en place d'une "contribution exceptionnelle" des grandes entreprises pour éviter que le règlement de ces contentieux ne fassent déraper le déficit public.
Un montant de 5,7 milliards d'euros avait déjà été provisionné à cet effet sur la période 2018-2021 dans loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat.
L'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières ("intraday"), qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2018, est annulé.
L'élargissement de la TTF aux transactions infra-journalières a été dénoncé à de nombreuses reprises par les représentants de la place financière de Paris et par le patronat, estimant qu'elle pénalisait Paris dans ses efforts pour tenter d'attirer des institutions financières et des entreprises cherchant à s'implanter sur le continent dans la perspective du Brexit.
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La taxe d'habitation sur la résidence principale va être progressivement supprimée sur trois ans pour 80% des ménages, avec un coût pour les finances publiques estimé à trois milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020.
Une disposition a été prévue pour contraindre les maisons de retraites médicalisées, qui s'acquittent parfois de la taxe d'habitation de manière globalisée, répercutent la baisse de la taxe d'habitation dans leurs tarifs pour les pensionnaires concernés.
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Le texte comporte aussi une hausse progressive de la fiscalité sur le gazole afin l'aligner le prix de ce carburant sur celui de l'essence d'ici 2021. Une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 centimes par litre est prévue chaque année durant quatre ans.
(avec Reuters)
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