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Les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin ont présenté la loi spéciale au Parlement ce mercredi après le Conseil des ministres.
Reuters
C'est l'ultime texte de loi présenté par le chef du gouvernement Michel Barnier en Conseil des ministres, ce mercredi 11 décembre. Trois mois seulement après son arrivée à Matignon, le Premier ministre démissionnaire a détaillé le projet de loi spéciale pour « assurer la continuité de la vie de la nation ». Après la censure du gouvernement rendant l'adoption d'un budget 2025 très difficile rapidement, ce texte minimaliste a pour objectif de permettre à l'Etat et à la Sécurité sociale de continuer à fonctionner, au-delà du 31 décembre 2024.
Avant d'être effectif, le texte doit encore être examiné en commission des finances, à l'Assemblée nationale, ce jeudi 12 décembre, avant les débats en séance plénière, la semaine prochaine.
Auditionnés par les commissions des deux chambres parlementaires, les ministres Antoine Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Comptes publics) ont présenté les contours juridiques et financiers de cette loi spéciale.
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Cette dernière vise avant tout à lever l'impôt, comme le prévoit l'article premier. Dans cet article figurent notamment les prélèvements sur recettes, destinés au financement des collectivités locales (dotation globale de fonctionnement) et à la contribution de la France à l'Union européenne. Inquiet d'une possible censure sur ces deux points, Bercy a finalement obtenu le feu vert des Sages du Conseil d'Etat.
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