Ces documents, transmis aux présidents et rapporteurs généraux des deux chambres parlementaires, étaient réclamés depuis plusieurs jours. Les parlementaires, Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot), s'étaient rendus à Matignon et à Bercy mardi et mercredi pour les obtenir, sans succès.
[Article publié le jeudi 19 septembre 2024 à 14h12 et mis à jour à 14h57] Les documents ont enfin été remis. Matignon a indiqué ce jeudi avoir transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat « les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire », en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
La présidence de la commission des Finances de l'Assemblée a confirmé à l'AFP avoir reçu un document, sans préciser s'il satisfaisait la demande. Le document reçu, qui compte treize pages, selon une source proche du dossier, est un « projet de rapport » sur « les plafonds de dépenses prévisionnels » des ministères, établi sur la base des lettres-plafond signées le 20 août par Gabriel Attal.
Ces plafonds «constituent une base technique pour préparer le budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourront être proposés» par le nouveau gouvernement, mentionne la page de garde.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, a confirmé la réception du document en question, qu'il a apprise alors qu'il était interviewé sur RTL. « Je viens de recevoir le tiré à part intermédiaire », qui comprend « certaines informations qui nous permettent de travailler », a-t-il annoncé.
Eric Coquerel s'est félicité que « la pression qu'on a mise avec Charles de Courson soit récompensée » par l'envoi du document, « même si ce n'est pas l'entièreté de ce qu'on a demandé et que ça n'efface pas le fait qu'on ne les ait pas eus » avant. « Mais on a bien fait », selon lui.
La veille, Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) avaient quitté Bercy sans avoir pu se faire remettre les lettres-plafond mais avec la promesse de recevoir un document important dès jeudi. Ils ont ainsi rencontré pendant une demi-heure mercredi la directrice du Budget et la secrétaire générale de Bercy.
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«Nous sommes les premiers président et rapporteur général de la commission des Finances à qui Bercy refuse des documents budgétaires tels que la loi organique précise qu'ils doivent leur être fournis», avait même déploré Eric Coquerel, soulignant que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet jugeait elle-même que «le Parlement est en droit de demander» ces documents.
Les deux députés s'étaient déjà dit « en colère » mardi après n'avoir pu obtenir - à Matignon - les mêmes documents au motif, leur aurait-on avancé, qu'il ne s'agissait que de « documents préparatoires » au budget.
Une demande insistante depuis lundi
Depuis lundi déjà, l'élu LFI avait menacé de venir en personne à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget. « Aujourd'hui, on lui demande sa réponse et sinon, effectivement, avec Charles de Courson, nous irons mardi à Matignon », avait ainsi déclaré le député insoumis sur France 2. Et pour cause, « une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayons les documents budgétaires fin juillet », avait-il ajouté. Les deux représentants de la commission des Finances disposent d'un droit de contrôle sur place et sur pièces de documents budgétaires.
Dans la foulée de cet avertissement, l'entourage du Premier ministre leur avait répondu, indiquant à l'AFP que les documents du projet de budget 2025 seraient envoyés à Eric Coquerel « dans la journée » de lundi. Par ailleurs, « un tiré à part », rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, élaboré sur base de ces lettres-plafonds, leur serait aussi envoyé « en fin de semaine », avait précisé Matignon.
Dans un courrier adressé « très tard » lundi soir à Eric Coquerel, le Premier ministre Michel Barnier a par ailleurs expliqué que le budget serait « construit sur la base de ces lettres-plafonds ». D'après une source au sein de l'exécutif, le Premier ministre conserverait les crédits qui ont été fixés par le gouvernement sortant, et qui ont été considérablement limités pour ne pas aggraver un déficit public en plein dérapage.
Un calendrier retardé
Le calendrier budgétaire est nettement retardé cette année par la dissolution et la longue recherche d'un Premier ministre et d'un gouvernement. Le projet de budget 2025 de la France pourrait ainsi être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 9 octobre prochain. Tout en sachant que le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale à l'Assemblée début octobre.
Le Parlement doit disposer ensuite de 70 jours pour se prononcer et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, avant publication d'ici au 31 décembre. Avant l'étape parlementaire, le projet de budget doit être présenté en Conseil des ministres et, au préalable, impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des Finances publiques et du Conseil d'Etat.
Et la pression sur l'exécutif est d'autant plus forte que nombre d'instances publiques ont sonné l'alerte sur les finances de l'Etat. Une note récente du Trésor a révélé que le déficit public attendu de la France en 2024 serait de 5,6% du PIB, contre 5,1% prévu auparavant, à politique inchangée.
Pour son ultime discours à Bercy, Bruno Le Maire a insisté sur le maintien de parvenir à l'objectif de 3% de déficit d'ici 2027. Un objectif jugé « impossible » par Charles de Courson. Le gouvernement Barnier devra, en outre, composer avec un Parlement sans majorité, découpé en trois blocs. Un obstacle de plus pour l'ancien commissaire européen, pourtant rompu aux négociations très difficiles lors du Brexit.
