Budget de la Sécu : les retraites alimentent le débat en commission
latribune.fr
Parmi les propositions de la gauche : créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond ou une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux.
L'examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu lundi à de premières passes d'armes entre les députés. Ceux du RN, notamment, ont rejeté plusieurs amendements de la gauche, destinés à marquer une première étape vers l'abrogation de la réforme des retraites. Avant de les appeler à soutenir leur propre proposition sur le sujet.
En commission des Affaires sociales aussi, les échanges sont vifs. Ceux-ci concernent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. De premiers amendements ont commencé à être examinés lundi soir. Notamment certains précédemment déposés par les députés du Nouveau Front populaire. Ces derniers ont pour but de supprimer le relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, prévu dans le cadre de la réforme des retraites, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale.
Ainsi, parmi les propositions de la gauche : créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond. Les socialistes ont avancé le chiffre de deux fois le « plafond de la Sécurité sociale », soit environ 7.400 euros mensuels. Les députés ont aussi plébiscité une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux, pour trouver d'autres recettes. Ces amendements répondent à « l'aspiration majoritaire du pays », qui veut abroger cette « réforme injuste », a défendu le député PS Jérôme Guedj.
Une ambition fustigée par le rapporteur général de la commission, Yannick Neuder, appartenant au groupe Droite Républicaine. L'abrogation de la réforme des retraites « aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d'euros dès 2025, (...) et de 16 milliards en 2032 » selon l'Assurance retraite, a-t-il répliqué.
Les amendements de la gauche ont aussi été rejetés par le Rassemblement national (RN). « Ce n'est absolument pas aujourd'hui possible d'aller vers une augmentation des cotisations, quand on est déjà un enfer fiscal », a déploré le député d'extrême droite Thomas Ménagé.
...mais l'appel à soutenir les siens
Pourtant, comme la gauche, le RN veut revenir sur la très controversée réforme des retraites. Il veut toutefois mener lui-même les débats. Ses députés comptent justement les mettre sur le devant de la scène ce mercredi, en commission des Affaires sociales. Puis lors de leur « niche parlementaire » le 31 octobre prochain, jour de l'année où ils dicteront l'agenda de l'Assemblée nationale et où ils porteront une proposition d'abrogation de la réforme. C'est lors de ces deux sessions que « nous pourrons abroger la réforme des retraites », a assuré Thomas Ménagé.
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À condition que le RN arrive à convaincre d'autres députés de voter sa proposition, ce qui n'est pas encore gagné. C'est pourquoi le député a fait un appel du pied à la gauche lundi. « La balle est dans votre camp », a-t-il lancé en appelant la gauche à montrer si elle « met en conformité (ses) paroles » et ses actes. À noter que l'abrogation de la réforme des retraites est aussi portée par des amendements de certains députés indépendants du groupe Liot.
De premiers revers ont par ailleurs été infligés au gouvernement par la commission lundi. Plusieurs articles du PLFSS relatifs à l'équilibre financier ont été supprimés. Or, l'exécutif compte sur ceux-ci, en parallèle des économies prévues pour le budget de l'État, pour réaliser des économies drastiques en 2025. Ainsi, l'article qui corrigeait le « trou » de la Sécu à 18 milliards pour 2024 ou celui sur l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie n'ont pas été validés. La gauche a dénoncé « la logique d'austérité » du budget quand le RN a déploré son « insincérité ».
La commission a en revanche adopté plusieurs mesures favorables aux agriculteurs. Notamment un article qui réforme le calcul de leurs cotisations retraite. Ce dernier doit permettre - via un autre article pas encore examiné - de calculer les pensions des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années de revenu. Un article exonérant totalement de cotisations l'embauche de saisonniers agricoles jusqu'à 1,25 Smic a aussi été acté.
Du côté des médecins retraités, un autre amendement adopté prévoit d'exonérer de cotisations vieillesse ceux qui reprennent leur activité et « cumulent » emploi et pension. Une liste vouée à s'étoffer dans les heures et les jours à venir.