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Budget de la Sécu : les retraites alimentent le débat en commission

latribune.fr

Publié le 22 octobre 2024 à 10:49 - Mis à jour le 22 octobre 2024 à 16:52

Parmi les propositions de la gauche : créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond ou une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux.

Parmi les propositions de la gauche : créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond ou une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux.

Reuters

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L'examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu lundi à de premières passes d'armes entre les députés. Ceux du RN, notamment, ont rejeté plusieurs amendements de la gauche, destinés à marquer une première étape vers l'abrogation de la réforme des retraites. Avant de les appeler à soutenir leur propre proposition sur le sujet.

En commission des Affaires sociales aussi, les échanges sont vifs. Ceux-ci concernent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. De premiers amendements ont commencé à être examinés lundi soir. Notamment certains précédemment déposés par les députés du Nouveau Front populaire. Ces derniers ont pour but de supprimer le relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, prévu dans le cadre de la réforme des retraites, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale.

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Le RN contre les amendements de la gauche...

Ainsi, parmi les propositions de la gauche : créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d'un certain plafond. Les socialistes ont avancé le chiffre de deux fois le « plafond de la Sécurité sociale », soit environ 7.400 euros mensuels. Les députés ont aussi plébiscité une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux, pour trouver d'autres recettes. Ces amendements répondent à « l'aspiration majoritaire du pays », qui veut abroger cette « réforme injuste », a défendu le député PS Jérôme Guedj.

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Une ambition fustigée par le rapporteur général de la commission, Yannick Neuder, appartenant au groupe Droite Républicaine. L'abrogation de la réforme des retraites « aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d'euros dès 2025, (...) et de 16 milliards en 2032 » selon l'Assurance retraite, a-t-il répliqué.

Les amendements de la gauche ont aussi été rejetés par le Rassemblement national (RN). « Ce n'est absolument pas aujourd'hui possible d'aller vers une augmentation des cotisations, quand on est déjà un enfer fiscal », a déploré le député d'extrême droite Thomas Ménagé.

...mais l'appel à soutenir les siens

Pourtant, comme la gauche, le RN veut revenir sur la très controversée réforme des retraites. Il veut toutefois mener lui-même les débats. Ses députés comptent justement les mettre sur le devant de la scène ce mercredi, en commission des Affaires sociales. Puis lors de leur « niche parlementaire » le 31 octobre prochain, jour de l'année où ils dicteront l'agenda de l'Assemblée nationale et où ils porteront une proposition d'abrogation de la réforme. C'est lors de ces deux sessions que « nous pourrons abroger la réforme des retraites », a assuré Thomas Ménagé.

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À condition que le RN arrive à convaincre d'autres députés de voter sa proposition, ce qui n'est pas encore gagné. C'est pourquoi le député a fait un appel du pied à la gauche lundi. « La balle est dans votre camp », a-t-il lancé en appelant la gauche à montrer si elle « met en conformité (ses) paroles » et ses actes. À noter que l'abrogation de la réforme des retraites est aussi portée par des amendements de certains députés indépendants du groupe Liot.

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Premiers revers pour le gouvernement

De premiers revers ont par ailleurs été infligés au gouvernement par la commission lundi. Plusieurs articles du PLFSS relatifs à l'équilibre financier ont été supprimés. Or, l'exécutif compte sur ceux-ci, en parallèle des économies prévues pour le budget de l'État, pour réaliser des économies drastiques en 2025. Ainsi, l'article qui corrigeait le « trou » de la Sécu à 18 milliards pour 2024 ou celui sur l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie n'ont pas été validés. La gauche a dénoncé « la logique d'austérité » du budget quand le RN a déploré son « insincérité ».

La commission a en revanche adopté plusieurs mesures favorables aux agriculteurs. Notamment un article qui réforme le calcul de leurs cotisations retraite. Ce dernier doit permettre - via un autre article pas encore examiné - de calculer les pensions des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années de revenu. Un article exonérant totalement de cotisations l'embauche de saisonniers agricoles jusqu'à 1,25 Smic a aussi été acté.

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Du côté des médecins retraités, un autre amendement adopté prévoit d'exonérer de cotisations vieillesse ceux qui reprennent leur activité et « cumulent » emploi et pension. Une liste vouée à s'étoffer dans les heures et les jours à venir.

(Avec AFP)

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