La commission des affaires sociales de l'Assemblée a amendé lundi soir le budget de la Sécu pour augmenter nettement les cotisations sociales. Une victoire de la gauche qui reste cependant à confirmer car cet article amendé doit encore être soumis à un vote ce mardi.
C'est une première petite victoire pour la gauche. Les cotisations sociales dans le budget de la Sécu (PLFSS) ont été nettement augmentées lundi soir en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés avaient repris l'examen de ce budget dans l'après-midi, à partir de la version adoptée par le Sénat fin novembre. Peu avant la suspension des débats à minuit, la question des exonérations de charges patronales a de nouveau suscité le débat. Et s'est soldée par l'adoption de deux sous-amendements déposés par le député Jérôme Guedj (PS), qui modifient les seuils pour porter la hausse des cotisations à environ 5 milliards d'euros.
« Il y a une majorité dans cette commission pour dégager des ressources supplémentaires » pour la Sécurité sociale, a commenté le socialiste auprès de l'AFP après le vote. Mais le sujet « reste inflammable », a-t-il reconnu.
Pour rappel, l'ex-gouvernement Barnier voulait initialement réduire de 4 milliards d'euros le montant global (environ 80 milliards) des exonérations de cotisations patronales. Objectif : faire participer les entreprises à l'effort de redressement des comptes. Une mesure qui avait hérissé les macronistes, qui craignaient un coup porté à la compétitivité des entreprises. Le Sénat avait par la suite ramené ce montant à 3 milliards d'euros avant que la censure ne renverse l'exécutif de Michel Barnier.
En commission ce lundi, le rapporteur (LR) du texte, Thibault Bazin, a d'abord proposé de réduire encore l'effort demandé aux entreprises, en le ramenant à 1,6 milliard d'euros. Le député de droite s'était ainsi aligné sur le compromis qui avait été convenu en commission mixte paritaire (CMP) avant la censure. Une position que la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, avait également soutenue. Mais la gauche ne s'est pas rangée de ce côté.
Reste que le débat est loin d'être terminé. La disposition ainsi amendée doit encore être soumise à un vote qui s'annonce incertain. Il aura lieu ce mardi après-midi à la reprise des débats. Mais attention : si « on n'a pas de budget, alors aucune des décisions nouvelles qui ont été annoncées ne peut être remplie », a rappelé lundi le Premier ministre François Bayrou. Après son examen en commission, le texte doit revenir dans l'hémicycle à partir du 3 février.
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Un budget« de compromis »à trouver
Pour parvenir à trouver un budget « de compromis » justement, le chef du gouvernement a confirmé lundi plusieurs concessions faites aux partis. Notamment l'abandon de la suppression de 4.000 postes d'enseignants, réclamé par les socialistes. Une décision « définitive », a promis François Bayrou. Il a également écarté l'hypothèse de 7 heures de travail non rémunéré par an, un autre sujet irritant pour le PS mais aussi pour certains macronistes. Il a en outre confirmé une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus et les grandes entreprises, et assuré que les ménages ne paieraient « aucun impôt nouveau » en 2025.
Des sujets doivent toutefois encore être débattus. Notamment la question du « déremboursement » des consultations médicales. Le gouvernement Barnier prévoyait de diminuer de 5 points de pourcentage la part remboursée par l'Assurance maladie sur les consultations médicales et les médicaments, pour transférer cette charge aux complémentaires santé et économiser ainsi 900 millions d'euros en 2025. Le Premier ministre a indiqué que la mesure « ne sera pas reprise ». Mais, selon une source parlementaire, l'exécutif pourrait chercher à faire des économies sur les médicaments autrement. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a déjà dit envisager de taxer davantage les complémentaires santé pour compenser la hausse de leurs cotisations 2025.
Entre mesures abandonnées, le retard pris avec la censure et la dégradation des prévisions macro-économiques, notamment de croissance, l'équation finale a en tout cas changé. Le gouvernement prévoit désormais un déficit de la Sécu autour de 23 milliards d'euros, selon des déclarations lundi des ministres de la Santé et du Travail. Et il pourrait même dépasser les 28 milliards en l'absence de budget validé. Contre 16 milliards d'euros évoqués à l'automne.
L'UFC Que Choisir relance le débat sur la « Grande Sécu »
Dans une étude publiée ce mardi, l'association de consommateurs se prononce pour une « Grande Sécu ». À savoir un système capable de « prendre en charge à 100% les soins essentiels » en reléguant les complémentaires santé aux « soins supplémentaires et non essentiels ». Car le modèle actuel « est à bout de souffle », avec des « inégalités criantes qui pénalisent avant tout les populations les plus fragiles, retraités, étudiants et foyers précaires », estime-t-elle dans un communiqué de presse.
Dans la proposition de l'UFC Que Choisir, les soins « supplémentaires et non essentiels » qui resteraient du ressort des complémentaires santé seraient ceux « relevant du confort (médecine esthétique), ou faisant défaut d'une preuve scientifique solide de la valeur thérapeutique (homéopathie, médecines alternatives, cures thermales, etc.) ». Les actuelles cotisations aux complémentaires santé seraient remplacées par des hausses de taux de CSG ou d'imposition, contribuant à un système « plus redistributif et plus solidaire entre générations ».
L'idée d'une grande Sécu avait un temps semblé séduire l'exécutif sous Emmanuel Macron, et notamment le ministre de la Santé Olivier Véran. En novembre 2022, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) avait détaillé, à la demande du ministre, un scénario de passage à une telle organisation. Mais le gouvernement n'avait pas poursuivi ses réflexions sur le sujet, refroidi notamment par la facture salée de cette réforme qui aurait gonflé de près de 20 milliards les dépenses de la Sécu, selon les estimations de l'époque.
