Le Premier ministre a fait usage pour la première fois ce lundi de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget et la première partie du budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, la France insoumise a confirmé le dépôt d'une motion de censure
Pour la première fois, ce lundi 3 février, le Premier ministre a annoncé dégainer l'article 49.3 de la Constitution sur deux textes, alors que les députés examinent les textes dans l'hémicycle. Il va d'abord engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF), puis pour valider la première partie du budget de la Sécurité sociale. Cette action lui permet de faire adopter les textes sans vote.
«Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (...) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité», a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.
Il s'est exprimé à l'entame du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, issu d'un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP). Dans la foulée, La France insoumise a déposé des motions de censure sur les deux textes : budget de l'État et budget de la sécurité sociale.
Pour rappel, l'ensemble des députés d'opposition ayant voté contre le texte en CMP, le Premier ministre n'a d'autre choix que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée. « Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a fait savoir hier le locataire de Matignon dans les colonnes de La Tribune Dimanche.
Le PS votera pas la censure
L'avenir du gouvernement est maintenant entre les mains des parlementaires... qui ne devraient pas renverser le gouvernement. Si les communistes et les écologistes devraient voter mercredi la motion de LFI, il n'en sera pas de même pour le Parti socialiste. Aucun député socialiste ne va voter la motion de censure sur le budget du gouvernement Bayrou, a indiqué lundi le groupe parlementaire, confirmant qu'il validait unanimement une décision prise un peu plus tôt par le bureau national du parti. « C'est la position unanime des députés socialistes », a précisé le groupe.
À l'issue d'un bureau national qui s'est terminé en ce début d'après-midi, le PS a décidé à la quasi-unanimité de s'abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement Bayrou, selon des participants, sondés par l'AFP. En revanche, l'instance du PS a décidé de déposer une motion de censure spontanée, via l'article 49.2, sur « les valeurs de la République » après les propos de François Bayrou sur « le sentiment de submersion » migratoire. Celle-ci a très peu de chance d'être votée.
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Dans un entretien accordé à Ouest-France dimanche, Boris Vallaud avait affirmé que la question n'était « pas encore tranchée ». Si le PS a « arraché des concessions », elles « restent largement insuffisantes pour faire de ce budget un bon budget », affirmait le président du groupe PS à l'Assemblée nationale. « Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations », dit-il.
« Ce n'est évidemment pas un budget (de la Sécurité sociale) de gauche, mais il est assurément plus acceptable que le budget Barnier qui faisait des économies à la serpe », a pour sa part estimé dans Les Échos le député PS Jérôme Guedj.
Les insoumis renvoient les socialistes du NFP
Une annonce qui a provoqué les foudres de LFI qui estime que le PS a quitté le Nouveau Front populaire par cette décision. « Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou. Pour l'instant sans participation (...) Le NFP est réduit d'un parti. Il va nous falloir vérifier qui y demeure et comment fonctionner », a écrit Jean-Luc Mélenchon, sur son blog.
D'autant que le nouveau budget ne plaît pas du tout au parti. Éric Coquerel a d'ailleurs souligné la faiblesse des concessions obtenues par le PS, avec au total un budget « pire » que celui proposé par Michel Barnier, prévoyant 6,2 milliards d'euros de recettes en moins et 6,4 milliards d'économies en plus. Le président insoumis de la commission des finances à l'Assemblée a aussi relativisé l'urgence pour le pays de se doter d'un budget, alors que la loi spéciale votée fin 2024 permet de gérer les affaires courantes, et qu'un projet de loi pourrait permettre de voter rapidement des dispositions urgentes et consensuelles.
La décision du RN attendue dans la journée
Le Rassemblement national, plus en retrait, a lui aussi déclaré qu'il ferait connaître ce lundi. « Nous avons une réunion lundi après-midi pour déterminer notre position », a annoncé sur Public Sénat le porte-parole du RN, Julien Odoul. Le député RN, Jean-Philippe Tanguy, a estimé dimanche sur France 3 que le budget proposé était « pire que l'absence de budget », et que lui-même souhaitait la censure.
« Aujourd'hui, à l'instant T, le texte qui a été approuvé en CMP est nocif : plus d'impôts, notamment pour les sociétés, plus d'impôts de productivité (...) mais également un problème sur les économies, puisqu'il n'y a pas de réelles économies entreprises par l'État sur son train de vie dans ce budget », a déclaré Yoann Gillet, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV.
« La décision sur une censure éventuelle du gouvernement Bayrou sera prise dans la journée ». « S'il faut, de nouveau prendre, une décision grave, nous le ferons ». Mais il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher, a-t-il souligné.
