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Le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux.
Georges Vignal/La Tribune
« La hausse du ticket modérateur nous pose un problème », a déclaré ce lundi le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), sur franceinfo. Le ticket modérateur est le nom donné à la partie de la facture payée lors d'une consultation chez le médecin qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale mais par les mutuelles ou complémentaires santé. Il est actuellement de 30 %, mais pourrait être relevé à 40 %. Autrement dit, à la charge du particulier qui souscrit à une prise en charge attractive (ou non) d'une mutuelle.
Pour faire des économies sur les dépenses de la Sécurité sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté le 10 octobre, prévoit en effet un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé fixé à « un milliard d'euros ». Et pour y parvenir, le gouvernement prévoit d'abaisser le taux de remboursement des consultations des médecins et sages-femmes par l'Assurance maladie de 70 % à 60 %, pour relever proportionnellement la part des complémentaires santé, ou du patient s'il ne bénéficie pas d'une complémentaire.
Ce chiffre « fait partie des options », a confirmé le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, le 11 octobre. « Ce qui est attendu, c'est un transfert d'un milliard d'euros. Cela peut correspondre à un passage du ticket modérateur de 30 % à 40 % », mais « le débat parlementaire nous amènera peut-être à d'autres équilibres », avait indiqué la veille, lors de la présentation du budget, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq.
Frédéric Valletoux y voit une manière finalement de glisser vers une privatisation du système de santé qui n'est pas satisfaisante. « Passer de 30 à 40, c'est un mauvais signal », a jugé le président de la commission des Affaires sociales, inquiet des retombées potentielles sur le coût des mutuelles ou des complémentaires pour les Français. « C'est sur l'efficience du système qu'il faut faire des économies, pas sur le dos des patients », a-t-il dit.
« Le reste à charge dans notre pays est un des plus faibles de tous les pays de l'OCDE », avait justifié Geneviève Darrieussecq, précisant que la mesure ne concernera pas « les personnes en affection de longue durée », ou les plus précaires, protégés par la « complémentaire santé solidaire » (C2S).
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Mais 4% des Français - soit 2,5 millions de personnes selon l'Irdes - ne bénéficient pas d'une complémentaire santé et verront leur reste à charge augmenter. En outre, la mesure revient dans les faits à faire payer les ménages, puisque ce transfert de charges évalué à un milliard d'euros environ par le gouvernement ne manquera pas à terme d'être répercuté dans les tarifs des complémentaires santé, qui ont déjà connu une hausse d'environ 8% en moyenne en 2024.
Outre les parlementaires, des discussions auront lieu avec les « représentants du secteur » (assurances, mutuelles, médecins), selon le gouvernement. Des discussions auront lieu « avec les assureurs complémentaires pour que cela se fasse le plus a minima possible », avait promis Geneviève Darrieussecq.
Le projet de budget de la Sécurité sociale est examiné à partir de ce lundi en commission des Affaires sociales, à l'Assemblée nationale. Parmi les autres points chauds de la discussion : le gel de six mois des pensions de retraites (qui ne suivraient donc pas l'inflation), qui crispe jusque chez les soutiens du gouvernement. Comme d'autres membres de la coalition gouvernementale, Horizons proposera de revaloriser a minima les petites et moyennes retraites.
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« Je suis prêt à ce qu'on ait une ouverture sur les petites retraites », a affirmé lundi le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, sur RMC/BFMTV. « Est-ce que c'est 1.200 euros, 1.400 euros ? Il faudra trouver le bon curseur mais moi je veux qu'on protège les petites retraites », a-t-il assuré.
(Avec AFP)
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